Quelques conseils...

saramy · **Retard de paiement -** 16/12/2009, 05:43

Je vous explique un peu .....un papa ne ma pas encore payer ma dernière semaine de nov. La première de déc. n'étant pas payable car j'étais en vacance. Le jeudi du jour de paiement il ma donné une excuse de problème avec sa banque, idem le lendemain. La je pars en congé 1 semaine et a mon retour lundi pas de nouvelle. Je téléphone il me dit je passe aujourd'hui mais il n'est pas venu, idem le lendemain il ne vient pas.

Nous sommes mercredi, évidement j'accepterai pas le petit gars s'il me paie pas mais je ne désire pas renouveler son contrat qui se termine en fin d'année. Je déteste courir après mon argent surtout après un père qui est ici que depuis 4 semaines et qui me ment. Je leur dois un avis de départ de 2 semaines d'après vous. Il me doit-il 2 semaines de paiement pour bris de contrat (advenant que je ne suis pas payé ce vendredi le contrat est brisé selon ce que l'on a signé).

MAC · 16/12/2009, 06:25

Citation:

Envoyé par saramy

Je vous explique un peu .....un papa ne ma pas encore payer ma dernière semaine de nov. La première de déc. n'étant pas payable car j'étais en vacance. Le jeudi du jour de paiement il ma donné une excuse de problème avec sa banque, idem le lendemain. La je pars en congé 1 semaine et a mon retour lundi pas de nouvelle. Je téléphone il me dit je passe aujourd'hui mais il n'est pas venu, idem le lendemain il ne vient pas.

Nous sommes mercredi, évidement j'accepterai pas le petit gars s'il me paie pas mais je ne désire pas renouveler son contrat qui se termine en fin d'année. Je déteste courir après mon argent surtout après un père qui est ici que depuis 4 semaines et qui me ment. Je leur dois un avis de départ de 2 semaines d'après vous. Il me doit-il 2 semaines de paiement pour bris de contrat (advenant que je ne suis pas payé ce vendredi le contrat est brisé selon ce que l'on a signé).

Tu peux briser le contat sens problèmes, c'est une raison suffisante. Toutefois, tu ne peux pas lui charger deux semaines pour bris de contrat (seulement 50$ ou 10% du montant restant au contrat, le moins élevé des deux). De plus, c'est toi qui brises le contrat et pas lui. Ce que tu peux faire, c'est essayer de le contacter une dernière fois et ensuite lui envoyer une mise en demeure.

PHANILIPRIX · 16/12/2009, 09:02

Ben moi je ne lui dirait pas par téléphone que je brise le contrat, je lui préparerais une feuille qu'il signerait dès son arrivée je lui demanderais de paiement en retard comptant et dès que tu as reçu ton argent tu résilies le contrat sur le champs, il signe et c'est goodbye mon ami... contacte-le en lui mentionnant que tu veux être payée en totalité de façon liquide (en argent, au cas ou il y aurait des esprits croches ) seulement lorsque tu a l'argent en main tu le jettes dewow...

Pour l'avis de 2 semaines non tu ne lui dois pas car il ne rempli pas son bout du contrat en ayant des retards de paiements.

Bonne chance... reviens-nous avec des nouvelles

Coccinel · 16/12/2009, 11:06

moi aussi j'entendrais qu'il me paie, et ensuite je ne briserai pas son contrat car de toute facon il échu a la fin du mois, donc environ 2 semaines... mais je lui demanderait de me payer au début de la semaine pour la semaine qui commence...

saramy · 18/12/2009, 06:35

Toujours pas réglé

parce que le parent est avec emploi-québec, je travail avec son agent présentement pour avoir mon dû puisque que le parent en question a bien encaissé ses chèques pour la garderie et la dépenser pour autre chose. Le jour J est aujourd'hui, le dernier jour possible avant qu'emploi-quebec coupe les vivres..... si cela ne fonctionne pas j'envoie ma mise en demeure.

Ils m'ont meme téléphoner hier pour me proposé un 50$ vendredi et un autre lundi

c'est parce que tu me dois déja 200$, cette semaine compte aussi. Ils me répondent ben je coupe le contrat

ok (comme si cela annulait tous les montants dû) ben tu me dois 2 sem. de préavis en plus.....

Juste avant NOel, comment je vais trouver un nouvel ami....Dommage car toute cette histoire me rendra méfiante face au jeunes parent dans le besoin

MAC · 18/12/2009, 08:08

Citation:

Envoyé par saramy

ben tu me dois 2 sem. de préavis en plus.....

Désolée ma belle mais tu ne peux pas lui charger deux semaines de préavis, c'est illégal. Tu peux seulement lui charger 50$ ou 10% du montant restant au contrat, le moins cher des deux.

saramy · 18/12/2009, 11:41

C'est illégale meme si je suis au privé et que j'ai inscrit cette clause a mon contrat

Si oui je n'était pas au courant du tout. Ou es ce que je peux vérifier ces lois savez-vous

PHANILIPRIX · 18/12/2009, 22:19

Même au privé on doit suivre la loi de la protection du consommateur, tu dois même fournir le formulaire de résiliation ainsi que l'annexe qui se trouve sur le site de l'OPC... services de gardes...

Pour annuler le contrat ils doivent remplir ce formulaire, le contrat est considéré comme annulé dès que tu le reçois et que tu le signes...

Bonne chance..

maiitia · 10/02/2010, 22:40

Saramy où en es-tu rendue. As-tu été finalement réglé. À l'OPC, il mentionne le mot excessif, ce n'est pas excessif de demander 2 semaines de préavis pour mettre fin au contrat. Une avocate m'a dit qu'une fois le contrat signé par le parent cela signifie bien qu'il en a accepté les conditions et qu'il doit les respecter. Avez-vous des exemples de mise en demeure pour non paiement.

Christopher - AGEQ · **OPC et annulation de Contrat de Service de Garde -** 11/02/2010, 06:29

Tout les services de garde, peut importe privé ou pas, sont des entreprise de service a exécution successive.

Il faut faire un contrat, il faut préciser les articles de la loi sur la protection du consommateur qui s’applique et il faut les respecter.

Nous ce qu’ont fait ont met une clause qui site que les absences sont payables, et le contrat cours jusqu'à la résiliation soit signé (ou autre avis écrit) et le $50 de frais de résiliation soit payé.

Si le parent paie, tant mieux, mais devant le tribunal de la petite créance, ca passe vraiment pas. Service rendu, service payé. Pas de service rendu, le parent ne paie rien.

Tu peux consulter les lois sur le site du OPC au www.opc.gouv.qc.ca
Voici un bref à ce sujet : http://www.opc.gouv.qc.ca/Documents/..._Garderies.pdf

C’est totalement plate, je le sais, mais c’est ça.

Nous, ont a perdu plus de $50,000.00 en comptes impayés, et donc, ce que j’ai faite dans mes garderies, tout simplement, j’ai imposé un paiement par dépôt directe ou carte de crédit obligatoire. Si le préau passe pas, ils ont un frais de $50, et ont se ressaye la semaine d’après. 2 retours, l’enfant n’entre pas sans un paiement par cash.

Vous allez me dire, hey tu perds des clients... non, je ne perds pas des clients, ce que je perds c’est des malpayeurs, et ca ce n’est pas des clients, c’est de la gestion de problème.

Ca fait 6 mois qu’ont applique ceci, et depuis ce temps la, ont a PAS de paiements délinquant. Pas de chasse aux paiements, pas de parents qui entre par la porte arrière de la garderie… ont a éliminé un paquet de problèmes avec cette idée.

Même un milieu familiale avec 6 enfants peut le faire, en utilisant un service style PAY PAL ou autre service de paiement électronique. Oui il y a des frais, mais ca vaut la peine de ne pas perdre de frais.

Bonne chance!