Fermeture de ma garderie pour arrêt de travail

[steflucas]

attention les filles il y a résiliation techniquement car la RSG n a pas fermer son service de maniéré définitif donc mm si le délai est long c est comme si un parent quittait pendant que vous avez une gastro, elle ne ferme pas définitivement ici elle veut juste fermer temporairement donc techniquement elle utilise une méthode qui lui donne raison légalement mais tord moralement pour obtenir le 50$.
C est chien de sa part d oser réclamer cette somme car déjà fermer 2 semaines du jour au lendemain sans prendre la peine de prendre une remplaçante je trouve ça très limite de la part de la RSG mais techniquement le bateau est a flot donc si le parent débarque c est lui qui le décide c est pas comme si la RSG prenait la décision officiel de ne pas réouvrir donc c est sur le plan moral que c est injuste et scandaleu mais légalement ce 50$ ou 10% est du, mais perso je ne parirai pas et ferai scandal lui rappelant ses obligation au passage

[Roline]

Même si c'est temporaire, un contrat, c'est dans les 2 sens. Elle s'engage à offrir un service et moi je m'engage à respecter notre entente de paiement. Elle n'est plus en mesure d'offrir le service tel qu'inscrit dans son contrat, donc c'est elle qui brise le contrat, pas moi. C'est mon avis, mais je vais attendre des nouvelles de l'OPC et je vous tiens au courant.

[steflucas]

Envoyé par Roline

Même si c'est temporaire, un contrat, c'est dans les 2 sens. Elle s'engage à offrir un service et moi je m'engage à respecter notre entente de paiement. Elle n'est plus en mesure d'offrir le service tel qu'inscrit dans son contrat, donc c'est elle qui brise le contrat, pas moi. C'est mon avis, mais je vais attendre des nouvelles de l'OPC et je vous tiens au courant.

Tout a fait je suis entiérement d accord avec toi , tu es dans ton droit moral de partir ailleurs, je ferai pareil à ta place par contre je vais t expliquer une chose lorsque l on est accrédité nous devons respecter une procédure afin de briser un contrat, nous devons être en mesure de prouver à un juge que le contrat n était pas honoré, a l aide de preuve tangible, de papier signé , de courrier recommander etc.... C est la mm procédure ici tu dois être en mesure de prouver qu elle a sciemment décider de te mettre dans la chnout en ne te donnant pas de date de retour de service. Il te FAUD aussi une preuve écrite comme quoi c est elle qui est fermé a partir de tel date, une preuve écrite aussi de sa part sur la période non précise de la fermeture, il te faudrai par exemple aussi que tu démontré au juge que la période de fermeture est trop longue , pour cela tu dois attendre un certain nombre de jours consécutif de fermeture.

Tout ça pour dire que tu ne peux légalement résilier sans paiment en prévention d un préjudice futur subit.
C est débile comme procédure mais c est comme ça que l on rend un contrat nul et non avenu donc ne pas payer de frais. Le préjudice doit être vécu avant de pouvoir rendre non avenu ton contrat se qui est très différent d une résiliation car non avenu engendre des contrainte du prestataire de service donc des remboursement, de trop perçu ou encore une compensation pour préjudice subit.
Ça parait simple comme cas Maiden réalité légalement ça ne l est pas , même si moralement pour ma part c'est simple si ma garderie me fesait un coup comme ça il est clair que je ferai scandal ne parirai pas et que je serai fâché .....

[Roline]

Voilà la réponse de l'OPC :

En effet la commerçante est tenue de respecter son contrat. Il vous faudrait lui envoyer une mise en demeure à cet effet et l'aviser que si elle ne vous fournit pas le service pour lequel vous payez vous devrez utiliser un autre service ( mettre une date butoire)et lui reclamer les préjudices subits ( qui pourraient êtres un montant supérieur, du kilométrage ect ect)

L’obligation principale du commerçant consiste dans la livraison du bien ou la prestation du service prévu au contrat.

Ce bien ou ce service doit être conforme à la description faite dans le contrat, à une déclaration ou à un message publicitaire.

Toute déclaration écrite ou verbale faite par le représentant du commerçant ou d’un fabricant à propos du bien ou du service lie ce commerçant ou ce fabricant. Il en est de même de toute garantie.

[Les p'tits malins]

Bien voilà!

Tu n'as pas à payer de pénalité d'aucune sorte puisque c'est elle qui ferme sn'offre plus de service pour une durée indéterminée...

Ça aurait été autre chose si elle avait donné une date de réouverture (à ce moment là c'Est effectivement toi qui aurait résilié l'entente), ce qui n'est pas le cas...