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9 enfants 2 adultes au privé - légal??
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Philomene007
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Par défaut 9 enfants 2 adultes au privé - légal?? - 09/03/2012, 12:49

Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.

ma question porte sur une subtilite de ce règlement,

Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)
   
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C4tou
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Par défaut 09/03/2012, 12:53

heu non jpense pas, c'est juste jouer avec les mots...
Sté c'est la même adresse, la même cuisine, la même cour, etc... donc la même gardo
   
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  (#3)
Philomene007
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JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)
   
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Non, ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile. Si son conjoint travaille avec elle, il devient son assistant et au privé, ça ne donne pas droit à des enfants supplémentaires.

De plus, aucun assureur à ma connaissance n'accepte de couvrir pour plus de 9 enfants (incluant ceux de la RSG).


Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
Propriétaire étourdie d'un p'tit hamster cérébral continuellement "à spin"
   
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Citation:
Envoyé par Ameliej Voir le message
JE viens d'appeler a mon bureau coordonnateur pour poser la meme question et je suis vraiment tout mêlée. Is m'ont dit au'il n'y avait AUCUNE limite d'enfants en milieu familial privée (??????????)
WOW! Ça c'est franchement du n'importe quoi! Si c'est bien ce qu'ils t'ont répondu, ya quelqu'un qui n'a pas fait ses devoirs comme il faut!


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C4tou
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mais c'est pas toi qui est mêlée c'est la fille de ton BC
Mias eux s'occupe des milieux accrédités, donc normal que ça ne soit pas son domaine
   
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july77
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Citation:
Envoyé par Titetoile Voir le message
Non, ce ne serait pas légal. Il ne peut y avoir qu'une RSG par domicile. Si son conjoint travaille avec elle, il devient son assistant et au privé, ça ne donne pas droit à des enfants supplémentaires.

De plus, aucun assureur à ma connaissance n'accepte de couvrir pour plus de 9 enfants (incluant ceux de la RSG).
Assurance Desjardins assure 6 enfants EXCLUANT ceux de la RSG


heureuse maman de 4 belle petite tornades
   
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Titetoile
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Oui, mais toujours jusqu'à un maximum de 9 quand même. Si une RSG a elle-même 4 enfants, elle ne pourrait en prendre que 5 payants.

C'était mon assureur quand j'avais un MF


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Citation:
Envoyé par Titetoile Voir le message
Oui, mais toujours jusqu'à un maximum de 9 quand même. Si une RSG a elle-même 4 enfants, elle ne pourrait en prendre que 5 payants.

C'était mon assureur quand j'avais un MF
ca doit dépendre de l'assureur...moi je suis avec promutuelle et ils assurent mes 6 amis de la agrderie EXCLUANT mes 3 enfants et le futur 4eme!
MAIS....ma ville me demande de payer un permis si j'ai 9 enfants ou + incluant les miens alors....pas de probleme avec l'assurance mais avec la ville oui


Maman de 3 princesses, éducatrice depuis des années, marraine d'allaitement depuis près de 7 ans et éducatrice de parents dans un organisme de ma région.....et tout ça pour des pinottesça aurait d'l'air que ça rend intelligent
  Envoyer un message via MSN à mélanie33  
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  (#10)
Titetoile
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Ça dépend effectivement des assureurs, ils ont chacun leurs politiques. Et les villes aussi, moi il me fallait un permis peu importe le nombre d'enfants


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