Encore des parents qui essaient de s'en sauver... (frais de résiliation)

[isabelle1984]

J'ai un couple de parent qui m'ont donnés 2 semaines d'avis pour la résiliation de leurs contrats puisqu'ils ont trouvé une service de garde accrédité. Tout allait bien jusqu'à là. Ce mardi puisque c'est leur dernière semaine, je leurs laisse une note dans le journal de bord de leur enfant tel qu'il est inscrit dans ma régie interne, qu'il y a des frais de résiliation de 10% des services prévus et non fournies ou 50$ par contrat. Dans leurs cas, ils me devraient 100$.

Ils ont signés la feuille de résiliation de mon contrat mais refuse de me payer les frais de résiliation. Ils m'ont sorti cette phrase: «Le principe qui est édicté au Code civil du Québec est que le consommateur ou le bénéficiaire d'un service a le droit de résilier unilatéralement son contrat sans motif, sans justifier quoi que ce soit. À ce moment, il est tenu de payer ce qu'il a utilisé comme services, cela va de soi.» «Ce n'est pas parce que quelqu'un écrit un frais dans un contrat que c'est payable ou même justifiable. Le droit de résiliation est acquis au consommateur, c'est sa prérogative que de résilier son contrat. Les frais de résiliation doivent être attachés à un préjudice réel subi par l'autre partit et non pas simplement à un chiffre arbitraire inscrit dans un contrat.» code civil du quebec.

Les termes de mon contrat était clairement expliqué verbalement avant la signature de celui-ci. Est-ce que je suis dans mon droit d'exiger les frais de résiliation ?

J'en reviens pas. Depuis 2 semaines que tout va mal ici. Pourant j'essai de bien faire les choses.