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Réglementation pour halte-garderie
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bine78
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Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: juillet 2009
Localisation: St-Côme-Linière
Clin d'oeil Réglementation pour halte-garderie - 10/01/2011, 13:22
Bonjour
Je fouille sur le site et sur le net pour trouver les règles et les normes se ratachant a un service de halte-garderie au privé, existe-t-il un permis comme celui des garderie, le processus. A-t-on besoin d'une plan d'architecte pour le batiment??? Le service ne serait pas familial, mais bien dans un autre local.
Merci
Bianca
   
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