Modèle de contrat et régie interne?

[cassy]

merci en tk javais aucun contrat de fait et la jai copié coller des modele de contrat et toute ce que tu as ecrit mais ses sur ma changer des petite chose qui se rapporte au mien mais ya beaucoup de chose que je vais garder ya que quelque petite chose qui es different ses tout jespere que sa ne te derenge pas trop car javais vraiment aucune idée comment tout ecrire merci

[frisinette]

Envoyé par alagarderie.com

moi j'ai une régie interne en dehors de mon contrat.
Les parents doivent lire la régie avant de signer le contrat.
voici le contrat.

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :__________________________________
Adresse :_______________________________________ _


Nom de la responsable de la garderie :___________________________
Adresse : __________________________


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ___________________________ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les _______________________________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du _________________________au 31 août 2009.

Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD


______________________________
Signature du parent

______________________________
Signature du prestataire de services de garde

______________________________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.

je peut voir ta regie interne avec un formulaire de resiliation

Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)






Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.

[Cris]

Grand merci!!!

[Mò dé]

Bonjour à tous, j'aurais besoin des modèles de contrats svp pour mes renouvellements de septembre et pour mes nouveaux parents...
Alors voici mon email
dounne_lachapelle
Merci d,avance à vous tous
Dounne

[Stroumphquipeux]

http://www.rsgduquebec.com/Page-de-g...gieinterne.htm

[Stroumphquipeux]

Envoyé par Dounne

Bonjour à tous, j'aurais besoin des modèles de contrats svp pour mes renouvellements de septembre et pour mes nouveaux parents...
Alors voici mon email
dounne_lachapelle
Merci d,avance à vous tous
Dounne

http://www.rsgduquebec.com/

[emy1170]

Je me demandais est-ce qu'on peut modifier le contrat a n'importe quel moment ou bien il faut attendre a la fin du contrat? Exemple, j'ai changer d'idée, présentement je ne charge pas les congés fériés mais j'aimerais bien les charger maintenant.

[schtroumpfs]

D'après moi c'est à la fin du contrat et là le pourquoi faire des contrat court mais si tu veux essayer, le seul hic c'est que certains parents peuvent décider de ne pas renouveller avec tes changements

bonne chance xx

[emy1170]

Envoyé par schtroumpfs

D'après moi c'est à la fin du contrat et là le pourquoi faire des contrat court mais si tu veux essayer, le seul hic c'est que certains parents peuvent décider de ne pas renouveller avec tes changements

bonne chance xx

Merci, en vous lisant je sais que pour les prochains je vais faire des contrats courts. Je ne savais pas au début, alors j'ai fait des contrats pour 1 an.

Et je manque de colonne, car dans mon contrat, le déjeuner n'est pas inclus avec le prix que je charge. Le parent m'amène son enfant pour que je lui donne à déjeuner mais je suis gêner de charger...