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  (#31)
nanani
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Je suis accréditée, et mon BC m'a déjà dit qu'un nouveau contrat ne peut pas commencer avec une absence. Tant que l'enfant n'est pas venu, le contrat n'est pas débuté même si la date qui y est inscrite est passée.
Au privé, je ne sais pas par contre...
   
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  (#32)
Caro2
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Citation:
Envoyé par La vie est belle Voir le message
N'importe quoi, lis bien les lignes de la loi et il faut comprendre les phrases !!!!!!!!!

Cette loi parle des rsg qui réservent la place à un parent et le font payer , ma chère et c,est pas mon cas là !
Je ne suis pas juriste ni avocate, mais tu nous demandais notre opinion. Mais, tu fais comme tu veux, nous ici on te dit ce qu'on en pense, ce qui ne veut pas dire que nous ou que tu as raison. Comme dirais Guy A Lepage, on jase là
   
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  (#33)
soleil02
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Je ne prend pas d'enfant si tôt. Habituellement, j'accepte de faire du 2 jours/semaine au gros maximum 3 mois alors je n'ai jamais signé pour des poupons de moins de 6-7 mois. Et je fonctionne de cette manière seulement lorsque j'ai une place vacante immédiatement et qu'un parent voudrait "réserver" cette place quelques semaines, le temps de recommencer à travailler. Et au pire, le parent n'a qu'à rester avec son enfant, la petite heure qu'il est chez moi. Mais souvent, je leur suggère de profiter de ce laps de temps à 2 jour/semaine pour faire l'entrée progressive de leur enfant donc l'enfant est à la garderie de toute façon. J'accepte que l'enfant soit absent quelques semaines, seulement si les parents insistent pour avoir la place tout de suite et qu'ils ne veulent vraiment pas que leur enfant aille à la garderie tout de suite. Mais c'est plutôt rare que ça arrive la plupart préfèrent m'envoyer leur enfant les 2 jours qu'ils doivent payer. Ce qui est bien naturel et tut à fait leur droit.

Il va de soit que si la place n'est pas disponible tout de suite, je signe le contrat en fonction de quand elle le sera et je ne charge rien aux parents pour leur "réserver" la place.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.
   
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  (#34)
Cathrin
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et tu peux pas faire payé pour une absence quand le contrat est pas commencé...et le contrat commence avec une presence!

faque...vous etes dans la loi, vous le dites, ben go la gang cé vos oreilles!

en passant si un parent juge 1 1/2 ans plus tard que vos vacances, paiement ou paiement avec absences de l'enfant sont ''trop'', ou pcq y'a trop de paiement pour service non-rendu...vous savez que ce sera au juge de trancher si c'etais ''raisonnable'' (autre faille de la loi) ...malgré que ce soit ecrit noir sur blanc dans votre contrat!

un contrat de gardo cé hyper difficle a faire pour etre by the book...on prend un risque a ch parents....pi croyez-moi si vous pogner un parent avocat...il va le signer votre contrat et vous demander pk vous gaspiller du papier de meme (fait vecu avec mon ancien parent avec mon contrat du MFA!!!!!)

bonne chance a toutes
   
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  (#35)
La vie est belle
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moi , j'ai bien lu la loi et si pas ca que j,ai compris et c,est bien clair le francais de cette loi Fréquenter veut dire que ton contrat a commencé et si l'enfant s'est cassé le pied avant d,entrer à la garderie et bien ce n,est pas ma faute

Alors , si demain l'enfant ne vient pas car il est malade , elle va me payer la journée et hier non !!!!!!!!Je ne vois aucune logique dans cette suite ! Au pourtant le contrat dit ca commence le 3 .

Ce que font les rsg acréditées et c pour cela le Bc dit ca est de faire signer à un parent, un contrat pour un poupon de 5mois exple , alors que celui-ci va pas commencer tout de suite , mais aprés 3mois , emple !........ca s,est clair c,est une fraude .

Je connais quelqu'un qui le fait et je lui ai trjs dis qu'un jour , ca se passera mal !

En tous cas , ma journée et payée et offf des lois !!!!!!
   
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  (#36)
Calico77
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Ca a l'air tellement compliqué, pourtant c'est une loi si simple....et ça ne s'applique pas qu'aux services de garde en passant, pour tout contrat, tant que le travail n'est pas débuté, le contrat peut s'annulé sans pénalité. Le contrat est valide seulement à la date du début de fréquentation/travaux/service.

Si ça vous chicotte tant que ça, appelez à l'OPC. Pour ce qui est d'une seule journée, ben je pense pas qu'un parent va vous poursuivre pour ça ! Faut pas non plus virer fou, si tu veux faire payer, que la maman n'y voit pas d'inconvénient, vas-y.

Mais si une RSG commence à encaisser des paiements alors que l'enfant n'a jamais mis les pieds dans la place, et que le parent s'avise que la loi existe, watch out ! Comme on dit, c'est vous autre les oreilles, mais quand on crache en l'air ça fini par nous retomber dessus.
   
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