Bonjour Princessebn,
Les remboursements anticipés sont versés aux parents aux quatre mois pour qu'ils n'aient pas à attendre la fin de l'année d'imposition pour obtenir un crédit du gouvernement. S'ils attendent la fin de l'année (par choix ou car ils ne remplissent pas certains critères), ils devront remplir le formulaire de demande de crédit et inclure les reçus pour frais de garde en produisant leur déclaration fiscale.
Pour obtenir un remboursement anticipé, un parent devra présenter au gouvernement le formulaire TPZ-1029.8.F (qu'il doit remplir lui-même), ainsi qu'une prévision des frais de garde pour l'année en cours grâce au formulaire TPZ-1029.8.F.A (que le service de garde doit remplir).
Le forumulaire TPZ-1029.8.F.A n'est pas un reçu en tant que tel, juste une prévision des services qui seront donnés, pour que le gouvernement puisse émettre un chèque tous les trismestres au parent, dont le gouvernement déterminera le montant. Si la situation du parent change (i.e. il ne remplit plus les critères en cours d'année, il retire son enfant du service de garde, etc.), il est de sa responsabilité d'en avertir le gouvernement; s'il reçoit des chèques du gouvernement auxquels il n'aurait pas eu droit durant l'année, il aura des impôts pour frais de garde à payer à la fin de l'année fiscale.
En résumé, tu peux lui remettre un formulaire TPZ-1029.8.F.A au début de l'année 2008 pour qu'il complète sa demande de remboursement anticipé; cela ne t'engage en rien, il s'agit simplement d'une indiciation des jours de garde prévus pour l'année en cours. Pour ce qui est d'un ou des reçus officiels s'il en demande (peu importe la fréquence; mais tu devrais en établir une, pour éviter de te perdre dans la paperasse
), tu ne devrais par contre lui fournir que des reçus pour les périodes payées, comme il est coutume de faire pour tout service ou bien acheté dans la société.
Corrigez-moi si je me suis trompé quelque part