Parent n'a pas respecté le début du contrat.

[nounours2014]

Bonjour chers membres,

Tout d'abord je suis une toute nouvelle venue dans le forum et je sollicite votre aide ou conseils...je suis une maman de 02 adorables petites filles ( 51/2 et 31/2 ) et j'ai débuté mon SDG en milieu familial ( non accrédité, en attente d'être subventionné ) depuis novembre 2013.
Voilà la situation qui me stresse :
j'ai signé avec les parents d'une petite fille ( 10 mois ) à l' avance un contrat pour un service de garde débutant le 27 janvier 2014.
On c'était entendu s'ils le voulaient qu'on pourrai commencer l'intégration de leur enfant dés la semaine avant la date officielle du début du contrat, ils ont trouvé cela correct et préférable pour leur petite fille.
Rendu la semaine en question j'ai appelé la veille pour confirmer s'ils allaient amené leur fille pour le lendemain afin de commencer l'intégration... , le parent ( le père ) qui m'a répondu au téléphone ce jour -là m'a dit qu'en fin de compte ils amèneront leur fille dés le 27 janvier 2014 ( le 1er jour du début du contrat pour le service de garde ).
Donc suite à cela , le jour J est arrivé en me préparant pour accueillir leur petite fille pour son 1er jour dans mon SDG , PAS DE SIGNE DE VIE....!!!
je me suis dit que sûrement il y avait un empêchement et que l'un des parents va m'appeler pour m'aviser de la situation ou de l'abscence .
Imaginez-vous RIEN aucune nouvelle de TOUTE LA SEMAINE ( du 27 janvier au 31 janvier 2014 ) ....!!!
je m'apprêtais à les contacter par tél. le lundi suivant en dernier recours...j'étais très frustrée.
Rebondissement ...le dimanche soir ( le 02 février ) le père m'appelle par tél. pour me dire qu'il amènera sa fille le lendemain ( c.a.d le 03 février ) sans aucune explication pour la semaine de retard ..alors sur le coup bien sûr en étant très frustrée par ce manque de respect flagrant ...j'ai refusé sa demande et lui ai dit que je donnerai la place de leur fille à un autre parent.
Le père n'a pas apprécié cela bien entendu et m'a raccroché au nez.

Donc pour finir ma longue histoire...!!! et après m'être un peu calmé le lendemain je rappelle le parent en question ( le père ) pour lui expliquer les désagréments qu'il m'avait causé et chamboulé tout mon programme et que j'étais prêt à tirer un trait à tout cela et à accepter sa fille à mon SDG dés le lendemain pour ne pas les pénaliser et les mettre dans l'embarras, le père
me répond qu'il va y penser et parlé à sa conjointe et me rappellera ce soir pour donner leur décision.
Le soir en question pas de nouvelle, alors je prends les devant et je rappelle pour avoir leur décision et ne pas me faire niaiser encore et encore, et là le père me répond au tél. qu'ils n'ont plus confiance et qu'ils veulent annulé le service de garde , alors je lui demande de m'envoyer le formulaire de résiliation par la poste..il m'a dit que oui.
Mais j'ai la forte impression qu'il ne va pas me l'envoyer et me niaiser encore et encore...!!
Que dois je faire pour me protéger !!...car je sais bien que je n'ai pas le droit d'annuler mon contrat avec eux avant la date d'échéance à part certaines situations particulières.
J'attends avec impatience vos conseils .
Merci beaucoup et bonne journée.

[Cathrin]

vu que l'enfant est jamais venu, le contrat n'as pas été ''activé'' donc il est non-valide. tu n'as pas besoin de la resiliation pcq ne contrat n'est pas valide.

passe au suivant

[miadon]

Affiche des maintenant
Bonne chance !

[nounours2014]

Bonjour Cathrin,

Tout d'abord merci pour ta réponse rapide ...donc si j'ai bien compris légalement parlant le parent ne pourrai pas utiliser cette situation que je vous ai décrite dans mon message en haut et faire une plainte ou un recours quelque qu'il soit ( par exemple ce plaindre à l'office de la protection du consommateur ) et retourner la situation à son avantage pour ce faire passer comme une victime.
donc si le contrat n'a pas été entamé ou ''activé'' cela tombe à l'eau ...légalement parlant, cela me rassure et j'éspère que c'est le cas, car je veux me concentrer avec les autres enfants de mon SDG et oublier tout cela et passer au suivant.

Merci encore Cathrin pour ta réponse et je te souhaite une très bonne journée et bon week-end.

[Cathrin]

c'est la regle de l'OPC justement d'activer un contrat pour pouvoir porter plainte ou le résilier

tant que cela n'Est pas fait, il n'y a rien a faire ni de sa part, ni de la votre.

bonne chance avec vos futurs parents

[Une Gribouilleuse]

Je l'appellerai une dernière fois pour lui dire qu'étant donné qu'ils n'avaient pas respecté la date de début, et qu'il n'y avait pas eu de service, qu'ils n'ont pas besoin de t'envoyer la résiliation du contrat qui est invalide. Cela leur remettra dans la perspective qu'ils sont en tord, et pas toi!

[nounours2014]

Je suis rassurée.... suite à vos réponses et encore un grand Merci à Cathrin et '' une Gribouilleuse '' et miadon pour vos éclairssissements et votre support ...c'est très apprécié , cela me soulage vraiment...!!! à la prochaine et bonne continuation et bonne journée à vous toutes.

Merci.

[Coccinel]

vous devriez vous renseigner directement a l'OPC au 1888 672 2556, car vous avez un contrat avec lui. car dans la loi de l'opc, ca dit clairement que la loi protège les parents, et qu'en cas de doute ou d'ambiguïté, le contrat s'interprète toujours en faveur du parent.

mais je crois aussi, que vous êtes dans vos droits, car il n'a pas payé les services. et la loi dit que nous pouvons résilier un contrat, si le parent n'exécute pas son obligation de façon répété, principalement s'il ne paie pas la résiliation peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.

renseignez vous car un parent a 3 ans pour revenir contre vous si il pense qu'il a été lésé.