Combien de jours de vacances permis?

[huguest]

Bonjours, Je suis un parents et j'adore ma garderie en milieu famillial. La Gardienne, s'occupe bien des enfants et tout fonctionne bien.

Mais dans le contrat, la gardienne demande 7 semaines de vacance par année en plus des journées maladie et des journée férier. Je trouve ca beaucoup parce que en plus nous gardons nos enfants à la maison pendant une bonne partie de l'été.

Toutes ces journées, vacance, férier, maladie, je les payes puisqu'elle sont marqué dans le contrat. Mais en bout de compte je me ramasse à payer près de 700$ pour mes 2 enfants pour des congés, qui non seulement me coute cher, mais me prend des journées de travail. C'est même rendu au point que ma job est en jeu et en bout de ligne elle ne remplis pas sa fonction première, qui est de me libéré pour que je puisse travaillé.

J'ai moi même droit seulement à 3 sem de vacance par année, et j'ai 10 ans d'encienneté. Ca pas de sens que ma gardienne en prennent 7 !

Ma question : quel sont mes droits face au contrat exigé par une garderie ?

[MAC]

Je vais répondre sans embarquer dans l'éternel débat des vacances (si vous recherchez les autres discussions sur ce sujet, vous allez me comprendre madame).

Il n'y a rien qui encadre ou normalise les vacances et congés en ce domaine. Les responsables d'un service de garde sont des travailleurs autonomes. De ce fait, elles fixent leurs conditions de travail dans un contrat. Vous avez lus et signez ce contrat alors vous êtes lié aux conditions stipulées, dont les vacances. Elles peuvent charger ou non leurs vacances et congés, c'est à leur choix. Vous avez acceptée les conditions dans le contrat. Vous pouvez seulement résilier le contrat si vous n'êtes plus d'accord avec les conditions.

[douce maman]

Non mais pourquoi le monde signe si ça fait pas leur affaire... c'est un vrai fléau cette affaire là... où la dame attire juste du monde qui signe n'importe quoi n'importe où...

Tsé si ça fait pas votre affaire c'est à vous de ne pas signer....

On va pas refare de débat là toute les semaines quand même... en plus j'ai l'impression que c'est une blague ce post là... c'est trop pareil que l'autre... ça devient ridicule....

Le monde font pas de recherche sur le site avant de poser leur question... c'est ça qui pollue des forum tant qu'à moi...

Bon désolé pour ma montée de lait

[Frannick]

Envoyé par douce maman

Non mais pourquoi le monde signe si ça fait pas leur affaire... c'est un vrai fléau cette affaire là... où la dame attire juste du monde qui signe n'importe quoi n'importe où...

Tsé si ça fait pas votre affaire c'est à vous de ne pas signer....

On va pas refare de débat là toute les semaines quand même... en plus j'ai l'impression que c'est une blague ce post là... c'est trop pareil que l'autre... ça devient ridicule....

Le monde font pas de recherche sur le site avant de poser leur question... c'est ça qui pollue des forum tant qu'à moi...

Bon désolé pour ma montée de lait

Parce qu'il n'a pas d'autre place dans son secteur .
Parce qu'il y a de plus en plus de garderie qui prennent de tres longue vacance .
Parce que c sont premier enfant et ne connait pas beaucoup les garderies .
Il doit y avoir encore et encore d'autre raison .
Si ce poste existe en plusieurs versions differents c que sa doit arriver souvent ces situations . Oui faites toutes sa ne signer plus quant un rsg prend trop de vacances . A moin que vous soyez proff ou que vous avez un métier qui vous donne 7 semaines de vacances ou plus .

Vous avez raison sur le fait que vous êtes travailleur auto et que votre famille c ce qui conte le plus . J'aimerais être mon propre employeur juste pour sa mais si j'aurais une clientelle j'esseyerais de les satisfaires sans négliger ma famille . S'il y aurait pas autant de parents qui cherchent une garderie et bien je me demande si pour combler les places certaines ne diminuraient pas leurs vacances .

Ceci n'est que mon opinion et je trouve égallement sa poche que ce sujet revienne ... mais bon comme c d'actualitée .
J'adore le travail que vous faites et je comprend que votre famille est importante car mes enfants sont ce que j'aime le plus au monde . Moi perso je ne signerais plus jamais avec une garderie qui prend autant de vacances . Maintenant ma garderie prend 4 semaines et sa m'accomode beaucoup .

[mamylou]

Envoyé par MAC

Je vais répondre sans embarquer dans l'éternel débat des vacances (si vous recherchez les autres discussions sur ce sujet, vous allez me comprendre madame).

Il n'y a rien qui encadre ou normalise les vacances et congés en ce domaine. Les responsables d'un service de garde sont des travailleurs autonomes. De ce fait, elles fixent leurs conditions de travail dans un contrat. Vous avez lus et signez ce contrat alors vous êtes lié aux conditions stipulées, dont les vacances. Elles peuvent charger ou non leurs vacances et congés, c'est à leur choix. Vous avez acceptée les conditions dans le contrat. Vous pouvez seulement résilier le contrat si vous n'êtes plus d'accord avec les conditions.

Il est faux de croire que les RSG peuvent charger lors de fermetures (vacances ou autres) c'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal.

Le parent à jusqu'à 3 ans après la fin du contrat pour porter plainte à l'office de la protection du consommateur. Si c'est abusif (comme trop de vacances payées) ambigu ou que le contrat n'est pas rédigé comme il se doit L'OPC tranchera en faveur du parent.

La RSG devra alors rembourser le parent plus dommage et intérêt. Vérifiez y en a qui ont du rembourser.

[MAC]

Envoyé par mamylou

Il est faux de croire que les RSG peuvent charger lors de fermetures (vacances ou autres) c'est pas parce que c'est écrit au contrat que c'est légal.

Le parent à jusqu'à 3 ans après la fin du contrat pour porter plainte à l'office de la protection du consommateur. Si c'est abusif (comme trop de vacances payées) ambigu ou que le contrat n'est pas rédigé comme il se doit L'OPC tranchera en faveur du parent.

La RSG devra alors rembourser le parent plus dommage et intérêt. Vérifiez y en a qui ont du rembourser.

Je ne suis pas RSG, je suis parent et juriste. J'ai déjà fouillé le sujet, autant pour des RSG que pour des parents.

Il n'y a aucunes dispositions légales qui empêchent les RSG subventionnées de charger leurs jours de fermetures. Quant aux RSG privées, la seul disposition qui les concernent est en ce qui a trait au nombre d'enfants. Du côté de la Loi sur la protection du consommateur, elle régit seulement la forme du contrat ainsi que les modalités de résiliation.

Le seul moyen pour un parent d'essayer de se faire rembourser les vacances payées, c'est en les contestant sur la base de la Théorie des contrats (CcQ) et de dire que c'est une obligation disproportionnée par rapport à la contrepartie et essayer de faire annuler la clause.

Envoyé par MAC

Je ne suis pas RSG, je suis parent et juriste. J'ai déjà fouillé le sujet, autant pour des RSG que pour des parents.

Il n'y a aucunes dispositions légales qui empêchent les RSG subventionnées de charger leurs jours de fermetures. Quant aux RSG privées, la seul disposition qui les concernent est en ce qui a trait au nombre d'enfants. Du côté de la Loi sur la protection du consommateur, elle régit seulement la forme du contrat ainsi que les modalités de résiliation.

Le seul moyen pour un parent d'essayer de se faire rembourser les vacances payées, c'est en les contestant sur la base de la Théorie des contrats (CcQ) et de dire que c'est une obligation disproportionnée par rapport à la contrepartie et essayer de faire annuler la clause.

Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!

[isabellebro]

Envoyé par carole

[/color]


Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!

hahahaha javoue!!! sa deviens compliquer

[MAC]

Envoyé par carole

[/color]


Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!

Ben quoi , moi être RSG j'aurai une super belle relation avec ce parent lol

La seule cause "viable" que je vois serait un recours dans les 3 ans de la fin du contrat. De toute manière, ce serait hyper dispendieux pour rien, les frais de cours seraient plus élevés que la demande de remboursement. Le droit est une belle théorie qui permet des portes de sorties mais celles-ci ne sont pas souvent utilisées avec si peu d'argent en jeu. À l'argent ....

[maman et rsg]

Envoyé par carole

[/color]


Mais on s'entend que le parent qui fait ça est mieux de ce chercher un autre garderie!!!!!!!!!!!!!

c clair