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Documents nécessaires - nouveau contrat au privé
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ChristineJO
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Par défaut Documents nécessaires - nouveau contrat au privé - 16/10/2012, 13:40

Bonjour!

Je rencontre vendredi une maman pour officialiser mon changement de carrière Nous allons remplir le contrat pour sa cocotte qui commencera en janvier.

Quels sont les documents que je dois avoir de sa part pour que le tout soit réglo? Est-ce que je dois également lui fournir des infos sur moi pour son remboursement anticipé du gouvernement?

Merci
   
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  (#2)
Jen2111
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Inscription: août 2012
Par défaut 16/10/2012, 13:52

De sa part tu nas pas besoin de rien ''obligatoirement'' tu dois avoir ses infos sur ta copie du contrat mais cest tout! Pour ma part je fais également signer ma régie interne ainsi qu'une autorisation sortie et photos! mais ce nest pas obligatoire non plus! Pour le remboursement anticipé tu auras un formulaire a remplir et lui donner ou envoyer par la poste avec tes infos et ta signature.
   
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  (#3)
Tholianne
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http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

Voici ce que doit contenir votre contrat.
À cela s'ajoute votre régie interne (votre façon de procéder, vos valeurs etc...)
Vous devez faire signer touts les protocoles d'administration (acétaminophène, crème de zinc, crème solaire etc...)

À cet endroit vous aurez les liens pour les formulaires pour le remboursement anticipé:
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoye...s/demande.aspx

(à noter que la date limite pour l'envoi de ce formulaire était le 15 Octobre pour cette année. Les parents devront attendre aux impôts pour réclamer les frais de garde pour 2012.)
   
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  (#4)
ChristineJO
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Un gros merci
   
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