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Question sur la résiliation de contrat
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  (#1)
Lilirose1
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Inscription: janvier 2015
Par défaut Question sur la résiliation de contrat - 14/01/2015, 15:47

J'ai déjà eu une garderie dans le passé et une amie m'à pose une question aujourd'hui, mais je ne savais pas trop quoi lui repondre. Sa ffille va dans une garderie à 38$ par jour. Je ne suis pas sur si c'est en milieu familial ou dans une bâtisse privée non subventionnée. Il y a environ 80 enfants à la garderie. La garderie fermait un peu durant le temps des fêtes. Elle était ouverte le 22, 23 decembre, ferme le 24,25,26. Même chose pour la semaine suivante, ouverte le lundi, mardi et ferme le reste de la semaine. Sa fille est allé seulement le 22 décembre. Elle était en congé et l'à gardé sa fille avec elle a la maison. La garderie rouvrait normalement le lundi 5 janvier.

Vu que la petite n'est pas allé pendant 2 semaines, la garderie n'a pas été payé. Elle devait le payer quand elle y retournerait le 5 janvier. Elle était en vacances dans sa famille en Gaspesie pendant ces 2 semaines et sa mère est rentré d'urgence à l'hôpital le 2 janvier. Elle est donc resté à ses côtés. Elle était tellement stressé qu'elle n'a pas averti la garderie que sa fille n'y retournerait pas le 5 janvier vu qu'elle était la bas. C'est un oubli.

Voilà que le 5 janvier la garderie lui envoie un courriel lui disant que sa fille n'est pas à la garderie aujourd'hui et que les 2 dernières semaines ne sont pas payées. Le mardi 6 janvier la garderie essaie d'appeler à la maison mais sans réponse parce qu'elle n'est pas la. Le jeudi 8 janvier, la garderie en voit un autre courriel disant qu'ils n'ont pas de nouvelles, que les effets personnels de la petite ne sont pas là (c'est normal vu qu'elle partait en vacances, elle a amené sa salopette et les doudous). Ça disait aussi que vu pas de nouvelles que ça voulait dire pour eux que mon amie résiliait le contrat. La résiliation est en date du 2 janvier.

Est-ce normal de resilier un contrat aussi vite? La garderie lui réclame aussi le 50$ comme si c'était elle qui avait résilié le contrat mais elle n'a rien signe et rien envoyé. C'est la garderie qui a résilié, est-ce qu'ils peuvent lui demander le 50$?
   
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  (#2)
Charlie Angel
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D'après moi ce n'est pas une bonne raison de résilier le contrat à moins qu'il y ait une clause au contrat qui spécifie que congés de Noël et du jour de l'an doivent être payes sans faute et sous peine de résiliation( mais même là je crois que cette clause ne serait pas légale) ... J'essayera de régler avec la direction en expliquant le cas et si ca fonctionne pas j'appellerai a l'OPC http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/ et je ferai une plainte formelle au Ministère http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-no...r-plainte.aspx....

Il s'agit d'une garderie en installation.


On ne tire pas sur une fleur pour la faire pousser. On l’arrose et on la regarde grandir... patiemment.
de Proverbe africain



Citation d'un auteur inconnu:
"Il n'y a pas d'enfants méchants, juste des enfants souffrants. Des fois ils parlent avec mots, ils parlent souvent avec des maux."
   
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  (#3)
Micali
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De mon point de vue, le non respect du contrat provient de ton amie et non pas de la garderie. 3 semaines de non-paiement plus le fait qu'elle n'est pas donné signe de vie m'auraient aussi porté à croire que ton amie résiliait notre contrat.

Comment voudrait-elle que sa garderie devine ses intentions et les imprévus survenus dans sa vie ?? Je crois que ton amie est responsable de sa situation. Qui n'a pas dans ses contacts le no. De téléphone de sa garderie? Qui part en vacances sans payer sa garderie? Qui ne se présente pas 1 semaine durant (après ses vacances) sans aviser sa garderie? N'importe laquelle garderie aurait fait la même chose.
   
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  (#4)
Micali
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Inscription: mars 2013
Par défaut 14/01/2015, 20:20

Citation:
Envoyé par Charlie Angel Voir le message
D'après moi ce n'est pas une bonne raison de résilier le contrat à moins qu'il y ait une clause au contrat qui spécifie que congés de Noël et du jour de l'an doivent être payes sans faute et sous peine de résiliation( mais même là je crois que cette clause ne serait pas légale) ... J'essayera de régler avec la direction en expliquant le cas et si ca fonctionne pas j'appellerai a l'OPC http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/ et je ferai une plainte formelle au Ministère http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/pour-no...r-plainte.aspx....

Il s'agit d'une garderie en installation.
Je crois que la garderie est privé, à 38$/jour... J'ai presqu'aucun doute

Au privé, tu payes à la fin ou au début de chaque semaine, sinon la perte est considérable, vu qu'on ne dépend pas de subvention. Chez moi, tu ne payes pas... Tu perds ta place. Si je perdais juste 7,30$/jour de mon salaire par jour... J'endurerais plus les délais. 😜
   
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  (#5)
Azana
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Je pense en effet que l'amie en question est fautive. Elle aurait du prendre une entente quant à son retour et au paiement de la garderie... Mais je ne sais pas si une installation privée a le droit de mettre fin à un contrat et d'exiger une pénalité de 50$ au retour d'un congé du temps des fêtes...
   
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  (#6)
PHANILIPRIX
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Par défaut 15/01/2015, 07:02

Pour qu'un parent résilie une place en garderie privée ou accrédité il faut qu'il envoie le formulaire de résiliation qui doit être avec le contrat, ton amie n'a pas résilié le contrat elle a tout simplement omit de payer les frais, donc c'est la garderie qui met fin au contrat pour non paiement elle n'a pas à payer de frais de 50$ ou 10%


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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  (#7)
tipoussin
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LiliRose1, ton amie a surement signé un contrat avec le garderie (dont elle doit avoir une copie) qui spécifie clairement ce qui arrive en cas de non-paiement. Comme la plupart des services de garde, j'imagine que la garderie met fin au contrat en cas de non paiement. La direction doit lui avoir envoyé un avis de résiliation j'imagine ??? Alors ton amie doit payer les frais de 38$ jusqu'à l'avis de résiliation de contrat. Comme c'est la garderie qui met fin au contrat, aucun frais de 50$ (ou 10%)....
   
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  (#8)
Full plaisir
Timide
 
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Inscription: septembre 2012
Par défaut 16/01/2015, 11:24

Je pense que ton amie à manquer à son devoir...D'abord, en ne donnant aucun signe de vie et en ayant 2 semaines de vacances non payées, elle aurait dû se manifester et surtout prendre une entente pour les 2 dernières semaines. Apres tout c'est le gagne pain de la garderie. De plus, c'est malheureusement l'image typique d'un parent qui ne sait plus trop quoi faire avec sa garderie lorsqu'il éprouve des difficultés financières. Je le dit en tant que propriétaire de garderie. J'aurais donc agit de la même manière, pour ma part il est inscrit au contrat que les vacances sont payables et les clients ont l'habitude de me payer avant départ, par chèque postdaté ou encore en argent mais en aucun cas je ne metterais 2 semaines sur la glace. ce qui est une énorme perte au privée.
   
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