
06/04/2013, 12:21
Je vous réfère a la définition du travailleur autonome du ministère du revenu pour que vous puissiez tirer vos proprees conclusions :
Du point de vue fiscal, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d’une entente verbale ou écrite, s’engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s’engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commission.
Il n’existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. Il n’y a aucune relation d’employeur à employé, comme c’est le cas pour un salarié.
En général, le travailleur autonome
* assume ses propres dépenses ; il faudrait qu'elle paie un loyer, l'électrticité, les jouets...
* prend lui-même les risques financiers inhérents à son travail ;
* fournit son propre matériel, mais il n’est pas tenu d’exécuter lui-même les travaux ;
* peut avoir des employés ou faire appel à des travailleurs autonomes ;peut se faire remplacer sans ton accord et sans ton accord sur qui remplace
* détermine lui-même l’endroit où le travail doit être accomplir de même que ses horaires de travail.peut changer le lieu et l'horaire du sdg
Bref, il est indépendant.
Petit ajout :
On considère le travailleur comme un salarié lorsqu’il œuvre sous le contrôle factuel de l’employeur. Afin de déterminer le degré de contrôle qu’exerce l’employeur sur le prestataire de services, on peut se demander :
Qui est responsable de la planification du travail à exécuter?;
Qui fixe le montant et la fréquence de la rémunération?;
Qui détermine qu’elles seront les méthodes de travail?;
Qui assigne les tâches et qui les supervise?;
Le travailleur peut-il se faire remplacer par la personne de son choix quand il le veut?;
Qui décide des heures pendant lesquelles le travail doit être effectué?;
Qui fixe les échéanciers?
Si la réponse à la majorité de ces questions est « payeur », cela indique que le payeur exerce un contrôle sur les activités du travailleur. Le cas échéant, il est donc possible que le travailleur soit un salarié.
Dernière modification par Philomene007 06/04/2013 à 12:31.
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