RSG dans l'illégalité?

[summertime]

Bonjour,

Je suis un parent qui utilise les services d'une garderie subventionné et je me demandais si ma RSG fonctionnait de façon illégale ou non.

Je m'explique, je sais que le ratio d'un RSG seule est de 6 enfants inscrits dans son service. Cependant ma question réside dans le fait que la semaine dernière, elle a invité des enfants qui venait à sa garderie et qui ont quittés il y a deux ans pendant les heures ou elle travaillait dans sa garderie. Donc, elle se trouvait en présence de 8 enfants ( 6 enfants de sa garderie et deux enfants invités) et ce pendant 3 jours.

Il me semble qu'elle n'a pas vraiment le droit de faire cela mais j'ai peur de me tromper. Ai-je raison de me questionner ou est-ce illégal???

Merci beaucoup de vos réponses?

[zazou27]

En effet je crois pas qu'elle ait le droit mais je vais laissé les filles qui sont acrédité repondre pour ne pas dire n'importe quoi!!

[C4tou]

Si les enfants avaient moins de 12 ans, oui c'est illégal...

Mais avant de s'alarmer, ils avaient quel âge les 'enfants invités', genre 7 ans?
Y avait-il d'autres adultes dans la maison?

[summertime]

Exactement, ils ont 6 et 7 ans et aucun autre adulte à la maison

[zazou27]

question comme ca si il y avait d'autre adultes était-elle légal a ce moment la?? je demande comme puisque desfois je vais voir ma belle-soeur quand elle travail et j,ai des enfants je ne voudrais pas la mettre dans le trouble

[Coccinel]

les enfants de 9 ans et plus ne compte pas dans son ratio, est ce que les enfants supplémentaires étaient accompagnés de leur parent? si des adultes n'était pas avec ces enfants là, elle était dans l'illégalité, elle n'a pas le droit de dépasser son ratio de 6 et ce en tout temps, meme pour ½heure.

[Coccinel]

Envoyé par zazou27

question comme ca si il y avait d'autre adultes était-elle légal a ce moment la?? je demande comme puisque desfois je vais voir ma belle-soeur quand elle travail et j,ai des enfants je ne voudrais pas la mettre dans le trouble

si vous etes en tout temps avec vos enfants, non elle ne sera pas dans le trouble. mais vous ne pouvez pas quitter en laissant vos enfants, meme pour 5 min.

[zazou27]

Merci je vais pouvoir continué a aller la voir hihi

[bozzo]

même avec d'autres adultes, si les enfants ont moins de 9ans c'est illégal. il aurait beau avoir 5 adultes s'il y plus de 6 enfants de moins de 9ans c'est illégal.

[zazou27]

donc elle ne peut pas avoir de visite durant la journée?