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Question Frais de vacances???
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  (#1)
popette
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Par défaut Question Frais de vacances??? - 18/03/2014, 16:13

Une petite question aux rsg accréditées pour aider une amie.

Voici la situation décrite par mon amie, qui vient de signer un contrat pour son 2e enfant(Y) avec la même rsg qu'a eu son 1er enfant(X):

"Ma rsg me charge 119$ pour 17 jours de vacances payées pour l’année.
+
Je dois payer 13 fériés dans l’année.

Est-ce normal? Je n’ose pas la contredire, mais je ne trouve aucune info à ce sujet sur le web.

En plus, cela sera la 4e fois que je lui paye environ cette somme pour ses vacances annuelles.
La 1ere année de X, c’était correct.
La 2e année, j’ai retiré X en octobre. Elle a donc eu ses vacances payées pour l’année et X n,était plus là.
La 3e année, X était à temps partiel à 2 jours semaine, je l’ai changé pour un CPE en février. Donc, idem, un an de vacances payées…
Et comme j’inscris Y, je dois repayer pour une année!!! Ce que j’avais payé pour X pour cette année ne compte pas car c’est un nouveau dossier.

Encore une fois, je réitère ma question : « Est-ce normal? »


Je crois connaître la réponse, mais je préfère avoir votre avis avant de lui donner la mienne.
   
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  (#2)
Calico77
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Par défaut 18/03/2014, 16:32

Je me lance, mais je ne sais pas pour les accrédités.

Dans un contrat, effectivement, la RSG est tout à fait en droit de faire payer ses vacances et congés. Par contre, ce montant doit être inclu dans les frais de garde. Je ne pense vraiment pas qu'elle puisse demander un montant séparé à part pour ses vacances (à vérifier avec l'OPC).

Lors de bris de contrat de part ou d'autre, elle doit remettre au parent toute somme perçue en trop (sommes payées sans avoir reçu le service, par exemple une semaine payée d'avance).

Logiquement, si le parent a quité en octobre, normalement la RSG devrait rembourser les montant perçu en vue d'un service qui n'a pas été offert, soit les semaines/mois suivant le départ.

Le meilleur conseil que je puisse donner, c'est de prendre des infos à l'OPC puis au Bureau coordinateur responsable de la RSG en question.

En passant, il n'est pas trop tard pour réclamer certaines sommes dûes....
   
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  (#3)
Billy789
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Il est tard et je ne suis pas sûre d'avoir bien suivie...

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 la rsg accréditée demande le paiement de 8 fériés et 16 vacances. En autant que les jours prévues à l'attente correspondent (pour le partiel). Jusque-là tout est ok.
De avril 2014 à mars 2013 les jours de vacances passent à 17.
Si il y a plus de congé (excédent) et selon le contrat, le parent paie ou non. le surplus de ces montants payés sera déductibles d'impôt.
Je sais pas si je suis assez clair et si cela répond un peu à ton questionnement.
   
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  (#4)
Billy789
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Par défaut 18/03/2014, 21:51

Bien sur, si ces frais ont été verser d'avance , ils devraient être rembourser par la rsg si les services n'ont pas êtes offerts/fournis.
   
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  (#5)
Léonie1002
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Accrédités on a souvent des contrats $35 semaine pour 52 semaines payable soit 1x par mois ou chaque semaine ou 2x par mois selon l'entente, donc oui payable à l'année.

Par contre, de ce que je comprends elle a payé d'avance et elle a quitté avant la fin du contrat, c'est ça ?

Ben oui, la rsg doit rembourser le parent
   
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  (#6)
Kate26
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Par défaut 19/03/2014, 06:32

je suis accrédit et je fais payer 52 semaines par année. Mais je ne fais payer aucun parent avant la semaine en cours. Alors mes vacances sont payer quand je suis en vacances.

Pour le reste si ton enfant fréquente pu le milieu de garde je ne vois pas pourquoi tu payerai ses vacances et férié. Le contrat n'est pu valide alors elle devrait être rembourser.



Citation:
Envoyé par popette Voir le message
Une petite question aux rsg accréditées pour aider une amie.

Voici la situation décrite par mon amie, qui vient de signer un contrat pour son 2e enfant(Y) avec la même rsg qu'a eu son 1er enfant(X):

"Ma rsg me charge 119$ pour 17 jours de vacances payées pour l’année.
+
Je dois payer 13 fériés dans l’année.

Est-ce normal? Je n’ose pas la contredire, mais je ne trouve aucune info à ce sujet sur le web.

En plus, cela sera la 4e fois que je lui paye environ cette somme pour ses vacances annuelles.
La 1ere année de X, c’était correct.
La 2e année, j’ai retiré X en octobre. Elle a donc eu ses vacances payées pour l’année et X n,était plus là.
La 3e année, X était à temps partiel à 2 jours semaine, je l’ai changé pour un CPE en février. Donc, idem, un an de vacances payées…
Et comme j’inscris Y, je dois repayer pour une année!!! Ce que j’avais payé pour X pour cette année ne compte pas car c’est un nouveau dossier.

Encore une fois, je réitère ma question : « Est-ce normal? »


Je crois connaître la réponse, mais je préfère avoir votre avis avant de lui donner la mienne.


   
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  (#7)
Une Gribouilleuse
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Exactement!!! La question est, est-ce qu'elle peut charger tous ses férié et ses vacances en début d'année? Je ne crois pas.. surtout que là, l'éducatrice lui doit un bon petit montant! Et va peut-être falloir que ta chum s'obstine avec pour l'avoir. Voyons, messemble que l'éducatrice n'a pas remboursé les montants payés de trop quand elle est partie! Et quand elle est temps partiel, si le férié ou les vacances tombent sur des jours qu'elle ne paie pas habituellement, pourquoi la faire payer elle + l'autre parents qui paie le restant de la semaine! C'est croche en ti-père ça!! Je m'informerais au bureau coordonnateur à sa place!
   
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  (#8)
didiane
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d'apres l'OPC on pourrait faire payer la 1/2 de la totalité du contrat a la signature

donc le paiement d'avance n'est pas illégal

mais si L'enfant quitte ..les $$ payés a l'avance doit être remis au parent
en déduisant les frais reliés a la résiliation


Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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  (#9)
Elfe
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Tu es certaine didiane? Pourtant on a pas le droit en privé de faire payer d'avance, il y a environ deux mois de cela.
   
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  (#10)
*_Coffee Addict!!_*
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Au privé ou accrédité, vous ne pouvez pas faire payer d'avance n'importe quel montant avec le début du contrat...

Donc, si le 1er jour de fréquentation de X est le 1er avril, aucun paiement ne peut être exigé avant le 1er avril.

Par contre, une fois le contrat commencé, la RSG peut légalement demandé de se faire payer d'avance... la semaine avant, le mois d'avant etc...

Par exemple, elle peut demandé le paiement le jeudi pour la semaine suivante et ce tout à fait légalement!

J'espère que c'est plus clair!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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