Refus de remboursement ?

[husseinmr]

salut,peut etre un questionstupide ,mais meme si l'un des deux parents etudie alors il n'y a pas encore des revenues alors comment on accepte?

Habituellement un parents qui est aux études est subventionné par emploi québec qui paie la totalité de ses frais de garderie.
Mais il doit être sous le programme d'emploi québec car si il est aux études grâce aux prêts et bourses c'est autre chose.
Là je ne suis pas au courant s'il y a des retours d'impôts. La situation ne s'est jamais présentée ici.

[desi]

Merci les filles pour toutes vos réponses.
Finalement, grâce à vos commentaires, mes amis ont compris la situation et ils ont décidé de chercher une garderie subventionée

[Les petites bulles]

en fait. le mieux de s'informer à la source, mais sur la demande il est inscrit que le fait d'envoyer ton enfant au service de garde te donne la chance de travailler, d'aller aux études ou de chercher un travail. Et moi aussi j'ai une amie qui n'a pas eu droit au remboursement parce qu'elle était au retrait préventif...Mais j'avoue que son conjoint aurait pu le demander....

[Sarafina]

Envoyé par tichat

Si c est toi qui a fait la demande c est normal qu'elle n'est pas ete accepté c est ton conjoint qui aurait du faire la demande

C est la personne qui travail qui doit faire la demande

C'est la personne qui a le revenu le moins elever qui est obliger e faire la demande, et en retrait preventif generalement c'est la femme qui a le revenu le moins elever donc ca bogue...

En tout cas moi aussi j'ai essayer e mettre les frais de garde dans le logiciel d'impot a mon mari et il me le remettais toujours a moi et j'en ai parler au comptable et il a dit que c'est comme ca, que le faire autrement serait de la fraude car c'Est bien ecris que le parent au revenu le moins elever fait la demande de frais de garde

[angelic026]

Moi aussi j'ai une question concernant les versements anticipés,
est-ce que les temps partiels sont acceptés??
C'est tellement compliqué tout ça...

[PattyB]

Bonjour,

Voici les critères d'admissission pour le crédit d'impôt au provincial selon le site internet du gouv. provincial. A noter que ces critères ont changé par rapport aux années antérieures alors, il ne faut pas généraliser tous les cas.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

vous résidez au Québec le 31 décembre, ou vous résidez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitez une entreprise au Québec en 2008;
vous payez des frais de garde pour vous permettre ou pour permettre à votre conjoint
de remplir les fonctions d'une charge ou d'un emploi,
d'exploiter activement une entreprise,
d'exercer une profession,
de faire de la recherche pour laquelle vous ou votre conjoint recevez une subvention,
de rechercher activement un emploi,
de fréquenter à temps plein ou à temps partiel un établissement d'enseignement;
vous avez payé des frais à un particulier, à une garderie, à un centre de vacances et de loisirs, à un pensionnat ou à une colonie de vacances pour assurer des services de garde à l'enfant. De plus, l'enfant vivait avec vous ou avec votre conjoint au 31 décembre au moment où ces frais ont été engagés;
vous avez payé des frais pour assurer les services de garde au Canada, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada.

[isabellebro]

c'est la personne qui fais le moins gros salaire qui doit demander le remboursement mais il rembourse en fonction du revenu familial? donc le revenu des deux ensemble cest ca?

[Sarafina]

exactement

[mamadou]

Envoyé par Sarafina

.....car c'Est bien ecris que le parent au revenu le moins elever fait la demande de frais de garde

Merci Sarafina pour ces précisions!