Je ferme ma garderie... je la rembourse?

[Dino & Noix de Coco]

Bonjour les filles!

Je dois fermer ma garderie car financièrement on y arrive plus. J'ai perdu 5 enfants en 4 semaines (3 qui ont quittés pour le nouveau CPE qui viens d'ouvrir, une qui est partie au CPE ou sa maman travaille et un qui a quitté pour un nouveau MF car après 6 mois il ne s'étais pas adapté (pleurs non-stop et hurle)). Il me reste donc un enfant pour "assurer ma survie" jusqu'en août. Je suis à 25$ par jour donc à 125$ par semaine. Mais avec la maison, le salaire de mon conjoint, les comptes, les 3 enfants, bref! On aurais fait faillite dans quelques semaines (un mois environ). Mon annonce est placée depuis 4 semaines et j'ai eu aucun appel pour quelqu'un qui recherche un place maintenant. J'ai beaucoup d'appel pour le mois d'août. J'ai donc décidée de fermer mes portes car on ne pouvais pas se permettre d'attendre jusqu'en août. Oui je sais que je serai pas bien bien plus regagnante sur le marché du travail de jour mais c'est en attendant que je tombe de soir pour ainsi sauver les frais de garderie. Bref! J'ai trouvé 2 garderies pour mes 3 ptits-loup (tout ça hier matin et j'ai signé mes contrats hier soir) et un nouvel emploi (passé mon entrevue samedi pm et j'ai décroché l'emploi immédiatement grâce à ma belle-maman à condition que je trouve des garderies pour mes loulous) donc tout est ok de mon côté.

Mon problème est celui-ci : J'ai une maman (la seule qui reste) qui a signé son contrat à partir du 5 avril mais la petite n'entrais que le 3 mai. Elle a accepté de payé ce mois d'avance pour ne pas "perdre sa place" et je lui ai fourni son reçu. Là je ferme mes portes. Évidémment je lui chargerai pas le 50$ pour bris de contrat vu que c'est moi qui ferme mais je me demandais si je devais lui rembourser le mois qu'elle a payé? Elle m'a donné 500$ en tout (125$ par semaine). Ce n'est pas que je ne veux pas la rembourser mais je me demande seulement ce que vous feriez-vous?

Je me dit que sa fille n'est pas encore venue donc selon la loi de la protection du consommateur, si le contrat est résilié avant le début de la prestation des services, aucune pénalité ne peut être imposée au parent. Le contrat est daté du 5 avril donc déjà commencé mais sa fille n'a pas encore fréquentée ma garderie. Mais l'OPC dit aussi ceci : Toutefois, si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis. Donc oui le contrat est valide car il est déjà commencé. Je chargerai aucun frais de "pénalité" mais dois-je considéré le contrat comme vailde ou non?

Dans le fond, il n'y a rien qui prouve qu'elle n'a pas fréquentée ma garderie car le contrat est signé pour le 5 avril, elle a payé ce mois et je lui ai donné son reçu.

Mais je veux être honnête. Je ne pensais pas à avoir à fermer mes portes et c'est pourquoi elle ne voulais pas perdre sa place le temps qu'elle déménage dans mon coin. Qu'est-ce que je fais? Je la rembourse, je laisse ça ainsi ou bien on fait moitié-moitié? Bien-sûr je vais l'aider à se trouver une garderie d'ici au temps ou elle retourneras travailler. Pauvre chouette! Dire que si un des 5 enfants serais resté jusqu'en août, j'aurais pu rester ouverte
Je sais pas trop quoi faire, aidez-moi svp...

[Dino & Noix de Coco]

SVP les filles j'ai vraiment besoin de réponses honnête de votre part car je sais vraiment pas quoi faire. Si ça m'arrivais à moi, je me dirais que j'ai payé pour m'assurer une place même si la RSG a pas commencé à garder mon enfant. Ça me ferais "c****" mais d'un autre côté ce sont des choses imprévisibles de la vie. Rien ne m'empêchais d'envoyer mon enfant avant... Le contrat est signé, c'est plate mais ça arrive dans de très rare cas. Bref!

J'ai vraiment vraiment besoin de vous...

100% en accord avec Bestiole.

Et pour ta fermeture, c'est donc ben triste ça Ça nous est toutes arriver, lêves tes manches pis fonce! Mets des annonces dans le journal, affiche ouvertement tes places partout.

Décourages toi pas d'même

[Dino & Noix de Coco]

Envoyé par bestiole

Comme tu n'as donné aucun service, je trouve qu'il serait injuste que tu ne la rembourse pas au complet. Elle t'a payé pour le mois de mai, et là elle devra se trouver un autre endroit pour faire garder son enfant et payer cet autre garderie.

Et comme c'est toi qui brise le contrat, je ne chargerais pas le 50$ (ou 10%) de pénalité non plus, mais c'est à toi ce voir...

C'est pour le mois d'avril qu'elle ma payé et non pour le mois à venir... C'étais du 5 avril au 30 avril qu'elle m'a payé. Je ne lui chargerais quand même pas pour le mois à venir si elle doit trouver ailleurs...

Je me suis p-t mal exprimée plus haut... La maman m'a payé du 5 avril (début du contrat) au 30 avril.

[Dino & Noix de Coco]

Envoyé par tuladi

100% en accord avec Bestiole.

Et pour ta fermeture, c'est donc ben triste ça Ça nous est toutes arriver, lêves tes manches pis fonce! Mets des annonces dans le journal, affiche ouvertement tes places partout.

Décourages toi pas d'même

Merci de ton appuie. Mais mes annonces sont là depuis 4 semianes déjà. Je n'ai plus mon "plein salaire" depuis 4 semaines déjà donc on a épuisé nos réserves financières. Je fesait 300$ par semaine (à cause du temps plein et du temps partiel) il y a 4 semaines. Là c'est 125$ par semiane. On peut tenir le coup encore 1-2 semianes mais pas plus avant de faire faillite. Donc c'est pk j'ai du faire un choix et c'est fait. Rien ne m'empêche de réouvrir dans quelques années

Dino, tu as PAS "gardée" sa fille du TOUT.

Tu as pas le droit de garder cet argent la!

*** Attention, rembourse au plus vite ***

[supersylvie]

Je t'avais écrit pi je viens de tout effacer

Bon..ben là non!!! Les pénalités c'est quand c'est le parent qui résilie! Le parent n'a aucune pénalité à débourser si c'est toi qui brise le contrat....

aussi on a pas le droit d'exiger de frais avant la date de début inscrit au contrat...donc tu es obligé de lui remettre ses sous puisque c'est illégal..sauf si elle t'en a donné à partir de la date de début du contrat même si elle n'est pas venue se faire garder

Bonne chance pour tout!

[Dino & Noix de Coco]

Envoyé par supersylvie

Je t'avais écrit pi je viens de tout effacer

Bon..ben là non!!! Les pénalités c'est quand c'est le parent qui résilie! Le parent n'a aucune pénalité à débourser si c'est toi qui brise le contrat.... Exact, donc j'avais l'intention de rien lui charger vu que c'est moi qui ferme et non elle qui s'en va ailleur...

aussi on a pas le droit d'exiger de frais avant la date de début inscrit au contrat... donc tu es obligé de lui remettre ses sous puisque c'est illégal.. Elle m'a pas payé avant le début de la date de son contrat (soit le 5 avril) donc ça c'est ok. sauf si elle t'en a donné à partir de la date de début du contrat même si elle n'est pas venue se faire garder C'EST LE CAS!!! Elle m'a payé du 5 au 30 avril mais la petite commençais juste le 3 mai. La date du début de contrat est le 5 avril.

Bonne chance pour tout!

j'ai répondue en bleu... Donc je dois pas la rembourser si je comprends bien...

[Dino & Noix de Coco]

Envoyé par tuladi

Dino, tu as PAS "gardée" sa fille du TOUT.

Tu as pas le droit de garder cet argent la!

*** Attention, rembourse au plus vite ***

Ouain... Mais là Supersylvie me dit que le contrat est effectif que je l'ai garder ou non... Je crois que j'ai besoin de MAC!!!

[supersylvie]

ok le début du contrat étant le 3 mai je viens de relire...
Donc tout les montants avant doivent être remboursés...
En plus non elle aurait pas pu décider de te l'emmener même si elle payait car toi tu aurais pu dire non non je peux pas l'accueillir avant la date du contrat....Moi si je signe un contrat pour juin...le parent n'aura pas le droit de me l'amener avant s'il le décide...c'est pour ça la date de début aussi...

C,est vrai que ce sont des choses imprévisibles et elle comprendra surement mais les montants payer c'était pour s'assurer d'avoir sa place et elle ne l'aura pas donc...de toute façon c'est illégal ces frais là....