Vente de contrat -
07/08/2013, 07:27
Bon matin!!
Bon, le sujet n'a pas du tout rapport aux garderie mais j'ai une question et je sais pas si l'une d'entre vous pourrait y répondre...
Si j'ai signé un contrat avec un déneigeur, que le contrat commence seulement le 1 novembre, est-ce que j'ai le droit de résilier??
En fait, le déneigeur a vendu ses contrats signés à un autre sans nous en aviser. Donc ce n'est plus le déneigeur avec qui j'ai signé qui opérera, mais un autre. Si je me fie à l'OPC, sur le contrat ce doit être écrit le nom le nom de la personne qui opère la compagnie, ses coordonnées, etc. Comme ce n'est plus le cas, je présume que le contrat n'est plus valide ?
Je sais que le mieux à faire est d'appeler directement à l'OPC mais, en attendant, quelqu'un est au courant?
Merci!
Maman de 2 adorables garçons
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