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Bonjour,je pense a offrir un service de halte-garderie pour les parents ayant un besoin de garde irrégulier.Je me demandais si je veux déclarer mon revenu a la fin de l'année je dois faire un reçu a tout les clients donc prendre en note leur coordonnées?Et si le ratio est de 6 enfants en meme temps par jours mais j'ai supposons 10 clients différents dans ma semaine cest légal de faire des recues a plusieurs personnes comme ca???Ou si jai le droit a seulement 6 familles qui utilisent ma halte? je sai pas si vous me suivez!?Merci de m'aider car je ne trouve pas d'info fiable a se sujet!!!!
Ton ratio sera de 6 enfants à la fois. Si tu as 6 enfants le matin et 6 autres enfants l'après-midi, ça te fait 12 enfants dans la journée et c'est légal.
Pour ce qui est des reçus, puisqu'une halte-garderie ce n'est pas régulier, je ferais des reçus à chaque journée de service payée (ou si les parents te paient pour une semaine, ce serait à la fin de la semaine).
L'obligation de remettre un relevé 24 à la fin de l'année s'applique si tu as des revenus bruts de plus de 30 000$. À ta place, je prendrais donc les informations nécessaires afin de pouvoir produire des relevés 24 si tu as à le faire.
ho merci Kamyzz!!J'avais juste peur que le gouvernement trouve sa louche que je donne des recus a plusieurs personnes et pense que j'étais a 12 enfants en meme temps!!!Je vais tout tout tout prendre en note... Merci
Le mieux est encore d'appeler pour avoir l'heure juste. Ils pourront peut-être même vous guider vers des publications pour que vous ayez plus de détails.
N'oubliez pas de toujours vous assurer de la qualité du service de garde retenu et n'hésitez pas à lui demander des références car nous ne pouvons vérifier les dires de chaque garderie.
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Déclaration revenu halte-garderie -
16/01/2014, 12:58
16/01/2014, 22:29
Mode hybride
