Citation:
Envoyé par MÉLANIE C.
je suis vraiment surprise de ça car j'ai téléphoné au ministère l'an dernier pour des infos sur le nombre d'enfants et la personne m'a dit que si je suis privée c'est 2 poupons max. pour 1 éduc. et 6 enfants au total incluant les miens si ils sont toute la journée avec moi. comme j'ai 3 enfants en bas de 4 ans dont 1 poupon, j'ai le droit de prendre 3 autres enfants dont 1 poupon ce qui fait 2 poupons avec le miens et 6 au total!? j'ai essayé de voir sur le site du ministère pour ces infos mais je n'est rien trouvé.
-ca veux dire qu' une responsable pourrait avoir 5 enfants à la maison et accueillir 4 enfants?
-est- ce que quelqu'un sait ou je peux trouvé l'info sur le site du ministère?
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c sur que si tu demande ca au ministere de la famille il vont te dire ca, il ne gere pas le privee eux, dans la loi cest seulement si tu fait affaire avec un bureau cordonateur. nous ont fait seulement affaire avec le ministere du revenu car on est autonome ou entreprise pour certaine. voici la loi du gouvernement de la famille mais accredite.
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/ministe...ges/index.aspx
RESPONSABLES D'UN SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL
Nombre d'enfants.
52. Peut être reconnue à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur suivant les conditions et modalités déterminées par règlement, la personne physique, travailleuse autonome, agissant à son propre compte qui, contre rémunération, fournit dans une résidence privée des services de garde aux parents avec qui elle contracte et qui reçoit, selon le cas:
1° au plus six enfants parmi lesquels au plus deux sont âgés de moins de 18 mois, en incluant ses enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elle et qui sont présents pendant la prestation des services;
2° au plus six enfants parmi lesquels au plus quatre sont âgés de moins de 18 mois, si elle est assistée d'une autre personne adulte et en incluant leurs enfants de moins de neuf ans et les enfants de moins de neuf ans qui habitent ordinairement avec elles et qui sont présents pendant la prestation des services
au privée ont fait affaire avec la ville, moi yon pas de probleme avec 6 poupons si je veux et les assurance desjardins qui eux aussi approuve. eh oui meme si ten a 5 a toi tu peux en prendre 6 pour un total de 11. assurance et ville veulent!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ou voici ce que l'administrateur de ma garderie.com a ecrit
Nombre d'enfants / ratios permis pour les services de garde en milieu familial - 06/03/2008, 11:05
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Cette question revient très souvent alors voici un petit résumé à propos du nombre d'enfants et de poupons (enfants de 18 mois et moins) permis par la loi pour les services de garde en milieu familial.
Service de garde privé (i.e. sans accréditation / sans permis)
6 enfants maximum en tout temps SANS COMPTER dans ce nombre les propres enfants de la personne responsable. Ce maximum ne change pas même si vous avez une assistante!
Aucune limite particulière sur le nombre de poupons tant que le point ci-dessus est respecté mais il est généralement recommandé de n'accueillir qu'un maximum de 2 poupons.
Il est par contre important de contacter votre municipalité pour vérifier cela puisque certaines municipalités peuvent avoir des règlements rendant nécessaire l'obtention d'un permis municipal ou encore restreignant le nombre d'enfants accueillis (par exemple c'est le cas de la Ville de Laval). De plus, il est aussi important de vérifier avec vos assurances qui peuvent également poser des restrictions supplémentaires. Dans tous les cas, ce sont les règles les plus restrictives qui priment.
Service de garde accrédité (par un bureau coordonnateur)
Sans assistante (i.e. 1 seul adulte s'occupant des enfants)
6 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans de la personne responsable et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.
2 poupons maximum parmi ces 6 enfants.
Avec assistante (i.e. 2 adultes s'occupant des enfants)
9 enfants maximum en tout temps EN COMPTANT dans ce nombre les propres enfants de moins de 9 ans des personnes responsables et leurs amis de moins de 9 ans présents durant les heures où le service de garde opère.
4 poupons maximum parmi ces 9 enfants.
Sources:
Texte de loi
Ministère de la famille du Québec
Ville de Laval: Marie-Andrée Bourgeois au (450)978-6888 x4362
Esyram qui a appelé au Ministère (merci!)
Activités spécifiquement pour poupons -
27/12/2009, 21:31
Hathikela
???? -
02/01/2010, 22:57
Mode linéaire
