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Ma garderie ferme, dois-je payer le bris de contrat si je pars avant?
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  (#1)
jess.d1
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Inscription: juillet 2010
Par défaut Ma garderie ferme, dois-je payer le bris de contrat si je pars avant? - 30/07/2010, 10:25

Bonjour, ma gardienne m'a annoncé qu'elle fermait en septembre sa garderie (garderie en milieu privé à 25$). Mon contrat avait été signé en mars et il y est stipulé qu'il est d'une durée de 50 semaines. Elle me dit verbalement que les contrats se renouvelaient normalement en septembre mais qu'elle ne les renouvelle pas...Donc, elle est en erreur car mon contrat est bien effectif jusqu'en mars 2011. Je me suis trouvée une autre place dans une autre garderie mais je dois commencer la semaine prochaine. J'ai annoncé à la gardienne que je quittais donc plus tôt mais elle me demande maintenant de signer un contrat de résiliation et me demande de payer les frais de 50$. En plus elle me demande de lui payer la semaine prochaine soit 125$ même si ma fille n'ira plus. Quels sont mes droits et les siens? Que dois-je faire? Merci beaucoup.
   
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  (#2)
mimi1980
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 30/07/2010, 10:28

Si ton contrat est valide jusqu'en mars 2011, ta RSG devait soit le respecter ou si ELLE brise le contrat, tu n'as pas de pénalité de résiliation de contrat à payer. Si je me trompe, les filles !!!!!!!
   
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  (#3)
Madagascar
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Messages: 3 382
Remercié: 366 fois, 259 msg
Inscription: août 2008
Localisation: Rive-Sud MTL
Par défaut 30/07/2010, 10:38

Woww bonne question j'ai hâte de voir les réponses.
   
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  (#4)
chouchounne
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 30/07/2010, 10:42

tu dois payer le 50$ de bris de contrat
mais pas le 125$ elle n'a pas le droit , tu t'en va , tu ne paie plus
   
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  (#5)
jess.d1
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3
Inscription: juillet 2010
Par défaut 30/07/2010, 10:51

Oui mais je dois payer même si c'est elle qui met fin au contrat??? vous savez comment c'est difficile de trouver une place en garderie alors dès qu'on trouve, on saute dessus... moi je n'aurais jamais mis fin au contrat, j'adorais la garderie et l'éducatrice...ma fille y était tellement bien, mais je n'ai pas le choix et c'est maintenant que l'autre place est dispo....je trouve vraiment injuste de devoir payer une pénalité...
   
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  (#6)
gege
Indomptable
 
Avatar de gege
 
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Inscription: décembre 2008
Par défaut 30/07/2010, 10:56

tu dois payer le 50 $, cest comme ca, mais pas le 125 $. cest toi qui brise le contrat, elle te laisse jusquen septembre. tu le brise avant,donc tu paye la pénalité
   
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  (#7)
chouchounne
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 30/07/2010, 11:02

appelle protection consommateur mais je suis certaine que tu ne dois pas payer le 125$ c'et un service que tu n'utilisera pas
   
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  (#8)
Les petites bulles
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Avatar de Les petites bulles
 
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Messages: 1 587
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Inscription: août 2008
Par défaut 30/07/2010, 11:08

Citation:
Envoyé par jess.d1 Voir le message
Oui mais je dois payer même si c'est elle qui met fin au contrat??? vous savez comment c'est difficile de trouver une place en garderie alors dès qu'on trouve, on saute dessus... moi je n'aurais jamais mis fin au contrat, j'adorais la garderie et l'éducatrice...ma fille y était tellement bien, mais je n'ai pas le choix et c'est maintenant que l'autre place est dispo....je trouve vraiment injuste de devoir payer une pénalité...
en fait elle brise le contrat pour septembre donc, tu pars même si elle t'offres encore le service pour un mois. Donc tu lui dois le 50$, mais pas le 125$



Marie-Eve, éducatrice et maman de trois trésors.
   
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  (#9)
Gaufrette
Épanoui(e)
 
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Inscription: mai 2010
Par défaut 30/07/2010, 11:08

Tu dois payer LE PLUS PETIT entre 50$ et 10% de la valeur restante du contrat. Cependant, comme c'est elle qui ferme, selon moi, ce serait 10% jusqu'à la date de fermeture.

De plus, elle ne peut pas te faire payer pour un service non rendu. Si ta fille n'y va pas, par exemple à compter du 1er août et que tu résilles à cette date, elle ne peut pr te réclamer la semaine prochaine.
   
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  (#10)
sophydes
Épanoui(e)
 
Avatar de sophydes
 
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Inscription: novembre 2008
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Par défaut 30/07/2010, 11:09

Tu dois payer 50$ ou le 10% de la valeur restante (le plus petit) pour bris de contrat car tu quittes avant la fin du contrat cest à dire sa fermeture en septembre. Mais en aucun cas elle peut exiger le 125$.
   
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