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Extraverti(e)
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N.A.S. du parent demandé? -
12/04/2010, 17:59
Je me demandais, est-ce que c'est courant qu'un service de garde demande le numéro d'assurance social du parent dans un contrat? Est-ce qu'on peut refuser ou bien est-ce obligatoire?
Merci d'avance pour la réponse! 
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Indomptable
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Inscription: décembre 2008
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12/04/2010, 18:03
En fait c'est pour eviter de donner le sien que la rsg demande le NAS des parents utilisateurs, comme ca quand elle fait le releve a la fin de l'annee elle ecrit votre NAS dessus, tu peux refuser, mais si elle fonctionne ainsi elle le prendra peut etre mal
Fafalava
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Indomptable
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12/04/2010, 18:04
C'est courant, c'est uniquement pour les reçus d'impôts.... à ma connaissance, tu peux refuser...
L'impossible est réversible!
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Extraverti(e)
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12/04/2010, 18:32
Ok merci, et est-ce que j'ai besoin de son numéro d'assurance sociale aussi pour mes impôts?
Je ne refuserai pas de lui donner le mien, après tout je lui fais suffisamment confiance pour lui laisser la vie de ma fille entre les mains...
En espérant que son chum soit fiable aussi! 
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Indomptable
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12/04/2010, 20:13
Citation:
Envoyé par Yamaneko
Ok merci, et est-ce que j'ai besoin de son numéro d'assurance sociale aussi pour mes impôts?
Je ne refuserai pas de lui donner le mien, après tout je lui fais suffisamment confiance pour lui laisser la vie de ma fille entre les mains...
En espérant que son chum soit fiable aussi! 
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son chum fait partie de la garderie, elle est chanceuse elle  moi aussi je souhaiterais avoir mon conjoint présent à la journée longue, mais il travaille de 6ham et arrive vers 17h30  ben pas grave !
mais quesqui te fait hésiter sur son conjoint tu l`a rencontrer ?
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12/04/2010, 21:43
Citation:
Envoyé par mercedes
son chum fait partie de la garderie, elle est chanceuse elle  moi aussi je souhaiterais avoir mon conjoint présent à la journée longue, mais il travaille de 6ham et arrive vers 17h30  ben pas grave !
mais quesqui te fait hésiter sur son conjoint tu l`a rencontrer ?
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Non son conjoint ne s'occupe pas de la garderie, mais il vit là donc il peut avoir facilement accès aux documents de garderie (à supposer que ce soit un fraudeur, mais je ne pense pas! lol). Je ne l'ai pas rencontré mais j'ai eu un bref échange au téléphone, pas assez pour me faire une idée mais à vue de nez ça avait l'air d'un gars bin correct.
Anyway si j'ai à me faire frauder un jour ça va m'arriver, que je donne mon NAS à la RSG ou non! C'est rendue tellement facile de frauder, suffit de quelques infos de base et d'un peu de réflexion. Comme j'ai dis je lui confie déjà la vie de ma fille, ya pas plus grande preuve de confiance!
Après je verrai bien en cours de route... 
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Indomptable
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12/04/2010, 18:40
lol, oui surement , les rsg refusent de le donner, parce que 6 enfants, ca fait 12 parents et ca c'est si tous les enfants restent dans sa garderie au moins 1 an alors ca fait beaucoup de monde par annee qui connaissent son NAS et les risques sont multiplies par 12 de vivre une fraude
Fafalava
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Extraverti(e)
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12/04/2010, 18:44
Citation:
Envoyé par fafalava
lol, oui surement , les rsg refusent de le donner, parce que 6 enfants, ca fait 12 parents et ca c'est si tous les enfants restent dans sa garderie au moins 1 an alors ca fait beaucoup de monde par annee qui connaissent son NAS et les risques sont multiplies par 12 de vivre une fraude
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C'est aussi ce que je me disais, mais je voulais quand même tâter le terrain voir si demander aux parents étaient chose courante, car je n'avais rien lu concernant cette pratique sur le site.
Maintenant je suis rassurée! lol 
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Indomptable
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12/04/2010, 19:54
quand on fait le relevé 24 pour les parents, on doit inscrire le nas du parent qui a payé les frais et le nas de la personne qui fournit le service.
donc les 2 nas sont inscris sur le relevé, meme chose sur le recus du fédéral.
si on a pas de no d'entreprise on doit fournir notre no d'assurance social sur les recus.
ici je n'inscris pas les nas sur le contrat, mais sur la fiche d'inscription, et quand l'enfant quitte on doit remettre la fiche au parent, donc je n'ai plus en ma possession ses coordonnés personnel.
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12/04/2010, 21:58
Citation:
Envoyé par Coccinel
quand on fait le relevé 24 pour les parents, on doit inscrire le nas du parent qui a payé les frais et le nas de la personne qui fournit le service.
donc les 2 nas sont inscris sur le relevé, meme chose sur le recus du fédéral.
si on a pas de no d'entreprise on doit fournir notre no d'assurance social sur les recus.
ici je n'inscris pas les nas sur le contrat, mais sur la fiche d'inscription, et quand l'enfant quitte on doit remettre la fiche au parent, donc je n'ai plus en ma possession ses coordonnés personnel.
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même chose pour moi
c'est uniquement pour les reçus d'impôt et de toute façon sur ce même reçu les RSG doivent obligatoirement inscrire leur NAS ou NEQ
Le numéro n'est jamais inscrit sur le contrat car il y aurais trop de copie en circulation selon la durée du contrat (au mois, 3 mois ,6 mois, etc.). Le numéro est inscrit seulement sur la fiche d'inscription.
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