|

31/12/2009, 10:22
il est écrit sur le sommaire 24 :
vous n'etes pas tenu de produire le releve 24 si, au coures de l'année, vous avez offert en tant que particulier des services de garde d'enfants et que vous réponder au conditions suivante :
vous N,étiez pas titulaire d'un permis délivrer en vertu de la loi sur les services de garde éducatifs.
vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu fam. par un bureau coordonnateur.
donc si je suis privé, je n'ai qu' a faire des recu a la main cE'st cela ???
|