Ratio milieu famillial privé

[Bibilou]

Bonjour les filles!!
J'aurais besoin de votre aide...
Je cherche le texte de loi qui stipule qu'en milieu famillial privé le ratio est 6 enfants excluant ceux de la responsable!!
Je cherche partout mais je trouve seulement pour les accrédité!!!

Merci de votre aide

À moins que je me trompe, il n'y a aucun textes de lois encore la-dessus.

Ce n'est que l'information véhiculer sur les ratios en MFP mais moi non plus, j'ai jamais trouvée encore de textes de lois.

Je pensais justement en créer un et le faire approuver pour que ce soit clair une fois pour toutes!

[Bibilou]

Donc cela veut dire que si on a plus que 6 enfants ont est légal???
S'il n'y a aucun texte de lois sur ce sujet!!!
Donc si l'inspecteur vient chez moi et que j'ai 6 enfants plus le miens, il ne peut pas faire fermer mon service de garde???
Comme moi, jai 3 enfants t-plein 5 jours, 2 enfants t-plein 4 jours, et2 t-partiel 2 jours...mais les t-partiel viennent quand je n'ai pas mes 2 autres 4 jours!!! Donc est-ce que je suis ok???
Et j'ai mon petit garcon qui n'est pas dans mon ratio!!!

Car la on se fait dire que lon nest pas légal comme ca!!!!

Merci de votre aide

[Titetoile]

Tu serais OK. Tant que tes assurances couvrent pour ce nombre d'enfants.
Et que c'est autorisé par ta municipalité.

Malheureusement, comme il n'y a justement pas de texte de loi à ce sujet, on peut difficilement faire valoir cette réalité aux parents. Et les médias n'aident pas : je peux compter sur les doigts d'une main le nombre de fois où j'ai entendu un journaliste spécifier la semaine dernière que la grève concernant les MF accrédités. Même mes parents pensaient que c'était la même chose (privé/accrédité). Il y a un manque d'information juste flagrant, et c'est malheureux.

Donc si ta Ville est OK avec ton nombre d'enfants, de même que ton assureur, tu es dans ton plein droit.

[libertée]

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

que pensez vous de ca, j'ai trouvé sur les lois?
est ce que ca nous conserne ou pas?

Envoyé par Bibilou

Donc cela veut dire que si on a plus que 6 enfants ont est légal???
S'il n'y a aucun texte de lois sur ce sujet!!!
Donc si l'inspecteur vient chez moi et que j'ai 6 enfants plus le miens, il ne peut pas faire fermer mon service de garde???
Comme moi, jai 3 enfants t-plein 5 jours, 2 enfants t-plein 4 jours, et2 t-partiel 2 jours...mais les t-partiel viennent quand je n'ai pas mes 2 autres 4 jours!!! Donc est-ce que je suis ok???
Et j'ai mon petit garcon qui n'est pas dans mon ratio!!!

Car la on se fait dire que lon nest pas légal comme ca!!!!

Merci de votre aide

Unc chose est sûr, tes enfants à toi ne comptent pas dans ton ratio mais, il y a une ville ou deux qui comptent les enfants dans le ration, tel que, à titre d'exemple, à Laval.

Appelles ta ville pour commencer.

Puis, appelles tes assurances.

Si un inspecteur vient et que tes assurances couvrent juste 6 enfants AVEC tes enfants, té pas conforne.

Donc, normalement, c'est 6 enfants "payants" (J,aime pas ce mot la mais... c'est ça pareil) + tes enfants à toi.

Moi, j'ai 5 enfants à moi, de 6 à 14 ans et j'avais entre 2 et 4 enfants "payants" dans mon SDG, ce qui faisait 7 à 9 enfants lors des pédagogiques... C'est BEAUCOUP.

Une chance que 3 de mes enfants ont plus de 9 ans, sinon, mon SDG aurait été une usine à bébé.

Donc, faut toujours y aller avec logique et prudence.

Moi, je ne prennais pas de poupons. Je trouvais ça TROP si j'aurais eue des poupons.

Toi, tu dois connaitre tes limites et tant que tu offres un milieu sécuritaire et édicatif et que tu respectes les ratios de ta ville et de tes assurances, tu es conforme.

Envoyé par libertée

6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

que pensez vous de ca, j'ai trouvé sur les lois?
est ce que ca nous conserne ou pas?

Il y a deux ans, quand j'ai appellée le MFA, la tite madame m'a confirmée qu'il y avait pas de lois sur les MFP.

Donc, ce texte de lois est pour ceux qui ont un permis pour une installation OU un service de garde subventionné

[libertée]

c'est tque j'ai une maman qui n'arrete pas de m.'achaler avec ca
je t'explique plus précisément
J'ai 7 inscriptions
ds ca j'ai des partiels et des partiels à horaire variable. alors parfois je les ai tous en même temps. genre un fois par semaine.
la maman en question a deux filles. pour seulement le vendredi. alors je lui ai dit oui, car le vendredi j'en ai que 5, en général. avec les ciennes ca fait 7.

Elle me dit que je suis illégale.

Tout les parents sont au courant de nombre d'enfants inscrit dans mon service de garde et aussi savent qu'ils y a des parents à horaire variable. Aussi, ils ont bien vu que je n'ai pas de difficulté avec eux.

Je ne me sens pas vraiment illégale pour autant!!!

qu'en penses tu?

Moi je crois qu'il faut faire attention.

Je sais que tu es capable, et que tu es très bonne avec 7 enfants

Mais c'est quand même 1 de plus que ce qui est "permis".

Si le 7ème serait ton enfant, ça serait correct par contre!

C'est bizarre hen?!

Mais c'est un max de 6 enfants "payants" + les tiens.

Puis, il faut juste une plainte pour que tu perds ta réputation et qu'on te poursuivre en justice.

C'est si facile tâcher les autres quand ça fais pas son affaire...

Fais attention. PRUDENCE.

À ta place, je ne prendrais pas les deux t-partiels à cause du risque que tu courres, conseil d'amie

[libertée]

mais ou sont ses fameuses lois???
On ne les trouve nul pard!!