Paiement

[Azana]

Petite précision concernant les paiements à l’avance. Il est tout à fait légal de demander le paiement en début de semaine dès la première journée du contrat.

En autant que ce soit inscrit au contrat.

Ils est plutôt fréquent qu’un petit service en milieu familial demande d’être payé à l’avance, soit le lundi de la semaine en cours. La raison est très simple. Les responsables en service de garde n’ont pas un gros salaire et si un parent quitte sans payer, non seulement elle vient de travailler 50-60 heures pour une enfant sans son salaire, mais en plus, elle devra débourser pour les repas, collation et autre matériel fourni à l’enfant.

Je ne sais pas s’il s’agit d’un milieu familial ou d’une installation. Mais je vais parler pour les services en milieu familial. En principe, en milieu familial, il y a une entente mutuelle entre les clients et la responsable. Si la communication est défaillante et qu’il y a une tension qui rend l’entente mutuelle impossible, il vaut mieux chercher ailleurs. Un service moins personnel et qui demande moins d’implication est parfois mieux pour certains parents.

[matyelsa]

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais étudier ça. Effectivement pour l instant nous ne pouvons pas le changer de garderies car il n y en a pas avec des places disponibles proches de notre domicile.. N'étant pas encore véhiculés et avec deux enfants a gérer matin et soir je préfère ne pas prendre trop loin pour l'instant... Chose sure des que nous pouvons acheter une voiture nous le changeons. En gros la cette semaine je dois payer pour cette semaine et la suivante. et c'est comme ça tout le temps. Je comprends qu elle ait une trésorerie mais nous aussi...

[ribouldingue]

Juste par curiosité, as-tu appelé à la protection du consommateur pour savoir si elle avait le droit de vous faire payer à l'avance... même si de toute évidence vous avez décidé de le faire ?

Cette chose me chicotte vraiment beaucoup et j'aimerais savoir.

[matyelsa]

Non, nous sommes français, nous sommes arrivés il y tout pile un an et notre fils a commencé cette garderie en août 2019. Nous savions qu’ici les garderies étaient quand même un petit peu moins encadrées qu’en France et surtout nous ne connaissions pas ce service. Je vais donc me renseigner sur ca pour avoir le maximum d’information. Nous avons accepté de le faire car aucun parent n’a eu l’air de se plaindre et que au vu de comment elle tournait ses mails nous pensions qu’elle avait le droit de faire ça….

[Azana]

Matyelsa,

Voici les renseignements que vous cherchiez.

https://www.opc.gouv.qc.ca/consommat...ites-paiement/

Il y a une section qui parle des modalités de paiement une fois que le contrat a commencé.

La responsable aurait le droit de vous demander 2 paiements pour la durée totale du contrat. Elle vous demande de la payer aux 2 semaines, donc en un an par exemple, vous ferez 26 paiements. J’imagine que votre contrat est plus long qu’un mois?

Comme mentionné plus haut, l’important est que tout soit précisé dans le contrat.

Mais honnêtement, si vous n’avez plus confiance en cette personne, je pense que malgré les transports difficiles, il serait mieux de changer vos enfants rapidement d’endroit. Vous confiez vos trésors les plus chers à une personne sensée en prendre soin, les détours en valent parfois le coup.

[ribouldingue]

Bon, d'accord, c'est légal mais c'est quand-même pas correct.

Dans le cas des garderies subventionnées, est-ce que le gouvernement verse la subvention 2 semaines à l'avance...?

Ça probablement pas car il me semble qu'ils paie seulement le temps qui a été utilisé et pour connaître ces chiffres, ils ont besoin des fiches d'assiduité qu'ils reçoivent probablement quelques semaines plus tard !

Connais-tu la réponse Azana ?


Bienvenue au québec quand-même.
En espérant que les autres choses aillent mieux que la garderie.

[Azana]

Je ne sais pas si le gouvernement paie la subvention à l’avance, mais je pourrais le demander à une copine subventionnée. Par contre, plusieurs services subventionnés demandent aux parents de payer à l’avance pour s’assurer que le gouvernement payera aussi. Parce que le gouvernement paie seulement si le parent paie sa part. Pourquoi? Je ne sais pas. Le gouvernement paie même si l’enfant est absent, en autant qu’il ne dépasse pas plus de 20% d’absence et que le parent a payé sa part.

Donc, pas tous, mais plusieurs services de garde de tous les milieux confondus demandent d’être payés à l’avance. Pour certains, c’est à la semaine, pour d’autres aux mois, ou aux deux semaines. Je n’ai jamais entendu parler un milieu qui demandait plus d’un mois de paiement à l’avance.

[Azana]

Tu vas sûrement demander pourquoi payer quand l’enfant est absent?

La raison est fort simple. Dans le cas d’une installation ou d’un CPE, le personnel doit être payé quand même. Tout doit être payé même si l’enfant est absent: nourriture, électricité, produits nettoyants, et autres frais inhérents à un service de garde.

Pour les services subventionnés, le gouvernement a décidé de mettre une limite de 20% d’absence pour éviter les places fantômes ou les parents ayant besoin de temps partiel qui utilisent une place temps plein. Ce règlement ne fait pas l’unanimité, mais c’est un autre débat.

Quand on s’engage auprès d’un service de garde à utiliser le service à temps plein, il faut respecter sa part du contrat. Un peu comme ceux qui paient pour vidéotron mais qui ne l’utilisent pas à tous les jours, ou comme ceux qui s’abonnent au gym et qui n’y vont pas tous les jours, ils doivent payer quand même.

[Charlie Angel]

Envoyé par matyelsa

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais étudier ça. Effectivement pour l instant nous ne pouvons pas le changer de garderies car il n y en a pas avec des places disponibles proches de notre domicile.. N'étant pas encore véhiculés et avec deux enfants a gérer matin et soir je préfère ne pas prendre trop loin pour l'instant... Chose sure des que nous pouvons acheter une voiture nous le changeons. En gros la cette semaine je dois payer pour cette semaine et la suivante. et c'est comme ça tout le temps. Je comprends qu elle ait une trésorerie mais nous aussi...

Par principe, je lui demanderais une copie du contrat , puisque ca vous protegera en cas de gros problème et puisque c'est la loi.

[ribouldingue]

Je ne sais pas si le gouvernement paie la subvention à l’avance, mais je pourrais le demander à une copine subventionnée.
Oui svp demande car j'aimerais savoir
si c'est oui alors quelles sont les modalités ?
*même temps d'avance que celui du client? probablement pas car trop difficile à gérer

Parce que le gouvernement paie seulement si le parent paie sa part. Pourquoi? Je ne sais pas.
C'est probablement une façon de vérifier autre chose ou prévenir la fraude.

Le gouvernement paie même si l’enfant est absent, en autant qu’il ne dépasse pas plus de 20% d’absence et que le parent a payé sa part.
Est-ce que le parent paie aussi sa contribution quand l'enfant est absent?
J'espère que oui...pour l'inciter à éviter les absences car la liste d'attente est longue et aussi parce que le gouv (cad nous) paie

Pour les services subventionnés, le gouvernement a décidé de mettre une limite de 20% d’absence pour éviter les places fantômes ou les parents ayant besoin de temps partiel qui utilisent une place temps plein.
Quant à moi, je trouve que c'est une mesure essentielle mais 20% c'est pas assez sévère considérant la longueur des listes d'attente.

Donc, pas tous, mais plusieurs services de garde de tous les milieux confondus demandent d’être payés à l’avance. Pour certains, c’est à la semaine, pour d’autres aux mois, ou aux deux semaines. Je n’ai jamais entendu parler un milieu qui demandait plus d’un mois de paiement à l’avance.
1 sem c'est ok
2 sem c'est franchement limite
1 mois çà n'a aucun sens

Maintenant j'y vois plus clair mais je trouve que c'est quand-même pas assez sévère
Merci azana