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  (#11)
Pomme-Pomme
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Inscription: avril 2014
Par défaut 11/04/2014, 13:16

Ah, je vois. Merci!

Mais j'espère que je pourrais me faire rembourser. J'en doute par contre... parce que là, Madame X, au nom de qui je faisais les chèques, habite aux US... belle affaire!
Crime. Je me sens nounoune.

Bon... je viens de trouver de quoi m'occuper pas mal pour un petit bout... avec un travail et un enfant, on cherche toujours de quoi faire, ça tombe bien! (comprenez l'ironie bien sûr)
   
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  (#12)
trompette
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Messages: 645
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Inscription: avril 2009
Par défaut 11/04/2014, 13:36

En réalité, il n'y a que les rsg reconnues qui ont l'obligation d'opérer leur service de garde elles-mêmes. Étant donné que vous avez signé le contrat avec X tout en sachant que c'est Y qui allait donner le service, on peut dire que vous avez accepté que la personne qui signe le contrat ne soit pas celle qui l'exécute. De toute manière, comme je le disais puisqu'il s'agit d'un service de garde privé, c'est une pratique légale. Vous pouvez résilier votre contrat, mais vous ne pouvez pas vous dégager de vos obligations de payer les frais de résiliations. Si vous résiliez et cessez d'utiliser les services de garde immédiatement, le prestataire de service a l'obligation de vous rembourser les montants perçus en trop (soit d'aujourd'hui jusqu'à la fin avril).

Accrédité ou privé, la personne n'a pas l'obligation de résider à l'endroit où elle offre les services. Les services doivent toutefois être rendu dans une résidence privée (ce doit être un endroit où quelqu'un habite réellement peu importe qui. Ce ne peut pas être un logement ou une maison qui ne sert qu'à la garderie).
   
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  (#13)
ChristineJO
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Inscription: septembre 2012
Par défaut 11/04/2014, 13:46

Pomme-pomme, retirez votre fille. À mon avis c'est possible de trouver un autre milieu d'ici lundi, sans être obligée de prendre toute la semaine de congé. Vous avez tout le week-end pour visiter et trouver une rsg digne de confiance et un milieu moins broche à foin qu'en ce moment.

Faites vos recherches tout de suite.

Signez l'annulation du contrat et madame X devra vous rembourser le mois d'avril de lundi prochain au 30 avril, moins le 50$ des frais de résiliation.

J'appelerais aussi au MFA (Ministère de la famille) pour savoir si ce qui se passe à votre sdg actuel est légal ou non.

Bonne chance!

Vous êtes de quelle ville?


Fière maman d'une tigresse de 4 ans et d'un dragon de 2 ans, les amours de ma vie
   
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  (#14)
Pomme-Pomme
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Messages: 8
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Inscription: avril 2014
Par défaut 11/04/2014, 19:10

Finalement j'ai regardé le contrat, et il est clairement indiqué que la responsable du service de garde est Y. Mais les chèques étaient fait au nom de X.
Je vais appeler lundi à l'opc et au mfa voir ce qui peut se passer avec ça.
Une autre maman a contacté X pour lui dire qu'elle retirait sa fille du service de garde et X lui a simplement dit: ok, bonne chance !!!???
Finalement, ma belle-mère va s'occuper de ma fille jusqu'à ce que je trouve un service de garde, alors je n'aurais pas besoin de m'absenter du travail.
Sinon, je suis de Montréal.
   
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  (#15)
Calico77
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Localisation: Laurentides
Par défaut 11/04/2014, 19:54

Il y en a une comme tout près de chez moi, j'avais déjà visité. Mme X, propriétaire, loue la maison à Mme Y, responsable. Mais Mme Y s'en allait quand j'ai visité, pour ¸etre remplacée par une Mme Z.... Exactement comme toi...

Bon moi déja j'étais mélangée, mais il y avait plein d'autres détails qui ne m'emballaient pas (cours non clôturée en coin d'une rue passante avec camions lourds....)

Bref, informez-vous, ça vaut la peine pour avoir l'heure juste !
   
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