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QQN a un document de BRIS DE CONTRAT a partager?
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  (#1)
marie1832
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Par défaut QQN a un document de BRIS DE CONTRAT a partager? - 19/07/2011, 06:38

Allo les filles,

J,ai besoin dun document de bris de contrat, car un parents arrivent tout le temps en retard, paie pas les retard de paiement, me manque de respect......

pouvez vous men envoyer un si vous en avez un svp!!!!!!!!!!! je suis pas tres bonne pour en créer...

le tout au boule32@hotmail.com

merci davance vous etes super gentilles
   
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  (#2)
MamanJo
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Envoyé!!!
Bonne journée!


SOURIEZ, LA VIE EST BELLE
   
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Résiliation de contrat
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  (#3)
Conjoint a Patou
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Par défaut Résiliation de contrat - 19/07/2011, 07:35

Bonjour,

Il faut savoir que le prestataire (vous) ne peux résilier un contrat (selon la loi) que si le parent ne paye pas.

Il est possible de résilier quand même pour toutes les raisons et critères que vous avez mentionnées dans votre contrat et/ou régie interne mais à la fin, c'est le parent qui a le pouvoir unique de résiliation (sauf en cas de non paiement).

Etant-donné que c'est très râre qu'un parent vas exiger de l'éducatrice qui veut résilier de poursuivre les services, je vous suggère de rencontrer le parent avec votre contrat et régie interne, lui expliquer qu'il n'a pas respecter ceux-ci en ne payant pas les retards et par le manque de respect et que vous désirez résilier le contrat.

Il faut alors signer en deux copies le formulaire ci-joint de résiliation de contrat et vous entendre sur la date. Le parent doit alors respecter la loi de l'OPC.

Vous pouvez aussi envoyer une lettre explicative afin d'officialiser le tout. Je crois que MamanJo vous a envoyée une version.

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
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marie1832
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Les parents se sont assis a plusieur reprise avec la régie et tout, mais rien ne change...... les frais on été chargés et la régie stipule quapres 3 avertissements il peut etre mis dehors et ca fait deja bcp bcp plus que cela......

Malheureusement celle de mamanjo na pas fonctionner
   
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  (#5)
marie1832
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Citation:
Envoyé par MamanJo Voir le message
Envoyé!!!
Bonne journée!
est ce les memes que celle de conjoint a patou???
   
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  (#6)
Conjoint a Patou
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De mon côté, je ne vous ai pas envoyé de lettre d'avis, juste le formulaire standard pour que les deux parties puissent signer.

Vous devez convaincre le parent de signer le formulaire de résiliation pour mettre fin à l'entente même si c'est vous qui demandé la résiliation. Vous leur dite que c'est terminé et si il ne veulent pas coopérer, que vous n'acceptez plus leur enfant à votre SDG et que vous allez leur envoyer une lettre accompagnée des deux copies du formulaire déjà remplis par vous et qu'ils doivent vous remettre votre copie.

Idéalement, il serait préférable de convoquer le parent pour signer les 2 formulaires et leur laisser leur copie.

Naturelllement, si il ne veulent pas mettre fin au contrat et exigent que vous terminié celui-ci, ils sont dans leur droit, vous devez alors leur demander si ils ont l'intention de poursuivre le tout en justice (les petites créances) et si c'est le cas, je vais vous aider à nouveau.

Sinon, vous pouvez demander conseil au MFA.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca

Quelle est la situation, je ne comprend pas quand vous dite que celle de Mamanjo n'a pas fonctionnée !

Avez-vous aviser les parents que vous avez l'intention de résilier ou êtes-vous en train de préparer la lettre d'avis avant !

Vous pouvez lire le document rattaché sur les lois... le parent à tout les pouvoirs ou presque...
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Dernière modification par Conjoint a Patou 19/07/2011 à 09:26.
   
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  (#7)
marie1832
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merci tout est ok, cetait juste que le document de mamanjo ne souvrait pas avec mon ordinateur! merci bcp de votre aide
   
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