Modèle de contrat et régie interne?

[didith]

Salut à toutes,
Je viens d'arriver au Québec et j'ouvre ma Garderie en milieu privee au mois de mai, mais j'ai beaucoup de mal avec les contrats.
Quelqu'un aurai des modèles à me proposer, je ne vous remercierai jamais assez
merci beaucoup

moi j'ai une régie interne en dehors de mon contrat.
Les parents doivent lire la régie avant de signer le contrat.
voici le contrat.

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _


Nom de la responsable de la garderie :___________________________
Adresse : __________________________


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________au 31 août 2009.

Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD


______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.

[didith]

Merci beaucoup pour ton aide, venant d 'arriver je ne suis pas encore tres au point avec le systeme quebecois
merci encore

voici le modele du formulaire de résiliation.

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)

Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.

[les zinamies]

si cela vous dit envoyer moi des modeles les filles merci

sonialefebvre

[maman-éduc]

Voilà ma régie interne, si ça intéresse quelqu'un... Si vous voyez qu'il manque quelque chose, dites-le moi!!!!


HORAIRE DU SERVICE DE GARDE
Le service de garde ouvre de 7H30 à 17H30 et cela, du lundi au vendredi. Le respect des heures d’ouverture est primordial. Notez que l’heure est établie selon le poste de télévision LCN.

DISPONIBILITÉ & COMMUNICATION
C’est sous le signe de la confiance, du respect mutuel, de la coopération et de la communication que doit reposer notre collaboration face à la vie de votre enfant au service de garde. Aussi, soyez très à l’aise de me faire part de vos questions ou de vos commentaires concernant ses besoins, son développement ou tout autre sujet. Je suis disponible tant pour vous que pour votre enfant.

Si votre temps est très limité à l'arrivée et/ou au départ de votre enfant, n'hésitez pas à me joindre par téléphone au (450)xxx-xxxx ou au (514)xxx-xxxx (ce dernier est un numéro d’urgence seulement). Sachez toutefois que j'aurai plus de disponibilité à l'heure de la sieste, entre 13h30 et 14h30.

Lorsque des effets sont oubliés au service de garde, vous pouvez les récupérer uniquement durant les heures d'ouverture du service de garde. Les soirs et fins de semaines sont strictement réservés aux besoins de ma famille et à son intimité, vous le comprendrez certainement.
ACCUEIL ET DÉPART
Il me fait plaisir de vous donner libre accès aux pièces de mon service de garde, soit tout le rez-de-chaussée, alors je vous prie d’entrer sans vous sentir gênés(es). Toutefois, la porte sera barrée, pour plus de sécurité pour les enfants. Un enfant pourrait sortir sans avertir, ou une personne inconnue pourrait entrer… Mieux vaut être prudent!

Arrivée : Afin de commencer la journée sur une note chaleureuse et invitante, je me fais un grand plaisir de vous accueillir. Toutefois, je vous laisse le soin de déshabiller votre enfant, d’accrocher ses vêtements sur le support et de mettre ses effets personnels dans son casier.

Départ : Lorsque vous venez chercher votre enfant, il est souhaitable que vous veniez le chercher là où il se trouve dans mon domicile afin que je puisse poursuivre l’activité en cours avec les enfants qui sont toujours présents et maintenir ainsi la surveillance.

Le parent doit toujours m’avertir de l’arrivée et du départ, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est également toujours agréable d’échanger avec vous à l’arrivée comme au départ. Cela permet également de favoriser la transition entre la famille et le service de garde.

Veuillez s.v.p. noter qu’en présence des parents, l’enfant qui fréquente le service de garde, ses frères et/ou ses sœurs sont sous la supervision et la responsabilité parentale. Advenant un bris quelconque de la part d’un enfant non-inscrit, le parent devra payer pour la réparation et/ou le remplacement de l’objet en question.
S.V.P. J’essaie d’offrir aux enfants un service de garde propre, alors je vous demande de bien vouloir retirer vos chaussures ainsi que celles de votre enfant avant d’entrer, que le temps soit ensoleillé, pluvieux ou enneigé.

ARRIVÉE TARDIVE OU ABSENCE
Mon programme d'activité débute officiellement à 8h30. Afin de préserver le bon déroulement des activités prévues pour la journée, je vous demande de m’aviser par téléphone avant 8h30 le matin pour me signaler tout retard ou absence de votre enfant. Tous les jours, si la température le permet, nous sortons à l’extérieur. Advenant le cas où vous désirez venir reconduire votre enfant lorsque nous sommes sortis, je vous mentionnerai l’endroit où je me trouverai avec les enfants (si une sortie au parc ou autre est prévue) afin que vous puissiez nous y rejoindre.

VACANCES DE L’ENFANT, DÉPART DU SERVICE DE GARDE

Les parents doivent prévenir à l’avance (4 semaines si possible) l’éducatrice en milieu familial de leur période de vacances annuelles, de leurs congés des fêtes ou de la semaine de relâche ou bien du départ définitif de leur enfant afin de faciliter la planification des activités du service de garde.

ALIMENTATION
Les frais de garde comprennent deux collations ainsi qu’un repas complet. Je m’engage à fournir une nourriture saine, équilibrée et variée, basée sur le "guide alimentaire canadien".

Je vous prie de veiller à ce que votre enfant déjeune convenablement à la maison avant son arrivée au service de garde afin qu’il soit confortable dans l’attente de la collation. Pour éviter les disputes et protéger les autres enfants de risques éventuels d’allergies, aucun aliment ne doit être apporté par l’enfant au service de garde. Si vous faites déjeuner votre enfant dans la voiture, veillez s.v.p. à ce qu’il termine son repas avant son entrée au service de garde.

Alimentation de votre poupon:
Vous devez prévoir les besoins de votre poupon et apporter de façon quotidienne ou hebdomadaire le lait maternisé ainsi que la nourriture en purée que vous désirez lui offrir jusqu’à ce qu’il soit en mesure de manger ce qui est cuisiné sur place. Je ne veux pas offrir à votre enfant de nouveaux aliments afin de limiter les risques d’allergies. Veuillez donc m’aviser si vous détectez dans mon menu un aliment auquel il n’a pas encore goûté.

[maman-éduc]

APPRENTISSAGE DE LA PROPRETÉ
Lors de l'étape de la propreté, vous devez fournir des culottes d'entraînement (Pull-ups ou autre). Par mesure d’hygiène, aucune culotte de coton n’est acceptée. Nous commencerons généralement cette étape vers l'âge de 2 1/2 ans (ou avant, si l’enfant y est prêt) ou à un moment où il n’y a pas trop de changements dans la vie de votre enfant (exemple : un déménagement, la venue d’un frère ou d’une sœur, etc.). Nous pourrons alors échanger ensemble sur ce qui nous semble approprié de faire (ou de ne pas faire) pour facilité la réussite de votre enfant. Il est primordial pour cette étape importante, que nous travaillions tous dans le même sens. C’est d’abord le rôle du parent d’amener son enfant à la propreté, le service de garde étant une continuité et une ressource pour ce dernier.

SORTIES EXTÉRIEURES
Les enfants, ayant un besoin vital de bouger, gambader à leur guise et de profiter d’activités en plein-air, sortiront chaque jour que mère nature le permet. Donc, l’autorisation de sortie doit obligatoirement être signée. Aucun enfant ne sera accepté si pour quelque raison que ce soit il ne peut ou ne doit pas aller à l’extérieur, afin que les autres enfants puissent bénéficier du programme éducatif auquel ils ont droit.
Lors de sorties spéciales (exemple : bibliothèque, aréna, etc.), je vous ferai signer une autorisation spécifique pour chaque événement. Si vous n’êtes pas intéressé à ce que votre enfant participe à cette sortie spéciale, un(e) remplaçant(e) sera disponible à mon domicile pour prendre soin de votre enfant. Advenant le cas où aucun(e) remplaçant(e) ne serait disponible, vous serez prié de bien vouloir garder votre enfant à la maison afin de ne pas priver les autres tout-petits d’une activité bénéfique à leur apprentissage. Veuillez toutefois noter qu’aucune activité ne sera proposée sans que tous soient en âge d’y participer. Il n’y aura donc aucune exclusion d’enfant de la part du service de garde.

EFFETS PERSONNELS À APPORTER AU SERVICE DE GARDE
- 2 rechanges de vêtements complets, selon la saison (chandail, pantalon, bas, sous-vêtement)
- Un chapeau, selon la saison
- Une paire de mitaines supplémentaire en hiver
- Une tuque supplémentaire en hiver
- Un maillot de bain
- Un tablier (ou vieille chemise à papa)
- Des couches (si nécessaire)
- Des débarbouillettes humides (si nécessaire)
- Un piqué pour le changement de couche (peut être fourni par le service de garde)
- Crème à base d’oxyde de zinc
- Crème solaire sans PABA
- Acétaminophène (Tylenol, Tempra ou autre)
- Une paire de pantoufles
- Un biberon (pour les poupons, si nécessaire) ou un verre à bec (si nécessaire)

S’il le désire, l’enfant peut apporter un doudou et/ou une peluche pour la sieste. Pour les poupons, une suce doit être apportée si nécessaire. Chaque article que vous apportez au service de garde doit être identifié au prénom de votre enfant afin de minimiser les erreurs et les pertes. Le service de garde ne se porte pas responsable des objets perdus. Le service de garde fournis les jouets, donc aucun jouet de la maison ne sera accepté, sauf lors des journées spéciales <<journée jouet de la maison>> préalablement fixées. De plus, aucune nourriture de l’extérieur ne doit entrer dans le service de garde, sauf sous entente spéciale (exemple : purée pour poupons, lait maternisé, etc.)

De plus, l'enfant doit, à son arrivée, être vêtu confortablement et selon la saison.

PERSONNES AUTORISÉES À VENIR CHERCHER L'ENFANT
Seuls les signataires de l'entente de service sont autorisés à venir chercher un enfant. Je dois absolument être avisée si vous avez mandaté quelqu’un pour venir chercher votre enfant. Si une personne se présente à mon domicile pour venir le chercher et que je n’ai pas été prévenu, par écrit, je ne laisserai partir votre enfant que si j’arrive à vous joindre par téléphone afin d’obtenir votre consentement.

SIESTE
L’enfant fait beaucoup d’efforts physiques au service de garde. Il a donc besoin d’une période de sieste ou de détente peu importe son âge. Cette période de repos est bénéfique et elle permet à l’enfant de mieux terminer sa journée. La sieste est d’environ 2 heures (ou selon les besoins de l’enfant). Aucun enfant ne sera réveillé avant cette période et ce, afin de respecter les besoins de repos de chaque enfant. Après une période de repos suffisante, les plus vieux ont accès à de petits jeux calmes. De plus, les poupons (moins de 18 mois), dorment environ 30 à 60 minutes le matin (si nécessaire et selon leurs besoins).

Il serait préférable afin de respecter le sommeil des tout-petits de ne pas venir chercher votre enfant sur l’heure de la sieste soit entre 13h et15h. Si vous deviez tout de même arriver entre ces heures, je vous serais gré de m’en aviser à l’avance pour que je puisse prendre les mesures nécessaires afin de ne pas réveiller les autres enfants.

BIJOUX ET AUTRES EFFETS
Le service de garde n'est pas responsable des objets perdus ou volés. Les bijoux ne sont pas de mise au service de garde par mesure de prévention (déchirure de l’oreille ou étouffement). Si les demoiselles ou messieurs ont les oreilles percées, les boucles d’oreille doivent être solidement attachées, donc ne doivent pas se détacher facilement.
LES JOUETS PROVENANT DE LA MAISON NE SONT PAS PERMIS POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ. De plus, ils sont souvent la source de conflits et peuvent être perdus ou endommagés. Par contre, l’enfant peut apporter un objet de transition, soit un toutou ou un doudou.

[maman-éduc]

POLITIQUE CONCERNANT LES MALADIES
Cette politique a pour but de protéger les autres enfants du service de garde et ainsi minimiser la propagation de maladies contagieuses. Cette politique sera appliquée rigoureusement. (Voir annexe)
Un enfant ne peut fréquenter le service de garde ou sera retiré s’il représente les signes ou symptômes suivants :
- L’enfant qui fait de la fièvre (38,2˚C) et plus;
- L’enfant qui vomit, a la diarrhée ou qui a du sang dans ses selles;
- L’enfant qui a une maladie infantile ou une maladie cutanée contagieuse;
- L’enfant qui est incapable de fonctionner comme les autres enfants du groupe.

Si votre enfant présente l’un ou l’autre de ces signes au service de garde, je vous contacterai et vous devrez venir le chercher dans un délai raisonnable et consulter un médecin au besoin. En cas de maladie contagieuse, vous devez m’aviser le plus tôt possible et un billet médical pourra être exigé pour son retour au service de garde.

Si l’enfant a des poux ou des lentes, vous devez traiter votre enfant immédiatement et retirer tous les poux ou les lentes avant son retour au service de garde.

S’il y a une épidémie d’une maladie quelconque (plusieurs enfants), je me réserve le droit de fermer le service de garde pour une période de 24 heures.
Il est important de prévenir l’éducatrice en milieu familial de tout événement pouvant porter à conséquence dans la journée de l’enfant. Par exemple : fièvre à la maison, chute, changement émotif (mortalité d’un proche, séparation), fatigue, etc.

MÉDICAMENTS
Voici ce que l’article 60 du Règlement des centres de la petite enfance mentionne :

“une personne responsable d’un service de garde ou la personne qui l’assiste,... ne peut administrer un médicament sans l’autorisation écrite du parent et d’un médecin membre de l’ordre des médecins du Québec.”. Les renseignements inscrits par le pharmacien sur l’étiquette décrivant le médicament font foi de l’autorisation du médecin. Ainsi les médicaments en vente libre tels que les sirops pour le rhume, les baumes pour les lèvres, les produits homéopathiques doivent être prescrits par un médecin pour être administrés par l’éducatrice en milieu familial. Seuls les médicaments dont il existe un protocole signé par le parent tels que l’acétaminophène, les gouttes nasales salines, crème à base d’oxyde de zinc, crème solaire sans paba , solutions orales d’hydratation, application d’un insectifuge peuvent être administrés sans autorisation médicale.

Les médicaments doivent être remis à l’éducatrice à l’arrivée le matin car ils doivent être tenus à l’écart des enfants. Aucun médicament ou crème quelconque ne devrait rester dans les sacs des enfants.

MESURES PRISES EN CAS D’URGENCE
En cas d’accident mineur, l’éducatrice en milieu familial peut donner les premiers soins à l’enfant. Si votre enfant doit voir un médecin, vous serez alors contacté. Dans le cas d’un accident majeur, l’enfant sera alors immédiatement conduit à l’hôpital en ambulance au frais des parents. Il sera accompagné par l’éducatrice jusqu’à l’arrivée d’un de ses parents. Les autres enfants seront alors sous la responsabilité d’une personne dite d’urgence ou d’un policier. Si un incident ou une urgence (feu, dégât d’eau) oblige l’éducatrice à quitter les lieux du service de garde avec les enfants, nous nous rendrons dans une maison avoisinante. Les parents seront avisés immédiatement de la situation et ils devront venir chercher leurs enfants le plus rapidement possible, à l’endroit indiqué.

INTERDICTION DE FUMER
Par mesure de sécurité et aussi pour la santé des enfants et de ma famille, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du service de garde ainsi que sur le terrain extérieur. Le service de garde est assujetti à la loi anti-tabac.

RETARD DANS LE PAIEMENT DES FRAIS DE GARDE
Il y a des frais de 5$ par jour de retard de paiement. Au troisième retard, il sera à ma discrétion de résilier le contrat. Des frais de 10$ seront chargés dans le cas d’un chèque sans provision, afin de couvrir mes frais administratifs avec mon institution financière.

LES RETARDS OU ARRIVÉES HÂTIVES
Le service ferme à 17h30 INCLUANT l’habillage de l’enfant; les frais de retard et d’arrivée hâtive, qui sont de 0.50$ la minute, cessent d’être calculés à partir du moment où le parent et l’enfant quittent le service de garde et non au moment où le parent entre au service de garde. Vous comprendrez certainement que mon temps familial m’est très précieux, tout comme le vôtre. Prenez note que l’heure du service de garde est le même que celui au poste de télévision LCN.

FERMETURE DU SERVICE DE GARDE
Si je suis dans l’impossibilité d’offrir le service, je vous en aviserai le plus tôt possible et je tenterai d’obtenir les services d’une remplaçante. Advenant le cas où je serais également dans l’impossibilité de me faire remplacer, assurez-vous de pouvoir compter sur quelqu’un en qui vous avez confiance et qui pourra vous dépanner le cas échéant.

REÇU DE FRAIS DE GARDE
Un reçu global aux fins d’impôts sera émis à la fin de l’année pour chaque enfant qui a fréquenté le service de garde. Si un enfant termine en cours d’année, le reçu sera émis en même temps que les autres. Donc, dans le cas d’un déménagement de votre part, ce reçu vous sera posté si le changement d’adresse a été effectué.

RÉSILIATION DE CONTRAT
Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au contrat si....
- Le lien de confiance entre l’éducatrice et le parent est brisé
- L'enfant représente un danger pour les autres enfants
- Les heures d’ouverture ne sont pas respectées
- Le parent accuse un retard dans le paiement des frais de garde
- L'un des aspects du contrat n’est pas respecté
- Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses, que ce soit au niveau de l’éducatrice, de son conjoint, d’un autre adulte ou envers l’un des enfants

Vous pouvez résilier le contrat de service qui nous lie en tout temps. Vous n’avez alors qu’à suivre la procédure mentionnée dans notre entente de service. À partir du moment où vous recherchez un autre service de garde, que ce soit parce que vous déménagez, que vous êtes sur la liste d’attente d’une installation ou toute autre raison, je vous serais gré de m’en parler. De cette manière, je pourrai faire des démarches de mon côté afin de me constituer une liste d’attente. N’ayez crainte, en aucun cas vous ne perdrez votre place, au contraire, je trouverai respectueux de votre part d’avoir fait preuve de franchise et de m’avoir prévenu à l’avance.

PROGRAMME ÉDUCATIF

HORAIRE TYPE D’UNE JOURNÉE

7h30 : Accueil des enfants et jeux libres
8h30 : Hygiène (lavage des mains)
8h45 : Collation
9h00 : Causerie et activité dirigée
10h00 : Sortie extérieure (si la température le permet) ou jeux libres
11h00 : Préparation du dîner et hygiène (lavage des mains)
11h30 : Dîner
12h30 : Hygiène (brossage de dents, toilette, etc.)
12h45 : Préparation pour la sieste (sortir les matelas, jeux calmes, histoire, etc.)
13h00 : Sieste ou détente
15h00 : Hygiène (lavage des mains)
15h15 : Collation
15h30 : Activités semi-dirigées, jeux libres ou sortie extérieure
17h30 : Départ




J’atteste que j’ai lu et compris les règlements internes du Service de garde Câlins d’ourson de Marilyn Charbonneau et que je m'engage à les respecter en tout temps. Dans le cas contraire, je comprends que le service de garde pourrait refuser de fournir des services de garde à mon enfant.
Signé à _________________ le _________________
Signature du parent ________________________________________ _______
Signature de la responsable du service de garde __________________________

[maman-éduc]

Annexe sur les maladies

Quand dois-je garder mon enfant à la maison?
Voici les facteurs à considérer

L’état général de l’enfant : L’enfant est-il en mesure de suivre des activités du groupe?

Mon enfant risque d’affecter d’autres personnes : Mon enfant peut-il contaminer d’autres personnes? Peut-il souffrir d’une maladie contagieuse?

Symptômes de mon enfant : Mon enfant fait-il plus de 38o de fièvre? A-t-il vomi (2 fois ou plus en 24 heures)? A-t-il eu des selles liquides (diarrhée, selles anormalement élevées, etc.) deux fois ou plus en 24 heures? Mon enfant a-t-il des difficultés respiratoires, une éruption cutanée non diagnostiquée (rougeur, plaques, boutons…)?

Je comprends que vous ayez des obligations au travail et que vous absenter peut devenir très problématique. Par contre, un enfant malade exige beaucoup de soins. Il a besoin d’être cajolé, bercé et consolé. Surtout que, pendant ce temps, les autres enfants du groupe se désorganisent et mon encadrement est moins efficace. De plus, les enfants étant ce qu’ils sont, les microbes se transmettent à la vitesse de la lumière et tous peuvent l’attraper, y compris moi et ma famille! C’est pourquoi il serait important pour vous de prévoir une solution de remplacement si je devais vous appeler pour venir chercher votre enfant. Si j’avais à communiquer avec vous pour venir chercher votre enfant, vous devrez être en mesure de vous déplacer dans un délai raisonnable (entre 30 min et 1h).

Voici ce qui pourrait provoquer le retrait de votre enfant :

Écoulement anormal des yeux.
Écoulement des oreilles.
Éruptions cutanées non expliquées.
Fièvre pendant 48 heures consécutives.
Vomissements ou diarrhée (plus de deux par 24h).

Je pourrai exiger un avis médical mentionnant que votre enfant n’est plus contagieux et qu’il peut réintégrer le service de garde.

En cas de vomissement : votre enfant pourra réintégrer le service de garde 24 heures après le dernier vomissement et après avoir gardé un repas solide (ou biberon).

En cas de diarrhée : votre enfant pourra réintégrer le service de garde 24 heures après la dernière diarrhée et devra avoir fait une selle normale.

Par contre, si je me rends compte que cette selle liquide peut être reliée à une percée de dents (joues rouges, salivation excessive…) et que l’enfant fonctionne bien, il restera au service de garde. Sauf si d’autres symptômes viennent s’ajouter.
Écoulement des yeux ou des oreilles : Les liquides qui s’écoulent des yeux (conjonctivite) ou des oreilles sont souvent très contagieux. C’est pourquoi votre enfant sera retiré et devra être traité avant de réintégrer le service de garde.
Procédure en cas de fièvre
Il y a présence de fièvre si la température de votre enfant est de plus de 38o (rectale ou orale) et de 37.5 o (axillaire/sous le bras).

Le parent sera informé de l’état de santé de l’enfant.

Administration de l’acétaminophène conformément aux règles prévues par le protocole du Ministère. La quantité administrée sera celle de la posologie inscrite sur le contenant
du médicament. Le protocole devra préalablement être signé par le parent.

L’enfant sera vêtu de manière plus légère et sera stimulé à boire.

La température sera reprise après 60 minutes. Si celle-ci n’a pas diminué, le parent sera contacté pour venir chercher son enfant. Si celui-ci n’est pas rejoint, l’appel sera fait à la personne à contacter en cas d’urgence inscrite au dossier de l’enfant.

L’acétaminophène ne sera pas administré après une période de 48 heures, à moins que l’enfant ait été vu par un médecin.

[maman-éduc]

Enfin, c'est tout!!!!! hihihihi