Modification au contrat

[ThomHelo]

Bonjour,

Je suis maman de deux jeunes enfants qui fréquentent une garderie privée en milieu familial depuis août (mon garçon) et novembre (ma fille) 2011.

Dès le départ, la gardienne nous a fait signer un contrat d'une durée d'un an, qui stipule que les frais de garde sont de 25$/jour par enfant, 5 jours semaine (même si ils n'y vont que 4 jours), 52 semaines par année (on paye le même montant les jours fériés et durant les deux semaines où la garderie est fermée en été).

Or, nous avons appris hier qu'à partir de mars prochain, les frais augmenteraient à 28$/jour.

Est-ce possible pour elle d'augmenter le prix de la sorte alors que nos contrats sont loin d'arriver à leur terme (je pense que les autres enfants eux ont un contrat qui débute en mars)? Si je refuse, peut-elle mettre fin à notre entente?

Merci de bien vouloir m'éclairer?

[maman-éduc]

Selon l'OPC, elle a l'obligation de repecter son contrat... et ce, jusqu'au bout! Vous avez donc le choix d'accepter ou de refuser. Lors du renouvellement, elle pourra inscrire le montant qu'elle désire, mais d'ici là, ce sera votre décision d'accepter ou de refuser.....

Elle ne peut non plus mettre fin à votre entente, sauf si vous ne respectez pas les termes (retard de paiement à répétition, par exemple...). Cela dit, lors du renouvellement, elle pourra également décider de ne pas renouveller! C'est pourquoi plusieurs parents acceptent les changements sans broncher, de peur de perdre leurs ''places'' au renouvellement... C'est donc à vous de voir si cela en vaut la peine et si vous êtes prête à prendre ce risque... Le mieux serait, selon moi, de discuter avec votre éducatrice, le plus calmement possible, afin d'arriver à une entente qui pourra satisfaire tout le monde!

Bonne chance!

[Mimi82]

Je ne veux pas trop m'en mêler car je ne connais pas les règlements mais ce que je comprend, et qui est très dommage, c'est que la maman se retrouve dans une situation perdante quoi qu'elle fasse comme choix!! Soit elle paye plus sans broncher malgré ce que mentionne le contrat, soit elle tient son bout (avec raison malgré tout) et risque de perdre sa place dans ce milieu de garde par le super non-renouvellement du contrat ou perd tout simplement sa place car elle ne veut pas accepter cette augmentation et cherche un autre endroit.... pas le fun ça!
Qui a le gros bout du bâton peu importe la situation?!?

[Conjoint a Patou]

Je suis en accord avec Maman-éduc.

Vous devriez effectivement en discuté avec votre RSG, la RSG n'a pas le droit de changer le taux lorsque le contrat n'est pas encore terminé, elle doit attendre que celui-ci se termine et vous avisez de son intention d'augmenter le tarif.

Aussi, la RSG est très consciente que certains parents pourraient ne pas être en accord avec l'augmentation et elle devrait alors s'ajuster et peut-être passer de 25$ à 26$ ou 27$ ou risqué de perdre certains parents.

De notre côté, nous étions à 27$/jours en 2010 et nous avons avisé les parents que nous allions passer à 30$/jours. Il y a eu un parent qui n'étaient pas heureux de cette augmentation qui selon nous est très légitime (qualité du service) alors nous avons finalement augmenter à 28$/jours malgré que les autres parents étaient ok avec le 30$.

Voilà donc un exemple qu'il y a place à la négociation.

Je vous suggère donc de discuter avec votre RSG et voir si vous pourriez arrivé à un terrain d'entente comme :

Ok pour augmentation en mars 2011 mais à 26$ jusqu'à la fin de l'année et et j'accèpte l'augmentation à 28$ au renouvellement.

Ou, je préfère que nous respections le contrat d'un an à 25$ et j'accèpte l'augmentation à 28$ au renouvellement.

ll y a plein de possiblités.

Bonne chance

[ThomHelo]

Merci pour vos conseils. J'essaie de lui parler ce soir et je vous tiens au courant du dénouement.

[Coccinel]

quand une rsg fait un changement au contrat, elle doit vous signer le changement pour acceptation, si vous ne signez pas, elle ne peut pas vous obliger a son changement.

mais je suis completement d,accord avec les autres, pour une petite discussion calme entre les deux, et arriver a une entente.

personnellement je ne change rien en cours de contrat, j,attends au renouvellement, comme cela je reste légal.

[ThomHelo]

Amère déception.

Nous avons discuté calmement. J'ai été assez clair concernant notre insatisfaction à voir notre contrat ainsi modifié en cours de route, que nous préférions attendre le renouvellement, etc...

Et elle de me répondre que c'était ainsi pour tous les parents, qui semblent-ils ont tous accepté la situation, qu'elle n'avait pas le choix étant donné qu'elle doit engager une remplaçante à temps plein durant son congé de maternité et que de toute façon, elle s'était informée sur MaGarderie.com (!?!) et que c'était tout à fait légal de modifier ainsi un contrat, de façon verbale, à un mois d'avis...

Bref, un beau cul de sac. Qu'est-ce qu'on fait, on accepte sans rien dire? On refuse en disant que c'est illégal et on commence à se chercher une autre garderie? Parce que c'est clair qu'après ça, nos relations ne seront plus très bonnes... et ça, c'est si elle ne nous demande pas carrément de partir. Mais honnêtement, cette option ne nous enchante guère, car notre garçon s'y est fait un bon ami et ce fut un mois de crises et de larmes quand on a dû le changer de garderie l'été dernier (son ancienne gardienne est tombée malade). On n'a vraiment pas envie de lui faire revivre ça.

On réfléchit encore.

[Mimi82]

Envoyé par Mimi82

Je ne veux pas trop m'en mêler car je ne connais pas les règlements mais ce que je comprend, et qui est très dommage, c'est que la maman se retrouve dans une situation perdante quoi qu'elle fasse comme choix!! Soit elle paye plus sans broncher malgré ce que mentionne le contrat, soit elle tient son bout (avec raison malgré tout) et risque de perdre sa place dans ce milieu de garde par le super non-renouvellement du contrat ou perd tout simplement sa place car elle ne veut pas accepter cette augmentation et cherche un autre endroit.... pas le fun ça!
Qui a le gros bout du bâton peu importe la situation?!?

Elle a le gros bout du bâton quoi que tu fasses...
Ça donne quoi faire un contrat si c'est pour ne pas le respecter...c'est décevant ta situation...

[Conjoint a Patou]

La question est peut-être : Auriez-vous accepté si cela était lors du renouvellement ! Si vous auriez dit oui, vous devriez peut-être accepter même si elle est dans l'illégalité...

Si vous aimez ce SDG et que vous voulez que votre enfant y reste, vous devriez accepter son augmentation "surprise" et "illégale" et non ce n'est pas légal, même à un mois d'avis... elle a mal compris... il est possible de changer le contrat si et seulement si le parent accèpte...

Si vous désirez partir alors là, vous devriez contacter le MFA et OPC pour connaître vos droits car vous pourriez poursuivre la RSG au petites créances pour non respect du contrat mais je ne crois pas que cela serait une bonne chose, pour vous et pour l'enfant...

Conclusion

L'augmentation de 3$/jours avec retour anticipé vaut-il la peine de briser le lien de confiance et de faire subir un autre changement de SDG à votre enfant... naturellement, si vous êtes satisfaite du SDG et que la remplaçante sera à la hauteur pendant son congé de maternité.

De toute façon, si vous n'aimez pas la remplaçante, vous pouvez résilier sur le champ...

[Petit singe d'amour]

je suis d'accord, on ne peut pas modifier un contrat en cours de route...elle devrait laisser votre prix comme ça et le changer au renouvellement. Elle peut par contre mettre ses nouveaux à 28. C,est son problème d'avoir fait un contrat d'un an. Elle avait juste à la faire plus petit, genre 3 mois, 6 mois...bonne chance