Quelques conseils...

Gribouilleuse · **Aucun contrat? -** 08/04/2012, 09:39

Je suis bien-bien embêtée... Ma fille débutera prochainement une garderie en milieu familial, j'ai eu un véritable coup de coeur pour son éducatrice

Elle est sympathique, a beaucoup d'expérience, est bien installée dans un milieu résidentiel, etc.

Le seul bémol, c'est que lorsque je lui ai demandé le contrat à signer, elle m'a dit qu'il n'y en avait pas. Sur le coup, par politesse je n'ai rien dit mais plus le temps avance, plus ça me chicotte...

- Comment va-t-on déterminer quels sont les congés fériés payés?
- Combien de journées de maladie payées aura-t-elle par année?
- Quelles sont ses vacances?
- Quel est le délai respecté par chacun de nous, si je décide de changer de garderie ou si elle décide de ne plus vouloir ma fille/de fermer sa garderie?

Je ne sais pas comment lui dire de façon diplomatique... Je ne voudrais pas la froisser puisqu'il s'agit de SA garderie... Quoiqu'il s'agit quand même de MA fille, hihi

J'aimerais savoir si les parents ici ont eu un contrat à signer? Si les éducatrices présentes sur ce site font habituellement signer des contrats, ou si c'est moi qui est dans les patates?

Merci, Joyeuses Pâques!

Tholianne · 08/04/2012, 10:12

Je vous dirais de lui demander directement, tout simplement, en lui indiquant que vous voulez tout simplement qu'il n'y ait pas de malentendus.

Si vous avez la chance de communiquer avec elle par courriel, vous recevrez ses réponses par écrit, que vous pourrez conserver pour vous y référer plus tard.

08/04/2012, 10:13

Habituellement il y a un contrat

mais de plus en plus je voie des rsg ne pas en faire donc ce n'est pas anormal. La rsg va surement te dire son fonctionnement a l'oral et ce sera a vous deux de le respecter

pour ce qui est du délai et bien comme il n'y a pas de contrat je croie qu'elle pourra expulser ta fille a n'importe quel moment

Si elle est professionnelle elle va quand même te donner un avis! De ton coté tu peut faire de même c'est a dire de quitter la garderie n'importe quand (Les parents peuvent déja le faire!) Comme il n'y a pas de contrat il n'y aura surement pas de résiliation a signer (a confirmer par une autre fille)

Bref moi ca ne m'empecherait pas de prendre cette rsg si tout te semble beau

Bidoo_86 · 08/04/2012, 10:35

Effectivement, qu'il y ait contrat ou pas, il reste important que vous sachiez toutes les deux ce qui doit être respecté de chaque côtés. L'idée de recevoir le tout par courriel est excellente car ça fournit une preuve.

Personnellement, je questionnerais la RSG sur la raison pour laquelle elle ne fait pas de contrat. Peut-être que ça te permettrait de mieux comprendre et de moins t'inquiéter. Remarque, toujours d'un point de vue très personnelle, à moins qu'elle ait une SOLIDE raison (que je ne vois pas encore pour l'instant), je choisirais un autre service de garde, pour la simple et bonne raison que j'ai vu beaucoup de parents (ayant signés un contrat) avoir quand même à se battre pour des malentendus qui se trouvaient pourtant dans le contrat. Je me dis, donc, que sans contrat, ça serait encore plus facile pour une personne de dérogé à ce qui a été entendu...

Ici, je dis toujours à mes parents que mon contrat, c'est une protection pour eux autant que pour moi et qu'en tant que tel, ils doivent en faire la lecture avec moi, même s'ils l'ont lu, seuls, avant... afin d'assurer que tout soit bien clair pour chacun. C'est ma façon de faire et je l'aime bien, mais je peux comprendre que d'autres agissent autrement. Je crois qu'il faut simplement s'assurer des raisons qui guident leur choix.

soleil02 · 08/04/2012, 11:58

Je suis RSG en MF privé et j'ai choisi de ne pas faire de contrat pour m'éviter d'être obligée de garder certains parents avec qui ça n'allait pas bien. Exemple: retard de paiement, bris du lien de confiance, enfant à problème, etc. Pour le moment, je n'ai pas eu de problème du genre, mais je préfère me protéger de ce côté-là car selon l'office de la protection du consommateur, une RSG ne peut pas mettre fin à un contrat sauf s'il y a retard de paiement et encore là, il faut donner 1 mois d'avis donc pas payé pendant 1 mois sans parler de ce que les parents devaient avant qu'on donne l'avis. Nous avons toujours recourt aux petites créances, mais souvent, c'est vraiment très long et ça coûte souvent plus cher à la RSG que ce que les parents lui devaient.

Je ne dis pas ici, que je mettrais fin à une entente pour des problèmes mineurs, j'essaierais de régler le dit problème avant bien entendu, mais je dois bien reconnaître que la loi n'est vraiment pas en notre faveur pour cela. Par contre, un parent peut retirer son enfant de notre garderie sans préavis et pour la raison de son choix. Biensûr, en contre partie, je ne peux pas exiger de pénalité pour bris de contrat de la part des parents puisqu'il n'y en à pas.

Je n'ai pas de contrat, mais j'ai une régie interne (mon fonctionnement, informations, vacances, jours fériés, etc) que je remet à tous les parents et je demande la signature de ce document afin de m'assurer qu'ils sont bien au courant de comment je fonctionne afin qu'il n'y ai pas de mal entendu. Tu pourrais peut-être demander à ta RSG de t'écrire un papier te mentionnant comment elle fonctionne afin que tout soit clair entre vous sans qu'il y ait un contrat.

Beaucoup de RSG fonctionnent sans contrat et ça ne veut pas dire que ta garderie sera moins bonne pour autant. Parles-en directement avec ta RSG, je suis certaine que ça ne la choquera pas. N'est pas peur de lui poser des questions. Après tout, tu lui laisses ce que tu as de plus précieux, ton enfant, et si tu as des questionnements, il est de son devoir de répondre franchement à tes questions. Bonne chance!

MissCat · 08/04/2012, 22:07

Depuis que je suis au privé, je ne fais pas signer de contrat mais juste ma régie interne pour qu'ils prennent connaissances des règlements de mon service de garde.

Je leur fais remplir les papiers pour les remboursements anticipés et je leur explique que je charge 49 semaines par année donc mes congés fériées sont payables et mes 3 semaines de vacances ne le sont pas.

Honnêtement les contrats ne m'ont jamais réellement servi du temps que j'étais accréditée. Si ça fonctionne pas d'un côté ou bien de l'autre, chacun est libre de faire ce qu'il y a de mieux pour soi. C'est comme ça que je vois ça, une relation de confiance et de respect.

Bidoo_86 · 09/04/2012, 14:42

Citation:

Envoyé par soleil02

Je suis RSG en MF privé et j'ai choisi de ne pas faire de contrat pour m'éviter d'être obligée de garder certains parents avec qui ça n'allait pas bien. Exemple: retard de paiement, bris du lien de confiance, enfant à problème, etc. Pour le moment, je n'ai pas eu de problème du genre, mais je préfère me protéger de ce côté-là car selon l'office de la protection du consommateur, une RSG ne peut pas mettre fin à un contrat sauf s'il y a retard de paiement et encore là, il faut donner 1 mois d'avis donc pas payé pendant 1 mois sans parler de ce que les parents devaient avant qu'on donne l'avis. Nous avons toujours recourt aux petites créances, mais souvent, c'est vraiment très long et ça coûte souvent plus cher à la RSG que ce que les parents lui devaient.

Je ne dis pas ici, que je mettrais fin à une entente pour des problèmes mineurs, j'essaierais de régler le dit problème avant bien entendu, mais je dois bien reconnaître que la loi n'est vraiment pas en notre faveur pour cela. Par contre, un parent peut retirer son enfant de notre garderie sans préavis et pour la raison de son choix. Biensûr, en contre partie, je ne peux pas exiger de pénalité pour bris de contrat de la part des parents puisqu'il n'y en à pas.

Je n'ai pas de contrat, mais j'ai une régie interne (mon fonctionnement, informations, vacances, jours fériés, etc) que je remet à tous les parents et je demande la signature de ce document afin de m'assurer qu'ils sont bien au courant de comment je fonctionne afin qu'il n'y ai pas de mal entendu. Tu pourrais peut-être demander à ta RSG de t'écrire un papier te mentionnant comment elle fonctionne afin que tout soit clair entre vous sans qu'il y ait un contrat.

Beaucoup de RSG fonctionnent sans contrat et ça ne veut pas dire que ta garderie sera moins bonne pour autant. Parles-en directement avec ta RSG, je suis certaine que ça ne la choquera pas. N'est pas peur de lui poser des questions. Après tout, tu lui laisses ce que tu as de plus précieux, ton enfant, et si tu as des questionnements, il est de son devoir de répondre franchement à tes questions. Bonne chance!

Personnellement, ces informations font parties de ma régie interne et sont expliquées au parent...

Le service de garde se réserve le droit de mettre fin au présent contrat si :
 Le lien de confiance entre l’éducatrice et le parent est significativement brisé;
 L’enfant représente un danger pour les autres enfants;
 Les heures d’ouvertures ne sont pas respectées et ce, après 3 avis écrits;
 Le parent accuse un retard injustifiable dans le paiement des frais de garde;
 L’un des aspects du contrat n’est pas respecté;
 Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers l’éducatrice, son conjoint, un autre adulte ou l’un des enfants (ce manquement entraine l’expulsion immédiate de l’enfant et la fin du contrat).

soleil02 · 09/04/2012, 15:18

La plupart des RSG mettent ceci à leur régie interne, mais selon l'OPC, ce ne sont pas des raisons valables de mettre fin au contrat. Donc, même si c'est écrit dans le contrat et que le parent à signé, selon la loi nous ne pouvons pas briser le contrat pour cela. C'est pour ça que je fonctionne sans contrat.

Gribouilleuse · 09/04/2012, 21:27

Un énorme merci pour vos réponses, j'apprécie beaucoup! Je crois que certaines choses seront effectivement à clarifier lors de la première journée de garderie de ma fille, parce qu'on a tellement parlé de plein de choses qu'il était facile d'en oublier