Si La Rsg Qui Veut RÉsilier Le Contrat Comment ProcÉder LÉgalement??????

[youyou]

Bonjour, Les Filles,
j ai vraiment besoin de votre aide, je viens d ouvrir une garderie privée en milieu familiale il y a 6 mois , il y des parents que je m entends pas bien avec eux , je l ai avisée que je ne peux plus garder leurs enfants ( il ont 2 enfants ) , cette décision est provoqué a la dernière minute , j avoue que j ai pas donner aux parents le temps pour chercher ailleurs mais il m ont taper les nerfs a cause plusieurs niaiseries depuis 6 mois, alors aujourd'hui ils sont venue chez moi pour prendre les affaires de leurs enfants et en même temps le reste de la l argent de la semaine ( soit 3 jours) que j ai refusé de garder leurs enfants, et ils refusent de signer le formulaire de résiliation de contrat, mais ils veulent leurs argent comme même , moi j ai demandé qu'elle m envoie la résiliation signé et par contre partie je leurs envoie leur chèque avec le montant des 3 jours que j ai pas fournie le service.
elle la maman elle m a parlé qu'elle va m envoyer par contre une mise en demeure, pourriez vous SVP M'aider , si moi qui veut résilier le contrat avec les parents comment je dois procéder, ça ma jamais arriver une telle situation.???????????;

[plouc]

Ils n'ont pas à signer le formulaire de résiliation. Ce n'est pas eu qui résilie c'est toi qui les met dehors... et ils n'ont pas à continuer de payer des jours pour lesquels ils ne reçoivent plus de service.

[plouc]

En tant que tel, à moins de motifs graves, tu n'avais pas vraiment le droit de les mettre dehors. Tu devais attendre la fin du contrat et ne pas renouveler.... sauf, comme j'ai déjà dit, s'il y avait des motifs graves ou prévus au contrat tels des retards de paiements ou autres...

[Maggyloo]

Envoyé par youyou

Bonjour, Les Filles,
j ai vraiment besoin de votre aide, je viens d ouvrir une garderie privée en milieu familiale il y a 6 mois , il y des parents que je m entends pas bien avec eux , je l ai avisée que je ne peux plus garder leurs enfants ( il ont 2 enfants ) , cette décision est provoqué a la dernière minute , j avoue que j ai pas donner aux parents le temps pour chercher ailleurs mais il m ont taper les nerfs a cause plusieurs niaiseries depuis 6 mois, alors aujourd'hui ils sont venue chez moi pour prendre les affaires de leurs enfants et en même temps le reste de la l argent de la semaine ( soit 3 jours) que j ai refusé de garder leurs enfants, et ils refusent de signer le formulaire de résiliation de contrat, mais ils veulent leurs argent comme même , moi j ai demandé qu'elle m envoie la résiliation signé et par contre partie je leurs envoie leur chèque avec le montant des 3 jours que j ai pas fournie le service.
elle la maman elle m a parlé qu'elle va m envoyer par contre une mise en demeure, pourriez vous SVP M'aider , si moi qui veut résilier le contrat avec les parents comment je dois procéder, ça ma jamais arriver une telle situation.???????????;

Un contrat n'est pas là pour protéger UNE des 2 parties... Il y avait ton bout du contrat à respecter aussi, qui est d'offrir le service en échange de rénumération

Si tu brises le contratils n'ont pas à signer la résiliation, ils ne résilient rien... C'est toi qui leur montre la porte !

[plouc]

Comme le dit si bien Maggyloo le contrat fonctionne dans les deux sens. Comme tu l'as pas respecté, la maman est effectivement en droit d'aller plus loin.

[youyou]

c est pas que j ai pas respecté le contrat , c est que ils m ont taper les nerfs a plusieurs reprises et pour des motifs très raisonnable.moi la, ma question est claire , et je compte a vos expériences est ce que je dois envoyer aux parents une lettre de cessation de contrat de service en mentionnant les motifs graves et les raison suite a la quelle j ai pris cette décision?????????et est ce qu'on peut considérer que cette lettre et comme une résiliation de ma part du contrat ?????????????

[Conjoint a Patou]

Bonjour,

Je dois valider ceci mais selon moi, pour qu'une RSG puisse résilier un contrat avant terme, il est fortement suggéré d'avoir les éléments suivants :

- Avoir la preuve écrite de suivis avec le parent que vous avez essayé du mieux que vous pouviez pour régler tout problème/conflit avec l'enfant et/ou le parent. Que vous avez avisez le parent que cela fait plusieurs fois que vous discuter d'un plan d'intervention ou d'une sérieuse discussion. Dans votre cas, nous ciblons le parent.

- Qu'il est écrit dans le contrat que vous pouvez résilier celui-ci même si aux yeux de la loi, vous ne pouvez que suite au non paiment des services.

Donc, lorsqu'une RSG ne veut pas attendre la fin du contrat, elle doit convaincre le parent de signer le formulaire de résiliation pour que le tout soit légalement officiel. Le parent n'est pas obligé de signer le formulaire et peut effectivement vous faire une mise en demeure pour bris de contrat avant terme...

Il faudrait savoir exactement ce que demande les parents dans leur mise en demeure... est-ce d'avoir l'argent des 3 jours !

Selon mon expérience et je dois valider, si le parent ne demande pas que vous terminiez le contrat jusqu'à échéance et qu'ils sont d'accord pour quitter, ils doivent signer le formulaire de résiliation même si c'est vous qui demandez de quitter, il faut un document légal pour mettre un terme au contrat et avoir une date précise.

Pour l'argent, ils sont en droit de recevoir les 3 jours.

Je crois donc que vous avez raison de demander de signer le formulaire de bonne foi mais malheureusement, le parent n'est pas obligé... reste à voir ce qu'ils vont écrire dans la mise en demeure.

Laissez-nous savoir.

Sinon, vous pouvez contacter la MFA, ils vont vous dire exactement ce qui vas ce passer et ce que vous devez faire. J'ai assisté à une audience pour une mise en demeure entre RSG et parent et le mieux est d'appeler le MFA pour bien vous préparer ou l'OPC (office de protection du consommateur)

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca

Montréal 514 253-6556
Québec 418 643-1484
Trois-Rivières 819 371-6400
Saguenay 418 695-8427
Gatineau 819 772-3016
Sherbrooke 819 820-3694
Saint-Jérôme 450 569-7585
Ailleurs au Québec et au Canada 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556)

[lachenille]

En fait, le contrat protège les parents contre ce que tu viens de leur faire. On ne peut pas se lever un matin et dire aux parents vous me tapez sur les nerfs organisez vous avec votre enfant.

Tu dis que tu as des motifs graves. Malheureusement tu ne sembles pas avoir émît des avis écrits ni même avoir donné un délai raisonnable aux parents pour se virer de bord. Si ces parents veulent te poursuivre ils en ont le droit et je ne voit pas en quoi nous pouvons t'être utile. Je te confirme qu'ils n'ont pas a signer ton formulaire de résiliation puisque c'est TOI qui met fin au contrat de façon illégale et en plein milieu de la semaine!!!!. La seule façon de régler ça a mes yeux serait d'obtenir un arrangement a l'amiable avec les parents (mais pas en les menaçant et en leur demandant de signer des papiers qu'ils n'ont pas a signer) ou de consulter un avocat. Tu risques de devoir payer les journées de travail perdues par le parent qui doit rester avec l'enfant....

[Rio]

j'ai eu des parents qui m'ont tapper sur les nerf , mais ca allait bien ici avec l'enfant , et il n'y avait aucun motif raisonnable grave pour que je leur montre la porte , j'ai seulement été plus strict sur les point de mon contrat , ex : retard et retard de paiement j'ai commencer a leur faire payer , et il ont pris eux meme la porte dans le cas contraire c'est moi qui aurait été dans le tors , cest ce que tout le monde essaie de te faire comprendre , ce n'est pas légal de résilier le contrat a moins de motif grave ( violance , non respect de ta régie interne de ton contrat et pour ca Je crois que ca te prend des avertissement écris et signé des parent .. )

[plouc]

Tu peux envoyer une lettre si tu le veux mais tu n'es pas obligée de le faire. Personnellement, je me dépêcherais de rembourser les sous que je leur dois et je tiendrais ça mort en espérant que ça n'ira pas plus loin. Envoyer une lettre avec les motifs pourrait jeter de l'huile sur le feu surtout si tu n'as pas monté de dossier avant de les renvoyer. Tu peux, pour tes dossiers personnels, garder ces motifs en note au cas où tu en aurais besoin. Toutefois, je pense que si tu n'as pas monté de dossier contre le parent avec des dates précises et des faits précis, c'est un point négatif pour toi. Bon, je ne suis pas une spécialiste... mais je te fais part de mon opinion. Nous serions plus apte à juger de la situation si nous avions tous les faits...