Informations pertinentes concernant le contrat

[Tholianne]

Vous trouverez dans ce document des informations pertinentes sur le contrat, ce qu'il devrait contenir ainsi que d'autres détails intéressant, le tout selon l'office de la protection du consommateur.

http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

[Charlie Angel]

J'ai remis l'information a jour le lien était périmé http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate.../#.U0yIo1V5Mxg

[Nouky2605]

S'il manque des quoi que ce soit comme informations, cela dit que le contrat est illégale?
Pour ma part, je n'ai pas mon adresse d'indiqué

[fousrires]

Bonjour,,, y'a t'il des cocu ment a faire remplir lorsque l'on ouvre un service de garde en milieu familiale non accrédite .. Si vous est ce possible d'avoir les liens pour les trouver merci

[Charlie Angel]

vous pouvez suivre ce lien Il y a peut etre des documents pertinents sinon vous pouvez utiliser le contrat de L'OPC