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J'ouvre une garderie dans un local loué
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  (#1)
lespetitsmousaillons
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Messages: 2
Inscription: mars 2011
Par défaut J'ouvre une garderie dans un local loué - 22/03/2011, 18:04

Bonjour je me suis louer un local pour ma garderie est ce que je dois faire quelques chose de speciale meme si jai seulement 6 enfant et aussi si quelques prend la moitier de mon local mais elle se trouve un autre nom avec son numero dassurance sociale est ce qu'elle a le droit ??

Merci de me repondre le plus vite possible
   
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  (#2)
Violette
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Messages: 584
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Inscription: janvier 2011
Par défaut 22/03/2011, 18:08

Je croit qu'il te faut un permis du mfa pour pouvoir exercer autre que dans ta résidence. Je me trompe peut-être, mais c'est l'info que j'avais eu !
   
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  (#3)
Petits trésors
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Inscription: juin 2010
Par défaut 22/03/2011, 21:17

Effectivement, il te faut un permis du MFA, car tu n'es plus considérer «en milieu familial», mais bien en installation.

La meilleure chose à faire serait de téléphoner au MFA, car il y a beaucoup de choses qui sont différentes du milieu familial (ex: ratio, inspection avant l'ouverture (?), besoin des plans d'un architecte je crois, etc). Il serait vraiment dommage que tu investisses beaucoup d'argent et de temps pour te rendre compte après que tu ne peux ouvrir finalement ou si tu dois fermer car tu n'es pas conforme...

Personnellement, je leur téléphonerais avant même de signer le bail du local...
   
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  (#4)
Choubidou
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Inscription: décembre 2010
Par défaut 29/03/2011, 10:20

Bonjour,

Effectivement, il faut appeler le ministère avant de faire quoi que ce soit!

Mais, une garderie familiale doit obligatoirement opérer chez soi. Tu n'as pas le droit de louer un local pour ça. Sinon, ça devient une garderie en installation. Et là, c'est une autre histoire!
Donc, une garderie familiale privée (non subventionnée) doit :
- opérer dans le lieu où on habite.
- ne pas dépasser 6 enfants ( 2 de moins de 18 mois et 4 de plus de 18 mois)
- tu peux avoir tes enfants en plus des 6 que tu gardes
- mais tu ne peux pas en avoir 9 même avec une assistante. Mais tu peux en avoir 6 avec une assistante, mais tu dois aussi être présente.
- tu ne peux pas t'associer avec un membre de ta famille et avoir chacun 6 enfants, même dans des appartements différents situés dans un même immeuble.
- au moment de faire ta déclaration d'impôt, tu te déclares travailleuse autonome. gardes tes reçus d'épicerie et d'achat de matériel.
- tu peux aussi t'enregistrer ta garderie en entreprise individuelle, ce qui te permettra de faire de la publicité!

Voilà
Bon courage.
Maude
   
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  (#5)
marmaduke
Épanoui(e)
 
Avatar de marmaduke
 
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Messages: 184
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Inscription: octobre 2010
Par défaut 29/03/2011, 10:52

choubidou renseigne toi avant dinduire les gens en erreur,,,en milieu familiale privé tu as droit a 6 enfants peu importe l'âge..le ministere suggere fortement un maximun de 2 poupons mais moi jai 6 poupons mais jai 15 ans d'expérience en pouponniere donc chacun sa clientèle.... tes enfants au privé ne compte pas dans ton ratio et si tu adopte en plus légalement(avec papier a lappuie) 2 enfants supplémentaires ils ne comptent pas non plus dans ton ratio...car moi on a adopté 2 enfants de la dpj ou les parents ne pourront les avoir car ils sont décédés.... mes parents m'ont posé la question et jai appellé au ministere ils sont comme les miens car j'ai mes papiers attestant que je suis le tuteur légal donc 6 poupons dans mon service plus 2 de 2 ans adopté a moi et mes 2 ados de 18 et 16 ans qui sont à l'école mais...parlez pas au travers de votre chapeau...
   
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