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Envoyé par karoline
les parents doivent donner un 10 jours de préavis mais nous si un parent ne nous paye pas et ne respecte pas le contrat dois-je lui donner un préavi de 10 jours ou je peut juste lui dire que c`est fini le vendredi,car c`est ce que j`ai fait le parent ne me payait pas les jours convenue, il me dois encore 350$ et il ne respecte pas le contrat. j`ai raison devant la loi (car on va en cours) ou j`ai tord.
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Lorsqu'un parent résilie un contat, il n'a pas besoin de donner un préavis. Lorsque c'est la RSG qui résilie le contrat, elle doit avoir un motif sérieux. Dans ton cas, le retard de paiement répété et le non paiement est un motif sérieux. Cependant, tu dois avoir des preuves écrites d'avis au parent mauvais payeur pour prouver ta bonne foi et pour démontrer que tu as accordé un délai de grâce (c'est ça qui tient lieu de préavis, il doit être raisonnable). La prochaine fois, écris tout et fais signer par le parent : les paroles s'envolent mais les écrits restent (la phrase préférée de mon ancien prof de mon cours de Preuve civile !).
Préavis lorsqu'un parent ne paye pas ? -
19/10/2009, 21:44
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