Quelques conseils...

cramisa · 02/02/2011, 22:32

Une fiche d'assiduitée vide et une feuille de résiliation semi cachés...

Je crois qu'elle t a parler d un 2 semaines d avis ce qui est illégal, se pourrait-il que la dame est inscrit une date de résiliation "postdater"

De cette facon si tu signes que tu résilies pour le 15 février , elle sera payée jusqu'à cette date. D'autant plus que tu signes une fiche d'assiduitée vierge ... Ca sent la fraude !

As-tu signer et inscrit toi même la date sur la feuille de résiliation ?
Est-ce qu'elle t'a donner une feuille d'attestation de service reçu ? Avec cette feuille tu pourras voir quand elle affirme avoir cesser la garde de ton enfant.

Bonne chance dans tes recherches d'emploi et de garderie.

tite-k · 02/02/2011, 23:00

je n'ai rien de tout cela

j'ai juste signé 2 feuilles..donc l'une qui est la formule de résiliation effectivement à moitié cachée et l'autre la feuille de présence vierge

à aucun moment je n'ai eu de recu

je vais écrire au BC

piroulie · 03/02/2011, 06:01

Lorsque tu as signé ton contrat est ce qu elle t en a remis une copie?? Si oui, elle est obligée de te remettre la formule de résiliation de contrat, tu peux la remplir et l envoyer toi meme au BC et demandez au BC que tu veux ton recu! Eux ils vont s arranger pour que tu l'es parce que si elle ne t en donne pas, tu ne peux pas t inscrire dans une autre garderie subventionnée.

cramisa · 03/02/2011, 06:40

En effet, à la remise de ta copie tu aurais due avoir en dernière page une formule de résiliation.

Tu peux simplement lui demander ton "attestion de service de garde reçu" (nom officiel)
C'est le document qui libère la subvention de ton enfant, quand un enfant quitte c'est LE document officiel qui indique qu'il ne fréquente plus.

-de un le BC arrête de verser la subvention à cette RSG .
-de 2 cela te permet de l'inscrire ailleurs , à défaut d'Avoir ce papier on te refusera la place.

Je trouve louche que la RSG te dise qu'Elle va faire elle-même la résiliation, donc elle a eue le temps de préparer les documents, mais n'a pas préparé l'attestation !

Rappel là et dit lui que tu as BESOIN de ce papier que tu passeras disont DEMAIN, tu pourrais aussi demander à obtenir une copie de la résiliation.
Ainsi s'il n'est pas fait tu lui donnes une chance de le faire

ensuite tu pourras vérifier que la date concorde, à défaut de quoi je porterais plainte au BC .

Mais laissons la chance au coureur

demande lui pour ce soir ou demain à sa convenance... Dis lui que tu rencontres une autres RSG demain soir et tu as besoin de ce document.

cramisa · 03/02/2011, 07:05

Ah oui petit détail en te relisant je vois que tu n'As jamais eue copie de l'entente de service (contrat)

Juste comme cela le contrat devient effectif uniquement lorsque le parent en recoit une copie dûment signé

DOnc tu n'as jamais été dans l'obligation, envers cette dame , ni de lui payé ses frais , ni de payer un bris de contrat (10%ou 50$)

Libellule80 · 03/02/2011, 08:25

Oui, sauf que ca c'est difficile à combattre comme quoi tu n'as jamais eu la copie de contrat ... C'est facile à dire ; elle ne m'a jamais donné ma copie!

tite-k · 03/02/2011, 08:39

oulala, vous me faites peur la en me disant qu'elle doit me donner ce fameux recu (attestation de service de garde recu), a défaut de quoi je ne peux pas mettre mon fils dans une autre garderie !!

c'est sur ???

lilou · 03/02/2011, 08:50

Si ça peut te rassurer, moi je n'ai jamais eu ces papiers lors de ma résiliation avec ma première garderie et je n'ai pas eu de misère à réinscrire mon enfant par contre le BC était au courant de ma situation car j'y avait porté plainte...

cramisa · 03/02/2011, 08:51

Citation:

Envoyé par Libellule80

Oui, sauf que ca c'est difficile à combattre comme quoi tu n'as jamais eu la copie de contrat ... C'est facile à dire ; elle ne m'a jamais donné ma copie!

En fait tite-k à même contacter le BC pour savoir si son enfant était bel et bien inscrit puisqu'elle n'avait toujours pas les documents, alors en principe ils sont déjà au courant ...

L'important pour l'instant est surtout d'obtenir le document "attestation de service de garde reçu"
Ainsi tu pourras tourner lapage et t'adresser à un autre milieu de garde subventionner.

si tu veux te tourner vers le privé tu n'auras pas besoin de ce document, mais à coup sur si tu penses fréquenter un autre sdg à 7$ d'ici le 30 aout 2011. Oui tu en auras besoin.

tite-k · 03/02/2011, 08:53

C'est fait je viens d'appeler la RSG
Elle me dit que c'est le BC qui doit lui remettre l'attestation et que quand j'en aurais besoin, j'aurais cas la rappeler...

D'une part, merci à vous de m'en avoir fait part !

D'autre part, je lui ai demandé gentiment qu'elle me tienne au courant quand elle recoit le document pour que je le récupère ! chose qu'elle fera certainement pas !!

J'ai rappelé le BC, j'ai laissé un message, j'attends leur rappel !

RRhhhh