Le parent résilie le contrat...

[bloublou78]

Bonjour à vous,

Je suis responsable d'un milieu familial non accrédité et j'ai un parent (qui a 2 enfants dans mon milieu) qui va ouvrir sa propre garderie prochainement donc, j'imagine qu'elle va résilier son contrat avec moi...

Dans ma régie interne j'ai inclus ce passage :
Si le parent résilie le contrat avant que le Service de Garde n’aie commencé à exécuter son obligation principale, le parent n’a aucun frais, ni pénalité à payer. Si le parent résilie le présent contrat après que le Service de Garde « Les merveilles de Namo » aie commencé à exécuter son obligation principale, le parent n’a qu’à payer :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au taux stipulé dans le contrat et
b) La moins élevée des 2 sommes suivantes, soit 50.00 $ ou soit une somme représentant au plus 10 % au prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Mes contrats ont été renouvelés le 1er janvier 2013 et se terminent le 31 décembre 2013...pour le montant que le parent me doit est-ce que ça sera 50.00 $ ou bien 10 % des services non reçus jusqu'à la fin du contrat signé.

merci
Mélanie

[Valérie G]

Envoyé par bloublou78

Bonjour à vous,

Je suis responsable d'un milieu familial non accrédité et j'ai un parent (qui a 2 enfants dans mon milieu) qui va ouvrir sa propre garderie prochainement donc, j'imagine qu'elle va résilier son contrat avec moi...

Dans ma régie interne j'ai inclus ce passage :
Si le parent résilie le contrat avant que le Service de Garde n’aie commencé à exécuter son obligation principale, le parent n’a aucun frais, ni pénalité à payer. Si le parent résilie le présent contrat après que le Service de Garde « Les merveilles de Namo » aie commencé à exécuter son obligation principale, le parent n’a qu’à payer :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au taux stipulé dans le contrat et
b) La moins élevée des 2 sommes suivantes, soit 50.00 $ ou soit une somme représentant au plus 10 % au prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Mes contrats ont été renouvelés le 1er janvier 2013 et se terminent le 31 décembre 2013...pour le montant que le parent me doit est-ce que ça sera 50.00 $ ou bien 10 % des services non reçus jusqu'à la fin du contrat signé.

merci
Mélanie

Le montant sera le plus petit des 2 soit 50$ par résiliation de contrat.

si elle a un contrat pour 2 enfants, c'est 50$
Si elle a un contrat par enfant ce sera 100$

[LIL]

légalement il me semble que si les parents te préviennent 2 semaine a avance tu ne peu pas leurs charger de frais de résiliation
LIL

[Coccinel]

oui meme si le parent nous avise a l'avance, on peut leur charger la pénalité, c'est la loi de l'OPC. la pénalité c'est pour le bris de contrat, que le parent nous avise d'avance ou non le contrat est tout de meme résilier.

[bloublou78]

Merci et oui ils ont 2 contrats distincts...donc ça sera 100.00 $