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Si je suis une travailleuse enceinte ou qui allaite, quelles sont les étapes à suivre pour travailler sans danger?
À la CSST, il existe un programme de prévention intitulé Pour une maternité sans danger. Ce programme permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de faire une demande d'affectation et, dans certains cas, de retrait préventif. Pour être admissible au programme, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous.
Consultez votre médecin, ou le médecin responsable des services de santé de l'établissement où vous travaillez, dès que vous pensez qu'il y a un danger pour vous ou votre enfant (à naître ou à allaiter) dans les conditions d'exercice de votre travail.
Demandez-lui de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (formulaire disponible dans un bureau de la CSST ou chez votre médecin).
Si le certificat est délivré par votre médecin, celui-ci devra, avant de le remplir, consulter le médecin responsable des services de santé de l'établissement où vous travaillez ou, à défaut, le médecin désigné par le Directeur de la santé publique du territoire où vous travaillez. Ce dernier analyse vos conditions de travail et informe votre médecin des dangers présents dans votre milieu de travail. Le certificat ne sera valide que si cette consultation a eu lieu. Votre médecin, lui, atteste que vos conditions de travail comportent des dangers en considérant votre état de santé et votre aptitude au travail.
Remettez le certificat médical à votre employeur. Cette étape est obligatoire et constitue votre demande d'affectation. À ce moment, l'employeur peut modifier votre poste de travail ou vous affecter à d'autres tâches. Si l'affectation n'est pas possible, vous pourrez cesser de travailler et être indemnisée jusqu'à la date d'une affectation, jusqu'à la quatrième semaine précédant celle de la date prévue d'accouchement ou jusqu'à la fin de votre période d'allaitement, selon le cas.
La CSST vous enverra un avis écrit sur votre droit au programme Pour une maternité sans danger. Pour éviter des retards dans le traitement de votre demande, assurez-vous que votre employeur a rempli le formulaire Demande de remboursement pour un retrait préventif ou une affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.