Quel montant dois-je payer?

[Coccinelle Magique]

Bonjour,

mon enfant allait dans un millieu familliale, mais elle n'y va plus. Nous n'avions pas signer de contrat, seulement un entente de service qui ne mentionne pas de durée, ni aucune mention de résiliation.

Là, l'éducatrice me demande de payer le 50$ ou le plus petit des 2 montants. Mais le plus petits de quoi je me le demande... Car elle se base sur quoi pour établir que 50$ est le plus petit des 2 montants?

Quelqu'un sait?

Pour avoir une réponse nette et précise, téléphone à l'office de la protection du consommateur. Ils te donneront l'heure juste. Je crois qu'il faut un contrat signé par les deux parties, ainsi que la partie de résiliation du consommateur, donc toi, de plus, au moins un délai du contrat...

[Libellule80]

une entente de service, c'est un contrat !
Ca doit être inscrit que vous devez payer les frais de résilitation
10% du montant restant à payer, ou 50$ de frais de résilitation ; basé sur lOPC

[Coccinelle Magique]

Bon, je vais les appeler demain matin.

Merci!