Ca sert a quoi d'avoir un contrat ?

[melimamuse]

j'espere que quelqu'un parmi vous pourra m'éclairer ...

A quoi ca sert d'avoir un contrat avec les parents ci ceux- ci peuvent le canceller avec seulement un frais minime a payer??? on leur réserve une place... on leur signe les papiers pour le remboursement anticipé... et up...finalement...une fois leur remboursement arrivé... ils partent... pourquoi faire signé un contrat alors???

est-ce que ca vous arrive aussi ce genre de situations?
Que faite vous?
meme si on met une clause de 2 semaines d'avis pour quitter ca n'a aucune valeur!!!

J'espere que vous pourrez m'aider

[anne-la-banane]

Le contrat protège en fait beaucoup plus les parents que nous! C'est mal fait, je suis vraiment d'Accord avec toi... Mais si des parents viennent chez toi que pour le remboursement anticipé...ils auront une belle surprise aux impôt car ils devront rembourser s'ils n'ont pas vraiment payés de frais de garde...

[MamanJo]

Exact, le contrat c'est pas mal plus pour les parents, ça les assure que tu ne changeras ton tarif, tes heures d'ouvertures, etc pendant le contrat...
Pour nous et bien...j'ai pas encore trouvé moi non plus à quoi il servait!!

[L'Amie des petits cocos]

Apart le fait qu'il peuvent résilier sans préavis comme vous l'expliquer plus haut le contrat sert aussi pour veillez à ce que nos règlement soit respecté .Il nous protège aussi pour ce qui est ( l'heure d'ouverture,paiement,retard etc..) Je suis tout à fait d'accord avec vous mais je trouve que le contrat est aussi très utile pour nous même s'il a ces inconvéniant

[Conjoint a Patou]

Salut !

Tu as raison, les parents ont le pouvoir de résilier à tout moment mais un contrat est obligatoire de par la loi mais est très important pour les deux parties afin de pouvoir trancher sur un litige entre le parent et l'éducatrice.

Advenent une poursuite du parent, le contrat et la régie interne seront très utilie et même indispensables en court pour débattre et la RSG est autant en position de gagner sa cause que le parent légalement.

Le contrat et la régie sont utiles autant pour la RSG que le parent.

http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/S...atService.aspx

Restons dans le sujet de résiliation car il y a une multitudes de raisons pour lequels ils est important d'avoir un contrat.

Aussi, grace au contrat, vous avez le pouvoir de ne pas reconduire, les termes sont claires et si le parent ne respecte pas vos conditions mentionnées dans le contrat et la régie, vous avez le droit de résilier le contrat. Si le parent n'accèpte pas votre résiliation (ce qui est très très râre), vous aurez à débattre en court et aller utiliser les termes de votre contrat. Vous devez alors avoir un bon dossier de monter, des preuves d'avis au parent de vouloir régler les conflits et/ou plans d'action... etc...

En gros, la RSG a des devoirs à faire pour résilier un contrat alors que le parent peut le faire à tout moment sans aucunes explications nécessaires.

Mais dites-vous bien que c'est très râre qu'un parent refuse de partir après que la RSG lui avise qu'elle vas résiliée pour des raisons mentionnées dans le contrat et la régie.

Voilà

[melimamuse]

c vrai Anne qu'il devront repayer a la fin de l'année mais en attendant ils ont tout de meme cette argent que nous, citoyens payons...
Y a-t-il un moyen que ca ne se produise pas?? Que leur remboursement leur soit coupé automatiquement?

que faite vous lorsqu'un parent vient vous voir pour une place le mois prochain..est-ce que vous signé le remboursement tout de suite ou seulement apres quelques semaines??

merci une chance que vous etes la car ce matin j'ai la mine a terre... ca me dépasse de savoir que des parents agissent ainsi... me demander le remboursement ( envoyer leur enfant quelques jours) et le changer pour un autre milieu privé moins cher tout ca pour sauver quelques piasses
si vous avez des conseils pour que j'évite que ca se reproduise je suis toute ouïe

merci encore

[Conjoint a Patou]

Envoyé par melimamuse

c vrai Anne qu'il devront repayer a la fin de l'année mais en attendant ils ont tout de meme cette argent que nous, citoyens payons...
Y a-t-il un moyen que ca ne se produise pas?? Que leur remboursement leur soit coupé automatiquement?

que faite vous lorsqu'un parent vient vous voir pour une place le mois prochain..est-ce que vous signé le remboursement tout de suite ou seulement apres quelques semaines??

merci une chance que vous etes la car ce matin j'ai la mine a terre... ca me dépasse de savoir que des parents agissent ainsi... me demander le remboursement ( envoyer leur enfant quelques jours) et le changer pour un autre milieu privé moins cher tout ca pour sauver quelques piasses
si vous avez des conseils pour que j'évite que ca se reproduise je suis toute ouïe

merci encore

Vous pouvez parler avec la MFA, ils sont là pour cela et vous expliquerons toutes vos possibilités. Ils sont surtout pour les RSG accrédités mais vont répondre aussi pour le privé.

Ministère de la Famille et des Aînés
Direction des communications
Bureau des renseignements
425, rue Saint-Amable, 1er étage
Québec (Québec) G1R 4Z1
Téléphone sans frais : 1 877 216-6202
http://www.mfa.gouv.qc.ca

[melimamuse]

merci je vais les appeller

[sunchine29]

apres 9mois d'ouverture mon contrat ne ma pas ben ben servie 3 fois il na pas eté respecté et je suis decue un peu car cest si facile pourtant de dire a ta rsg que tu cherche au chose ou que quelque chose de va pas et ben pour moi ils se sont poussé sans payer ou en crise d'histérie je suis tellment en mode de mise en garde pour detecter si le prochain client veut resté ou il partira apres 1 mois !!!

[carorivest@hotmail.com]

J'avais un contrat avec une maman. et puis elle m'apportais ces 2 enfants. elle étais sur emploie quebec et puis l'argent rentrais elle me donnais meme pas le montant total quel me devais...en plus que emploie quebec payais au 2semaines... il sont partie le jeudi se son patcher et jamais eu de nouvelles jai prit des démarche pour les poursuivre au p'tite créance mais jva te dire que ces parents étais déja sur le Bs avant d'etre sur emploie quebec et que comme le monsieur des ptites créance ma dis.. si il retourne sur le bs il peuvent exiger qu'il me paye 50.00$ par mois.. comme y me doivent 600.00$ on va en avoir poour 10 ans lol... non mais sérieux jai toute les papier qui prouve leur signature leur # assurance social. et puis je dois débourser débourser et encore débourser pour réclamer mon argent qui nes meme pas sur que je réclame... j'ai perdu 600.00 ces ben assez jai pas encore des 100 $ a dépenser pour une cause qui est a mon avis déja perdu puisque le parent quitte ne suis pas son contrat et ces quand meme moi qui paye pour sa! en tk.ces vraiment Plate.......jveux dire on travaille assez fort pour gagner cette argent la.. que en plus faut pogner des profiteurs et des parents pas fiable.qui vont vivre sur ton dos. ca me dépasse! Bonne Journée les filles =)


Ps Les filles de L'outaouais venez me parler en Privé.. je vous donnerais le nom de cette dame qui ne paye pas pour pas que vous soyez dans meme situation que moi. je ne donnerais pas son nom en public mais venez me voir en Privé!

éducatrice(Outaouais)