# d'assurance social

[Sabriine]

Doit-on le demander au parent lorsqu'il signe un contrat ? Si oui, pourquoi ?

[MamActive]

Je ne le demande pas à l'inscription. C'est pas de mes affaires.
Eux ont besoin du nôtre à cause des impôts, mais encore là, si t'es enregistrée NEQ, t'as pas besoin de donner ton #ass. sociale...

Je le demande quand je suis rendue à remplir la paperasse.

[Valérie G]

Envoyé par Sabriine

Doit-on le demander au parent lorsqu'il signe un contrat ? Si oui, pourquoi ?

au privé : non
accrédité : oui, le gouvernement le demande pour leur dossier et pour que le parent bénéficie du tarif de 7$

[trompette]

Pour émettre un relevé 24, il faut le numéro d'assurance sociale du parent.

[Sabriine]

Envoyé par trompette

Pour émettre un relevé 24, il faut le numéro d'assurance sociale du parent.

Et ces quoi sa ?

[Valérie G]

Envoyé par Sabriine

Et ces quoi sa ?

C'est un reçu pour les filles accrédités, au privé tu n'as qu'à faire un reçu maison et le photocopier au lieu de faire 2 reçus,

[Valérie G]

Envoyé par trompette

Pour émettre un relevé 24, il faut le numéro d'assurance sociale du parent.

seulement si la rsg est accrédité c'est pour que le parent puisse avoir droit au tarif de 7$
Au privé les parents ne sont pas obligé de donner leur NAS

[trompette]

Envoyé par Valérie G

seulement si la rsg est accrédité c'est pour que le parent puisse avoir droit au tarif de 7$
Au privé les parents ne sont pas obligé de donner leur NAS

Le NAS n'a rien à voir avec l'administration des places à 7$. C'est vraiment juste pour émettre un relevé 24. D'ailleurs c'est une information qui demeure dans la fiche d'inscription du parent. Ça ne se rend jamais jusqu'au BC.

Même accréditée, ce n'est pas obligatoire d'émettre des relevés 24 si le parent n'a payé que sa contribution réduite puisque ça ne donne pas droit au crédit d'impôts pour frais de garde. Cependant une rsg accréditée qui fait payer des surplus (vacances ou fériés par exemple) doit obligatoiremet émettre un relevé 24 puisque ces frais supplémentaire donnent droit au crédit d'impôts.

Puisque tous les frais payés par un parent à une rsg privée donnent droit à ce crédit, je trouve que c'est une excellente idée d'utiliser ces relevés parce qu'ils sont très bien faits et faciles à remplir en ligne.

[Valérie G]

Envoyé par trompette

Le NAS n'a rien à voir avec l'administration des places à 7$. C'est vraiment juste pour émettre un relevé 24. D'ailleurs c'est une information qui demeure dans la fiche d'inscription du parent. Ça ne se rend jamais jusqu'au BC.

Même accréditée, ce n'est pas obligatoire d'émettre des relevés 24 si le parent n'a payé que sa contribution réduite puisque ça ne donne pas droit au crédit d'impôts pour frais de garde. Cependant une rsg accréditée qui fait payer des surplus (vacances ou fériés par exemple) doit obligatoiremet émettre un relevé 24 puisque ces frais supplémentaire donnent droit au crédit d'impôts.

Puisque tous les frais payés par un parent à une rsg privée donnent droit à ce crédit, je trouve que c'est une excellente idée d'utiliser ces relevés parce qu'ils sont très bien faits et faciles à remplir en ligne.

Le gouv. vérifie si le reçu concorde avec le montant versé, même chose pour le versement anticipé

[trompette]

Envoyé par Valérie G

Le gouv. vérifie si le reçu concorde avec le montant versé, même chose pour le versement anticipé

Désolée de te contredire, mais il n'y a pas de communication entre le ministère de la famille et le ministère du revenu. D'ailleurs, c'est une des choses qui a choqué le public lorsque les médias ont révélé que les garderies illégales émettent des reçus qui donnent droit aux crédits d'impôts et le Ministère de la Famille ne sait rien de ces garderies alors que le Revenu pourrait très bien les identifier.

Comme je l'ai déjà dit, le relevé 24 est obligatoire pour les RSG accréditées que si elles ont chargé des montants autres que la contribution réduite du parent (ex. paiement des vacances ou des fériés).

Les rsg ont l'obligation de prouver que le parent paie bel et bien sa contribution mais cette démonstration peut très bien se faire à l'aide d'un reçu ordinaire (donc sans le NAS du parent) et, surtout, à l'aide d'un registre des paiements du parent (date, montant, mode de paiement).