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Les contrats. ..
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chocolat666
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Par défaut Les contrats. .. - 18/06/2015, 11:56

Salut!

C'est ma première année que j'ai ma garderie. J'aimerais que mes contrats soit tous en même temps. J'ai 3 autres clients qui seront là en octobre. Est ce que je peux refaire mes contrats pour janvier?pour que tlm soient en même temps?
J'aimerais modifier quelques truc dans ma regie interne. Présentement dans mon contrat il y a pas de date de renouvellement car je sais que tout peut arriver .

A quel fréquence faite vous renouveller vos contrats?

Merci
   
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Jen2111
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Je fais des contrats jusqu'au 31 décembre de chaque année. Je trouvais ca plus simple comme ca. J'ai donc des parents qui ont des contrats d'un an, d'autre de quelques mois (j'ai un ami qui arrive en aout, il aura un contrat de aout a décembre puis ce sera renouvelé en même temps que tout le monde pour un an)

Si tu souhaites modifier quelque chose au contrat tu dois attendre la fin de celui en cours, et l'indiquer dans le nouveau (le renouvellement). Sinon tu peux toujours demander aux parents de faire une modification, s'ils acceptent tu fais simplement une annexe ou un ajout au contrat initial et tu fais signer les parents pour la nouvelle clause. Mais si les parents refusent tu ne peux pas l'imposer, le contrat a été signer et tu dois le respecter jusqu'à la fin (date indiquée sur le contrat)

Sur tes contrats actuels il n'y a pas de date de fin? Ton contrat est donc valide pour tout le temps? Premièrement ce n'est pas légal, il faut une date de début et de fin. Puis si tu n'es pas certaine, tu peux toujours faire des contrats plus courts, de 3 mois ou 6 mois pour te protéger avant de faire des contrats d'un an! Sans date de fin (qui est donc la date de renouvellement) tu ne peux pas arrêter tes services avec une famille.
   
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chocolat666
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J'ai pas de date de fin car les parents peuvent mettre fin quand ils veulent bien sur avec 2 semaines d'avis si possible que j'ai indiqué a mon contrat.

Mes modifications C'est rien de majeur.

J'aime l'idée de le faire pour une année
   
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Jen2111
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Selon l'opc ton contrat n'est pas valide. Un contrat pour service de garde doit avoir une date de début et de fin.

En plus d'un coté ca te protège toi: si tu ne veux pas renouveller un contrat parce qu'un enfant ou une famille ne te convient pas tu n'auras pas le droit, il faut un motif valable (non paiement 3 fois, violence etc.) pour anuler un contrat en cours de route de la part des RSG.

Motifs non valables pour mettre fin au contrat: Un enfant trop difficile à gérer, un parent arrogant ou méchant, une famille avec des valeurs contraires aux tiennent, peu importe tu n'auras jamais le droit de mettre fin au contrat avant la date de fin inscrite dans le contrat. C'est comme ca que ca marche.

Puis du coté des parents: oui ils peuvent quitter quand ils veulent mais ils doivent te donner un montant 10% du montant restant au contrat ou 50$ le plus bas des deux. Comment les parents peuvent-ils calculer 10% du montant restant du contrat si le contrat ne prend jamais fin??? Puis les parents ont la possibilité de quitter seulement a la fin de contrat et ainsi ne payer aucun frais. Sans date de fin ils n'ont pas cette possibilité. Ton contrat n'est donc pas légal.

Ta clause de donner deux semaines d'avis si possible ne sert pas à grand chose. Ils n'ont pas à le faire. Pour les modifications, minimes ou majeur tu dois avoir le consentement de chaque parents pour faire la modification. Consentement écrit. Sinon tu dois attendre la fin du contrat.

(Puisque tu n'as pas de date de fin en ce moment tu ne peux simplement pas faire de modification, ni d'horaire ni de tarif, ni de date de vacances, ni rien sans le consentement du parent...) C'est aussi a ca que ca sert une date de fin, tu peux a la fin d'un contrat en revoir les termes.

Dernière modification par Jen2111 18/06/2015 à 12:18.
   
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chocolat666
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Alors je refais mes contrats?
   
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Jen2111
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Sans les refaire tu pourrais simplement faire une annexe, un ajout qui indique que le présent contrat est valide jusqu'à telle date. Tu expliques aux parents que tu n'étais pas au courant que la loi exigeait une date de fin! Si tu choisis de faire par exemple jusqu'au 31 décembre tu peux aussi expliquer aux parents que par la suite ce sera des contrats d'un an, que ce sera toujours jusqu'au 31 décembre afin d'avoir tous tes renouvellements en même temps!
   
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chocolat666
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Un gros merci!!!
   
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  (#8)
Azana
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Je n'exige pas de frais de résiliation de contrat. Je trouvais important de dire aux parents que s'ils ne sont plus satisfaits, ils peuvent quitter sans pénalité.
   
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