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Envoyé par Amulette
Illégal? Sûrement pas...
Mais bon sens... Un bébé de un mois... 30 jours de vie... Et qu'on en voit des vertes et des pas mûres...
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Pas illégal mais à la condition que l'enfant fréquente selon la norme pour une journée.
Quelques heures ne sera peut être pas suffisant.
Moins de 2 heure et demi n'a pas droit aux places à contribution réduite (7$)
Entre 2 h 1/2 et 4 heure ça correspond à une demi journée donc une demi subvention
Pour avoir la subvention complète ça doit être plus de 4 heures et doit l'enfant doit être la pour les 2 collation et le dîner.
Donc si elle l'amène que quelques heures tu seras payera une demi subvention. Si tu déclares pas en demi journée ça pourrait être considéré comme de la fraude car je connais quelqu'un à qui c'est arrive. Il paraît qu'il vont surveiller ça encore plus maintenant.
Elle a du rembourser la différence y paraît !