Milieu familial, nombre d'enfants de moins de 18 mois

[Mayachou]

Bonjour,
Ma fille a intégré une garderie en milieu familiale qui accueille des enfants de moins de 18 mois uniquement. Ce n'est pas subventionné. Elle a 1 ou 2 assistante. Cependant, la première semaine lorsque j'ai été la porter le matin, j'ai réussit à compter 7 enfants au total. Et quand je suis allée la chercher vers l'heure du midi, j'ai compter 9 enfants au total. Est-ce légal? Partout où je me suis informée sur le web, il me semble que non. Que dois-je faire? Je n'ai pas trouvé d'autre garderie, et je n'ai pas le choix pour l'instant de l'envoyer là... Ma fille a quand même l'air heureuse, mais j'avoue trouver l'espace extrêment restreint.

[Mimi82]

Non ce n'est pas légal...tu as vu juste!!!
Reste à voir ce que tu veux faire maintenant...
Bonne chance!!!

[Philomene007]

C'est légal uniquement si la personne qui opère un mf a 3 enfants à elle...
Au-delà des considérations légales, si un parent fait une plainte, ton mf pourrait etre fermé demain matin et tu te retrouverais le bec a l'eau...

[Candy76]

Il est vrai que ce n'est pas légal, car si elle est au privée, elle ne doit pas dépasser 6 enfants. Par contre, si elle a 6 enfants au privée, elle n'a pas de réglementation pour le nombre de poupons. Si tu fais une plainte, tu as quand un bon laps de temps pour te trouver une autre garderie. Un minimun de 1 mois, car elle ne ferme pas sur le champs. Elle a un maximun de 2 mois pour réagir. Après elle doit être conforme. J'ai été obligé moi-même de faire la demande d"être accréditée pour continuer d'opérer a 9 enfants. Bonne chance dans tes procédures et ne t'inquiète pas, la plainte est vraiment confidentielle.

[au petit moulin]

avant de faire une plainte ( ce qui est pas la chose en faire en premier) je parlerais avec ta RSG et quand il y a 9 enfants elle sont bien deux ???? Elle le sait peut-etre pas que c'Est illégal....ET dis toi qu'il y en a qui ont 9 enfants et ils sont tout seul. MOi je te dis que si tu es satisfaite tu peux rester la si il y a un inspecteur elle va avoir une mois pour se conformer...

[marmaduke]

daccord!! alors questions les filles....si jai 6 enfants au privé de 6 mois a 5 ans inclusivement et 3 poupons de la dpj car je suis famille dacceuil suis je illégale?

réponse non...car jefais ce métier depuis 20 ans nous sommes familles ressources (donc formé tout les 2 en délinquance) donc jai 9 enfants mais une salle de jeux énormément grande... vous pouvez visionner francois paraid lémission du 4 octobre 2009 ou il y a un reportage sur mon service de garde... je crois que l'important est le bien-être de ton enfant...donc à 9 enfants si elle a des enfants à elle ou est comme nous famille ressource il ny a pas de probleme...

je crois comprendre quelle est seule avec une aide pour 9 enfants ca cest illégale mais la ligne est mince entre le légale et lillégalité...moi personnellement jen vois a 6 enfants de 2 a 5 ans et sérieusement quand je les vois intéragir avec les petits je ne leur laisserais meme pas mon chien... autre point.... il y a plein de milieu qui a part le nombre ne sontmeme pas conforme mais les parents ne connaissant pas les lois nen savent rien donc...

vas y avec ton coeur de maman carla confiance que tu as avec ta rsg est importante..... bonne chance dans ta décision future....

Alyne maman de pierrot,junior,nathan et raphael (6-13-17-19 ans)
maman d'acceuil pour bb 6mois,8 mois,11 mois
rsg pour 6 enfants de 8mois 12mois, 2ans,2ans,3ans,4ans

ps jai un poupon bus de 9 place et mes lettres dattestation de placement à long terme déja remis au ministere car voyez vous moi aussi jai deja eu une plainte...)