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Lettre de résiliation
non lus
  (#1)
Titi-mini
Timide
 
Avatar de Titi-mini
 
Statut: Déconnecté
Messages: 36
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: décembre 2009
Par défaut Lettre de résiliation - 04/01/2010, 14:55

Comme certaines le savent j'ai brisé un contrat verbalement ce matin. Je voudrais savoir si je devrais envoyer tout de même une lettre de résiliation au parent ou pas? Existe-t-il des modèles de lettres que vous pourriez me référer?

Merci!



Dernière modification par Titi-mini 04/01/2010 à 14:56. Motif: Fautes
   
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non lus
  (#2)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 04/01/2010, 17:26

Il y a celui-ci de l'OPC mais habituellement il sert aux parents qui ne sont pas satisfaits des services..


Formulaire de résiliation de contrat
( Loi sur la protection du consommateur)


À :_______________________________________ ___________________________
(nom du commerçant)
________________________________________ ____________________________
Adresse du commerçant
Date : ________________________________________ __________________________
Date d’envoi du formulaire

En vertu de l’article 193 de la loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat me liant avec __________________________
Conclu le_______________________ à _______________________________
Date de la conclusion du contrat Lieu de la conclusion du contrat

________________________________________ _
Nom du consommateur

________________________________________ _
Signature du consommateur
________________________________________ _
________________________________________ _
________________________________________ _
Adresse du consommateur (1978, c. 9, annexe 8)
   
Réponse avec citation
Réponse



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