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NEQ: puis-je inscrire garderie?
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  (#1)
sophydes
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Par défaut NEQ: puis-je inscrire garderie? - 24/10/2010, 10:12

coucou les filles,

je suis en train de remplir le formulaire pour enregistrer mon nom d'entreprise et là j'ai une problème.
Je suis un service de garde en millieu familial privé et je sais pas si je peux mettre le nom garderie dans mon nom d'entreprise...

Dois-je écrire:

exemple: garderie les petits loups
ou: service de garde les petits loups
ou encore, juste: les petits loups


Merci


pfff: Il y a une faute dans mon titre ¨puis-je¨ que je voulais écrire
   
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  (#2)
lavande
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Tu dois inscrire le nom que tu vas toujours utiliser pour ta garderie. Exemple si l'entête de tes contrats, documents,publicité, ....etc... tu écris GARDERIE LES PETITS LOUPS , bein c ça que tu dois inscrire sur ta demande de NEQ.


LAVANDE
   
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  (#3)
mary2609
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Eh bien j'ai lue plusieurs fois sur ce site que milieu familial nous n'avons pas le droit d'utiliser le titre de garderie, nous devons dire service de garde



MaRy

   
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  (#4)
crvpro
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Par défaut 24/10/2010, 21:14

Ben moi, mon NEQ est enregistrer pour LA GARDERIE DU COIN.
C'est mon nom pour ma garderie, c'est ce que j'utilise et j'y ai droit, car il l'on accepter et je suis privé
   
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  (#5)
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Par défaut 25/10/2010, 06:21

Bon , c'est partagé loll je suis embêttée... Remarque que si ils ont accepté ton nom avec le mot garderie et que tu es au privé cest qu'on doit avoir le droit.
   
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  (#6)
tuladi
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Par défaut 25/10/2010, 06:45

On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille"

C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.

Je vais me renseigner la-dessus
   
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  (#7)
sophydes
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Citation:
Envoyé par tuladi Voir le message
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille"

C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.

Je vais me renseigner la-dessus
Merci Tuladi parce que là je suis un peu confuse, je vais attendre ta réponse avant d'inscrire quoi que ce soir sur ma demande.
   
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  (#8)
lavande
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Citation:
Envoyé par tuladi Voir le message
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille"

C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.

Je vais me renseigner la-dessus

Y a-t-il un texte de loi pour ça tuladi ?
Je me rappelle lors de mon enregistrement j'avais la même hésitation que sophydes et c'est l'employé de la ville qui m'a dit la même chose que sur mon précédent message. Jamais il n'a été question qu'une garderie privée doit s'appeler SDG ......
Bizarre


LAVANDE
   
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  (#9)
lavande
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Citation:
Envoyé par tuladi Voir le message
On a pas le droit d'utiliser le nom garderie en SDGP mais, sur ma liste de nom de mon NEQ, il y est inscrit le mot "Garderie la Marmaille"

C'est dur de comprendre ce qui est permis ou pas.

Je vais me renseigner la-dessus

oups j'ai raté ta dernière phrase


LAVANDE
   
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  (#10)
sophydes
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Pfff j'hais ca quand tout le monde se relance la balle!!!

Voisi l'histoire:
J'appelle au bureau des registraires pour leur poser la question , on me repond appelle au MFA il vont pouvoir te répondre.

J'appelle au MFA, la fille a l'air pas mal confuse me dit que si je suis travailleur automnome j'ai pas pas besoin de nom d'entreprise car je ne suis pas une entreprise mais un travailleur autonome... déjà la je savais qu'elle connait pas bien son affaire. J'essaie de lui réexpliquer clairement mais me laisse pas finir me coupe la parole et me transfert à revenu québec

Une fois là la madame me dit qu'elle ne peut pas m'aider et d'appeler au bureau du registraire... jy dit que jai déja appeler alors elle me transfert à un autre département...

Et la me dit qu'elle ne peut pas me répondre non plus.... que j'ai juste a écrire le nom que je veux pis que si ca marche pas ben il vont le refuser et den choisir un autre si ca arrive!!!!!!


mais quelle système de marde!!!!
   
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