Resiliation de contrat

[soleil02]

Envoyé par Chouettee

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

Je confirme. Seulement, de la façon que c'était décrit, j'avais cru comprendre que c'était déjà l'amie de la RSG qui opérait le service de garde alors je ne l'avais pas précisé pour cette raison. Il va de soi que si la RSG opère encore son service de garde lors de la résiliation, elle a le droit de réclamer la pénalité de 50$ ou 10% de la balance du contrat, le plus petit montant des 2 s'applique.

[day]

bien dans les faits l amie en question commence dans deux semaine donc ma rsg ma demander de lui payer les 2 premieres semaines et la balance va a son amie(je paie au mois)
puisque j ai pas encore trouver une autre garderie pour mes enfants(j ai sue jeudi soir son projet)mes enfants risque d etre présent une partie du mois donc c est sur que je vais la payé sauf que je me vois pas payé des frais de resiliation a son amie si je trouve juste quand elle va arrivé

[Tholianne]

Je vérifierais avec l'OPC car c'est un changement au contrat sans votre consentement... cela pourrait rendre le contrat invalide.

L'amie de votre rsg ne la remplace pas, elle reprend le flambeau... ce n'est pas tout à fait la même chose.

[Coccinel]

Envoyé par Chouettee

Petite précision, elle doit payé la résiliation tant que c'est la RSG avec qui elle a un contrat valide qui opère le service de garde.

En autre mot, si son amie commence à opérer la garderie mercredi le 1er mai, et la dernière journée de son enfant est vendredi le 26 avril, elle doit payé les frais de résilations de $5 (10% de 2 x $25/jour). Dans mon exemple, la RSG n'aurait pas tort avant le 1er mai.

moi je dis comme toi, si le parent quitte avant que l'autre débute, oui vous devez payé les frais jusqu'au jour du changement.
car vous avez un contrat avec celle ci.

mais legalement, je ne crois pas qu'une rsg puisse transferer ses contrats et tout. la nouvelle doit refaire des contrats a elle et non se faire transferez les autres. si vous vous renseigner, ca serait le fun de savoir qu'est ce que l'OPC vous ont dit.