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Remboursement anticipé (et annulation de contrat)
non lus
  (#1)
libélule
Timide
 
Avatar de libélule
 
Statut: Déconnecté
Messages: 11
Inscription: avril 2010
Localisation: mirabel
Par défaut Remboursement anticipé (et annulation de contrat) - 21/10/2010, 21:07

bonsoir,

je me posait une question à 100 $: quand un parent annule un contrat et que nous avions remplis les documents pour le remboursement anticipé pour l'an 2010 en entier, faut-il contacter le gouvernement pour leur aviser de bris de contrat ? Si le parent ne le fait pas, est-ce que je peux avoir des problèmes (vs mon rapport d'impôts...) ??
ouf, je ne sais pas si je me suis bien exprimée...
merci de m'aider
   
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non lus
  (#2)
Petits trésors
Extraverti(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 359
Remercié: 53 fois, 36 msg
Inscription: juin 2010
Par défaut 21/10/2010, 21:18

non, tu as pas besoin de téléphoner. C'est le parent qui s'occupe de tout. Pour toi cela change rien, car ce qui est important pour tes impôts c'est les reçus que tu vas donner au début de 2011.

Donc si ce parent utilise le remboursement sans aller dans un autre service de garde, il devra tout rembourser à ses impôts, car tu ne lui aura pas donné de reçu qui prouve le montant réel des frais de garde qu'il a vraiment payé. Et si ce parent va dans un autre service de garde qui est soit plus ou moins cher que toi, cela sera ajusté lors de ses impôts.
   
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non lus
  (#3)
JadeetRaf
Épanoui(e)
 
Avatar de JadeetRaf
 
Statut: Déconnecté
Messages: 236
Inscription: décembre 2009
Localisation: Québec
Par défaut 22/10/2010, 10:32

Bon à savoir! Merci les filles!
   
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