Ratio? Nouvelle règle???

[popette]

J'ai un milieu familial privé. Une amie à moi, accréditée, m'a dit ce matin qu'elle avait entendu parler par qqn dont le milieu familial privé vient de fermer que nos enfants comptaient désormais dans notre ratio.(raison pour laquelle ce m.f. aurait fermé) Est-ce que qqn ici a eu vent de ça ou bien est-ce une mauvaise information. Merci de m'éclairer.

[ChristineJO]

Ça dépend de la ville et des assurances.

Pour le MFA je n'ai rien entendu, mais tu peux les appeler pour en avoir le coeur net

[Beau soleil]

Quelqu'un a appeler ?? Si oui qu'est-ce qu'il ont dit ?

[Chouettee]

S'il y a une nouvelle règle, le MFA n'a pas mise à jour son son siteweb (copie/coller le 9 janvier 2014 @ 13h00)

LÉGAL OU ILLÉGAL

http://www.mfa.gouv.qc.ca/FR/SERVICE...-reconnus.aspx

Les services de garde non reconnus
-En milieu familial ou en installation
Toute personne peut offrir ou fournir des services de garde à un maximum de six enfants (ce qui n’inclut pas ses propres enfants) sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie.


FAQ

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/FAQ/Pages/Index.aspx

Ouverture d’un service de garde en milieu familial non reconnu (ou non régi)

Doit-on posséder un permis pour exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu?
Le ministère de la Famille ne délivre pas de permis pour un service de garde en milieu familial. Il n’est pas nécessaire non plus que celui-ci soit reconnu par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial s’il accueille six enfants ou moins. Il faut cependant vérifier auprès de sa municipalité afin de savoir si cette dernière exige un permis. Chaque municipalité a sa propre réglementation à ce sujet.

Combien d’enfants est-il possible d’accueillir dans un service de garde en milieu familial non reconnu?
Une personne responsable d’un service de garde en milieu familial non reconnu peut offrir des services de garde à six enfants ou moins et n’a pas à tenir compte de ses propres enfants dans ce ratio. Si la personne est accompagnée d’une assistante, le ratio est toujours de six enfants ou moins, et ce, à l’exception des enfants de la personne responsable. Il n’y a aucune limite concernant l’âge des enfants reçus.

Que faire afin d’accueillir neuf enfants dans un service de garde en milieu familial?
La personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui veut accueillir jusqu’à neuf enfants doit obtenir une reconnaissance, délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial, et être assistée d’une autre personne adulte. À ce sujet, il faut s’adresser au bureau coordonnateur de la garde en milieu familial de son secteur. Le localisateur de services de garde du site Web du ministère de la Famille permet de connaître son bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Même si elle est assistée d’une autre personne adulte, la personne responsable d’un service de garde en milieu familial qui ne détient pas de reconnaissance d’un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ne peut pas accueillir plus de six enfants.

Doit-on détenir une formation pour exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il n’y a aucune formation obligatoire, mais il est recommandé d’avoir un cours de premiers soins.

Puis-je donner un nom à mon service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est possible de donner un nom à un service de garde en milieu familial non reconnu, mais il n’est pas permis d’utiliser les termes « garderie » ou « CPE ». Ces termes s’appliquent uniquement dans le cas d’une installation détenant un permis du ministère de la Famille.

Une personne locataire d’un appartement (non propriétaire) peut-elle ouvrir un service de garde en milieu familial non reconnu?
Il est permis d’exploiter un service de garde en milieu familial non reconnu dans un appartement ou un local loué. Toutefois, il faut d’abord obtenir l’autorisation du propriétaire.

[popette]

À moins que ça soit la raison qu'a donné cette rsg aux parents pour justifier la fermeture de sa garderie. Merci de m'avoir rassuré.

[Elfe]

Ça dépend peut être de la ville?

[DoraDiégo]

Bonjour, j'aimerais savoir justement pour les assurances exigées pour l'ouverture d'une garderie familiale subventionnée sous le nom * responsabilité professionnelle*ou *assurance responsabilité*,quel organisme à contacter pour celles qui ont déjà fait le tour? je suis nouvelle probablement je vais ouvrir avril ou mai à Brossard.MERCI

J'aimerais savoir aussi qu'est ce qu'elle couvre exactement ?merci

si tu es accrédité à 7$, appelle ton bc et il pourront te dire qui appellé pour avoir des assurances responsabilité en coop, donc à un prix vraiment avantageux.