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Indomptable
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Inscription: juillet 2011
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MF accrédite/ vs propriétaire -
19/02/2013, 09:55
Voila ma question pour ceux qui sont plus connaisseur que moi des lois.
Pour avoir un milieux accrédité faut-il absolument être propriétaire de la maison?
Ce qu'on ne craint pas ne nous atteint pas.
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Épanoui(e)
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Localisation: Région Bécancour
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19/02/2013, 10:13
Non, il y a des milieux accrédités dans des logements...
amoin que certains BC ait une régle bien a eux...
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L'utilisateur ci-dessous a remercié le-canard-gaspar pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: juillet 2011
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19/02/2013, 10:51
Je vous explique la situation. J'Ai une jeune remplaçante qui serait près a prendre mon local au sous-sol quand moi je fermerais (dans 6 mois a 1 ans), nous lui lourions une chambre au sous-sol, elle serait près de son travail.
Ça se fait selon les lois??????
Ce qu'on ne craint pas ne nous atteint pas.
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Épanoui(e)
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19/02/2013, 10:57
Si elle habite sur place.... je crois que ca devrai etre ok... j'ai hâte de voir les réponses des autres.
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L'utilisateur ci-dessous a remercié le-canard-gaspar pour ce message:
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Indomptable
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19/02/2013, 11:19
Moi aussi j'aimerais avoir d'autre réponse pour voir .... Je crois qu'il y a une personne qui donne souvent les liens avec la loi quand on pose une question, j'aimerais bien avoir son avis aussi .
merci pour la réponse
Ce qu'on ne craint pas ne nous atteint pas.
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Accro
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Inscription: août 2008
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19/02/2013, 13:41
Pour avoir un milieux familial accrédité ou pas il faut habiter à l'adresse... alors tu peux le faire mais si madame Marois se réveille un jours (tsé ça peut arriver) et qu'elle décide de ''tcheker bin comme du monde'' tu peux te faire tapper sué doigts 
Mais si tu lui loues une chambre là ya pas de peau blème
heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs 
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L'utilisateur ci-dessous a remercié PHANILIPRIX pour ce message:
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Indomptable
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Inscription: juillet 2011
Localisation: Montérégie
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27/02/2013, 12:32
J'ai pris des infos et pour ceux que ça interresse pas besoin d'habiter la maison pour opérer un mf. Je peux louer mon sous-sol et ma remplacante peux opérer. Elle doit bien sûr avoir une ass responsabilité et moi je dois aussi avoir une asurance et il ya a certaine petites chose a bien gèrer, mais en autant que ce n'est pas un local et que c'est bien dans une maison pas de problème.
je continue a prendre des infos car ça semble encouragant.
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