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Taxes municipales supplémentaires
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  (#1)
Stephy
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Inscription: septembre 2008
Par défaut Taxes municipales supplémentaires - 27/01/2009, 15:05

Bonjour,

Je me prépare à ouvrir une garderie et je me suis informé auprès de ma ville (St-Amable) pour savoir si je devais avoir un permis. La réponse est oui au coût de 30$. En plus de ce permis, je dois fournir un croquis de ma maison montrant la superficie des pièces utilisées pour ma garderie et ils vont ajouter un montant sur mon compte de taxes municipales selon la superficie utilisée. Est-ce que vous savez ce que ce montant peut représenté ?

Merci !
   
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  (#2)
ericl
Épanoui(e)
 
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Messages: 76
Inscription: décembre 2008
Par défaut 27/01/2009, 19:49

Belle gagne de voleur!!!!

Essayer donc de vous en sortir avec 3 gouvernements sur le dos....
Permis avec la ville , permis avec le provinciale, et les normes fédéral y'a juste au quebec...

t'as juste a dire 10 pieds par 10 pieds...
   
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  (#3)
Coccinel
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Remercié: 647 fois, 399 msg
Inscription: janvier 2008
Par défaut 28/01/2009, 12:22

moi je suis accréditée, mais quand je suis déménagée et que j'ai démandé un permis pour aménagé le garage attaché et le sous sol, eux pensaient que j'étais privé... et quand j'ai reçu mon compte de taxe, il y avait un montant de $143,50 pour 4 mois, c'était inscris taxe non-résidentielle.

ils ont crédités par la suite car j,ai fourni la preuve que j'étais accrédité.

le % pour la taxe de non-résidentiennle n'est pas la meme pour toute les villes, ici c,est 12% de l'évaluation de la maison.

si la maison est évaluée à $200,000 le montant sera de $240.


Coccinel
   
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  (#4)
petite licorne
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Inscription: juillet 2008
Par défaut 28/01/2009, 12:28

ok sa doit dependre des places parce que moi je reste en logement et jai demander la permission du proprio, un permis de la ville, un permis du gouvernement. j'ai tout fait sa pour etre dans la légalité, et je paye 1000$ de taxes municipale par année. je paye le meme montant que mon proprietaire pour les ordure, assainissement et l'eau. la crosse, cest que lui il paye sa pour le triplex au complet et moi je paye le meme montant pour ma garderie. mesemble que avec la logique je devrais payer le montant mais divisé en 3 je nai pas a payer pour les 2 autre logement mesemble. en-t-k verifie parce qu'il y a des villes (comme la mienne) qui sont tres voleur


PetiteLicorne
   
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  (#5)
minnieeeee
Épanoui(e)
 
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Inscription: janvier 2009
Par défaut 28/01/2009, 12:36

Après plusieurs années, je n'ai jamais vu ça! pourquoi rajouter des taxes? tu es une entreprise à domicile, tu paies déjà des taxes. Tu as posé la question pour voir à quoi servait ces "taxes supplémentaires"
   
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  (#6)
ericl
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 76
Inscription: décembre 2008
Par défaut 28/01/2009, 18:11

C'est pour la surconsommation... si tu as un commerce tu vas utiliser les toilettes plus souvent c'est la logique du monde municipal afin de ramasser le plus d'argent possible...
   
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  (#7)
Alyjackocéangel
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 28/01/2009, 18:18

c'est écrit où que je paie plus cher???
Je suis accréditée et pas de "permis de la ville"
   
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  (#8)
minnieeeee
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 207
Remercié: 19 fois, 4 msg
Inscription: janvier 2009
Par défaut 28/01/2009, 20:03

ericl, c'est comme ca pour tout le monde qui travaille de la maison tant qu'à faire... pour tous ceux qui ne travaillent pas, qui sont en congé de maternité...:P
   
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  (#9)
ericl
Épanoui(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 76
Inscription: décembre 2008
Par défaut 29/01/2009, 07:17

Le calcul des déductions pour le gouvernement c'est la superficie utilisé par le nombre de jour ouvert par le nombre d'heure pas jour.... Mais pour payer des taxes c'Est blanc ou c'est noir......y'a pas de calcul alors si tu ferme 6 mois tu payes quand même...

La logique même ..
   
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  (#10)
Coccinel
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Avatar de Coccinel
 
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Inscription: janvier 2008
Par défaut 29/01/2009, 11:54

Citation:
Envoyé par Alyjackocéangel Voir le message
c'est écrit où que je paie plus cher???
Je suis accréditée et pas de "permis de la ville"
non, celles accréditées, ne payent pas de taxe commercial, car nous sommes avec le ministere... c'est pour celles au privé.

et on voit cela sur notre compte de taxe municipale. il y est inscris taxe non-résidentielle.


Coccinel
   
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